Interventions sur "sportive"

…et 33 millions de Français pratiquent une activité sportive. Je me suis ensuite demandé pourquoi nous abordions ce sujet. J’ai entendu parler tout à l’heure des fédérations internationales, mais l’enjeu n’est pas de les faire grossir ou de les enrichir. Ce sont d’abord les fédérations nationales qui seront les bénéficiaires de la mesure, puisque c’est nécessairement sous l’égide d’une fédération nationale qu’une compétition internationale est organisée d...

Madame Berger, malgré votre science aiguë des finances, si nous n’avons pas de compétition, nous n’avons pas de revenus. Aujourd’hui, plus qu’hier encore et peut-être moins que demain, la France a besoin de liesse et d’unité nationale. Or, les compétitions sportives internationales peuvent offrir à l’ensemble de la nation un grand moment de liesse et de rassemblement.

Si la compétition était organisée en Allemagne, les fédérations sportives bénéficieraient aussi de ces 900 millions !

La question est la suivante : comment pouvons-nous sortir de ce régime de concurrence entre les pays ? Ces derniers veulent organiser des compétitions sportives : c’est tout à fait légitime. Mais comme il n’existe pas de règle européenne, ils entrent en concurrence. Pour trouver une solution pérenne, il faut que l’Europe se saisisse du dossier. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement d’avoir pris un engagement politique à cet égard. Par le passé, l’Europe a déjà agi dans le domaine sportif, lorsque les villes étaient confrontées au chantage des clubs d...

.... Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait des règles qui permettent d’accueillir d’autres compétitions et aussi pour qu’on prenne un certain nombre de précautions. Je rappellerai simplement que, dans le texte initial, l’article 24 prévoyait des règles de nature à encadrer strictement l’application de ces dispositions fiscales. Pour bénéficier du régime défini par l’article, une compétition sportive internationale doit « être attribuée dans le cadre d’une sélection par un comité international, sur candidature d’une personne publique ou d’une fédération sportive nationale délégataire », « être de niveau au moins équivalent à un championnat d’Europe » et, enfin, « être organisée de façon exceptionnelle sur le territoire français », ce qui exclut, de fait, les manifestations récurrentes. Je cro...

Contrairement à ce que dit M. Chassaigne et comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, le sport, ce ne sont pas, d’un côté, les 17 millions de licenciés et les 33 millions de Français qui, d’une façon ou d’une autre, pratiquent le sport et, de l’autre, le spectacle sportif : le sport, c’est un tout. Et les fédérations sportives nationales, dont je rappelle que la quasi-totalité sont présidées et animées par des bénévoles, ont souvent envie d’organiser des événements de cette nature. Il faut donc les aider et les accompagner. Peut-être faut-il d’ailleurs les aider aussi à résister elles-mêmes à cette pression qu’exercent les détenteurs des droits. De qui s’agit-il ? Des fédérations internationales. Ce débat est donc lé...

Je veux tout d’abord répondre à Éric Alauzet, qui a évoqué tout à l’heure la question du CICE. C’est très important. Le CICE n’est pas fait pour le secteur non lucratif. En l’occurrence, les organisateurs dont on parle sont des personnes publiques ou des fédérations sportives délégataires d’un service public qui n’oeuvrent pas dans le secteur lucratif ou commercial. N’ayons donc pas l’indignation sélective ! J’aurais aimé que nous soyons un peu plus nombreux aussi à dire que, si le secteur non lucratif ne bénéficie pas du CICE, le secteur sportif n’en bénéficie pas non plus. Quant à la comparaison avec les paradis fiscaux, le tax ruling ou les comportements d’optimi...

On voit bien quelle confusion est entretenue dans les esprits. Par ailleurs, nous parlons d’organisations dont la gouvernance mériterait, je crois, quelques analyses un tout petit peu critiques. Je pense à de grandes organisations sportives comme l’UEFA ou la Fédération internationale automobile. À mon avis, nous avons bien fait, à une époque, de résister au diktat qu’on voulait nous imposer pour l’organisation d’un grand prix de Formule 1 en France, aux frais de la collectivité.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements nos 445 rectifié, 454, 457, 504, 505, 508 et 82, qui appuient le même raisonnement. L’article 24 de ce projet de loi de finances rectificative vise à exonérer les compétitions sportives internationales. Or d’autres compétitions internationales se déroulent sur notre territoire, que nous pourrions aussi envisager d’exonérer. L’amendement no 444 propose ainsi d’exonérer l’Eurovision ; le no 445 rectifié, la Foire internationale d’art contemporain, qui s’est tenue récemment ; le no 454, le Congrès mondial des parcs, événement important pour tous les amoureux de la nature ; le no 4...

