Interventions sur "manifestation"

... 24, qui nous a beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, non pas uniquement du championnat d’Europe de football – l’Euro 2016 –, mais de bien d’autres manifestations sportives. Nous sommes, il est vrai, confrontés à une difficulté : la parole de la France a été engagée, concernant l’Euro 2016, de manière un peu cavalière, ce qui pose problème. Le même problème se pose d’ailleurs pour toute une série d’autres compétitions, puisque la France accueillera, entre autres, le championnat du monde de cyclisme sur piste, prévu en 2015, le championnat d’Europe de bad...

Mes chers collègues, cet article pose trois questions importantes, auxquelles il nous faut répondre. Pour le reste, n’instrumentalisons pas ce texte et ne nous égarons pas dans des débats qui n’ont rien à voir avec lui. Première question : la France a-t-elle vocation à accueillir des manifestations sportives de niveau international ? Peut-elle et doit-elle le faire ?

La question que vous posez est légitime mais je souhaite, et, pour une fois, je serai d’accord avec le Président de la République, que la France ne renonce pas à accueillir de grandes manifestations sportives…

…au nom d’une éthique, que je comprends par ailleurs, en refusant d’accorder une exonération au moment où le peuple est appelé à faire des efforts. La question doit être posée dans les fédérations internationales. Faut-il que le sport soit exonéré ? Peut-on changer les règles du jeu lorsque l’on accueille de grandes manifestations sportives ? Franchement, nous qui sommes une grande nation sportive – j’ai d’ailleurs écouté ce qu’a dit le comité national olympique et sportif français sur cette disposition –, allons-nous nous priver, au nom d’une forme d’éthique supérieure, d’accueillir des manifestations qui vont concourir à la notoriété de notre pays et, d’une certaine manière, à la fierté nationale ? Je suis d’accord ave...

...parole il y a quatre ans que l’UEFA n’aurait pas à payer d’impôts pour la coupe d’Europe de football. La réponse donnée par notre rapporteure générale en commission des finances me paraît la bonne, et j’espère que nous la suivrons de nouveau dans l’hémicycle : il s’agit, certes, de respecter la parole de la France, mais celle-ci concerne exclusivement la coupe d’Europe de football et aucune autre manifestation.

Je voulais simplement expliquer pourquoi j’ai cosigné l’amendement no 191 de Charles de Courson, qui vise à supprimer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l’organisation de manifestations de niveau européen ou international. Le message que je souhaite adresser à mes concitoyens, c’est que l’on ne peut pas leur demander des efforts depuis 2008, année du début de la crise financière et économique, laquelle s’enracine sur le territoire national, et, en même temps, envoyer des signes laissant penser que le gigantisme financier, qui dépasse l’entendement humain, serait exonéré de tou...

Comme le ministre le dira certainement, il suffit d’aller en Allemagne, en Italie, en Espagne ou en Angleterre pour voir que nous avons un retard considérable. Les manifestations internationales sont l’occasion de mettre aux normes un certain nombre d’équipements. Pour en revenir à la coupe d’Europe, l’engagement pris doit être respecté ; mais comme le dispose l’article 24, je pense que le principe d’exonération doit être étendu à toutes les disciplines sportives.

À ce compte, étendez-le aussi aux manifestations culturelles !

... seulement au domaine sportif, mais également au domaine économique. De fait, des entreprises pourraient venir sur le sol français, qui permettraient de renforcer l’attractivité de la France, de réaliser des bénéfices et de créer de l’emploi et de l’activité : pourquoi ne pas les exonérer, elles aussi ? Ce raisonnement-là, pour moi, ne tient pas. Enfin, la disposition s’applique dans le cadre de manifestations sportives. Le chef de l’État, il y a quelques jours, a appelé à ce que la France organise deux grandes manifestations : les Jeux Olympiques et l’exposition universelle. Dans un cas, il y aurait une exonération de toute taxe, de toute imposition, de toute fiscalité ; dans l’autre, les organisateurs seraient imposés.

Ce serait tout à fait édifiant et cela vous permettrait de vous rendre compte que certains sports sont loin d’être trop subventionnés. Quand les fédérations reçoivent des recettes des manifestations, ce sont celles des droits de retransmission télévisée des manifestations internationales. Enfin, je me suis demandé combien cette mesure allait coûter.

...’article, une compétition sportive internationale doit « être attribuée dans le cadre d’une sélection par un comité international, sur candidature d’une personne publique ou d’une fédération sportive nationale délégataire », « être de niveau au moins équivalent à un championnat d’Europe » et, enfin, « être organisée de façon exceptionnelle sur le territoire français », ce qui exclut, de fait, les manifestations récurrentes. Je crois ces garanties suffisantes et, tout naturellement, je suivrai l’avis formulé par le secrétaire d’État, qui a appelé à rejeter ces amendements qui vont à l’encontre du sport.

...faire un travail de fond – je le dis au ministre et aux deux secrétaires d’État qui sont avec nous ce soir. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d’un contact au niveau européen. Il faut effectivement que nous trouvions un cadre qui nous permettra, tant au niveau européen qu’au niveau international, de résister à cette pression tout en continuant à présenter des candidatures à l’organisation de manifestations de ce type. C’est ce que nous voulons faire, et je pense franchement que ces amendements de suppression n’ont pas leur place dans ce débat.

Le public qui suit ces manifestations y est très attaché. Je suis certaine que cette importance suffirait à justifier que l’on applique à ces manifestations le même raisonnement que le Gouvernement tient au sujet des compétitions sportives. C’est la même chose : il faut donc traiter ces manifestations de la même manière du point de vue de la fiscalité. Vous l’avez dit tout à l’heure : tous ces amendements, toutes ces suggestions, s...

...’ai mis en cause, c’est l’instrumentalisation de ce sujet avec des effets de tribune faciles, pour éviter d’aborder le fond du débat. Je me rallie volontiers à l’amendement du Gouvernement, qui sera probablement rectifié ou sous-amendé en ce qui concerne l’échéance. Pour le mouvement sportif français, eu égard à ce que sont les autres modèles économiques et à l’intérêt qui s’attache à ce que des manifestations sportives aient lieu dans notre pays, mais aussi pour les dossiers en cours, il est important d’avoir de la visibilité. J’ai lu l’amendement du Gouvernement. Il prévoit que le dispositif s’appliquera pour toutes les compétitions qui seraient attribuées avant une certaine date – qu’il serait d’ailleurs souhaitable de modifier. Cela garantira une stabilité pour les dossiers en cours. Nous avons t...

Il y a un engagement du Gouvernement et de la majorité, qui ont la responsabilité de ce dossier jusqu’en 2017. Il nous appartient de fixer le cadre pour les dossiers ultérieurs, à partir du 1er janvier 2018. Je pense que cette date est la bonne. Je ne voudrais pas que l’on rejette cet amendement rectifié du Gouvernement au motif que l’on veut circonscrire ce débat, car il y a aussi bien d’autres manifestations sportives que les jeux Olympiques.