...n ami Laurent Lafforgue. Ces congrès internationaux font tous l’objet de prélèvements fiscaux ou sociaux. Si les organisateurs de ces congrès venaient vous voir, monsieur le secrétaire d’État – ou s’ils allaient voir vos collègues chargés des questions culturelles, scientifiques ou écologiques –, seriez-vous prêt à accepter une exonération du type de celle que vous proposez pour les compétitions sportives internationales ?

Le public qui suit ces manifestations y est très attaché. Je suis certaine que cette importance suffirait à justifier que l’on applique à ces manifestations le même raisonnement que le Gouvernement tient au sujet des compétitions sportives. C’est la même chose : il faut donc traiter ces manifestations de la même manière du point de vue de la fiscalité. Vous l’avez dit tout à l’heure : tous ces amendements, toutes ces suggestions, seront publiés au Journal officiel. Ainsi, ils parviendront aux organisateurs de toutes ces compétitions. Si, dans les prochains mois, ils venaient vous voir pour vous demander le même traitement que les...

En examinant ces amendements, notre commission s’est interrogée à propos du principe d’égalité face à l’impôt. Certes, les disciplines sportives comptent 17 millions de licenciés, et 33 millions de Français pratiquent un sport. Cependant, parmi les loisirs, il y a aussi les activités culturelles : la commission s’est demandée s’il fallait que ces activités jouissent aussi du dispositif proposé par l’article 24 de ce projet de loi. Nous avons donc pris cette question au sérieux. La commission est malgré cela défavorable à ces amendements...

Je suis stupéfaite que les questions culturelles et scientifiques ne soient pas traitées au même niveau que les questions sportives par notre gouvernement ! J’ai bien pris note de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas certaine qu’elle soit très compréhensible d’un point de vue juridique. Par ailleurs, vous avez parlé des compétitions sportives, sans préciser qu’elles doivent être « internationales ». À ce sujet, j’aurais pu déposer des amendements visant à exonérer aussi les compétitions sportive...

...ermet-il, oui ou non, de respecter la parole de la France ? L’ensemble des membres de la commission des finances veulent en effet que la France tienne l’engagement qu’elle a pris par deux lettres, l’une de février 2010, l’autre d’avril 2011. La réponse est oui. Cet amendement vise à réserver les exonérations prévues à l’article 24 de ce PLFR uniquement à l’Euro 2016. Pour les autres compétitions sportives internationales, il faudrait à nouveau débattre des exonérations au Parlement. Cela ne devrait pas poser de problème, car nous avons chaque année au moins deux débats budgétaires au Parlement : sur le projet de loi de finances initiale et sur le projet de loi de finances rectificative. Je le répète : nous avons de toute façon deux occasions chaque année de discuter des demandes d’exonérations qu...

...e, c’est l’instrumentalisation de ce sujet avec des effets de tribune faciles, pour éviter d’aborder le fond du débat. Je me rallie volontiers à l’amendement du Gouvernement, qui sera probablement rectifié ou sous-amendé en ce qui concerne l’échéance. Pour le mouvement sportif français, eu égard à ce que sont les autres modèles économiques et à l’intérêt qui s’attache à ce que des manifestations sportives aient lieu dans notre pays, mais aussi pour les dossiers en cours, il est important d’avoir de la visibilité. J’ai lu l’amendement du Gouvernement. Il prévoit que le dispositif s’appliquera pour toutes les compétitions qui seraient attribuées avant une certaine date – qu’il serait d’ailleurs souhaitable de modifier. Cela garantira une stabilité pour les dossiers en cours. Nous avons tous reçu u...

...gement du Gouvernement et de la majorité, qui ont la responsabilité de ce dossier jusqu’en 2017. Il nous appartient de fixer le cadre pour les dossiers ultérieurs, à partir du 1er janvier 2018. Je pense que cette date est la bonne. Je ne voudrais pas que l’on rejette cet amendement rectifié du Gouvernement au motif que l’on veut circonscrire ce débat, car il y a aussi bien d’autres manifestations sportives que les jeux Olympiques.

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement rectifié par le secrétaire d’État et à la limite temporelle qu’il fixe. Cet amendement sécurise-t-il les événements internationaux d’ores et déjà acquis par les fédérations sportives nationales ? Oui. Sécurise-t-il, du point de vue fiscal, les compétitions qui seront attribuées d’ici au 31 décembre 2017 ? Je crois qu’il y aurait plus d’inconvénients à fixer cette limite au 31 décembre 2016, sans dire ce que nous ferons en 2017,…