Interventions sur "structurel"

Cet article liminaire est nouveau, dans l’évolution des lois budgétaires, puisqu’il fixe non seulement le solde public pour toutes les administrations publiques mais aussi la décomposition entre déficit structurel et déficit conjoncturel – car pour l’instant, nous n’avons pu tester que les déficits. Mais un jour, nous connaîtrons les excédents ! Pouvoir distinguer entre approche structurelle et approche conjoncturelle constitue une grande avancée : cela permet de qualifier la situation économique d’un pays ainsi que la politique budgétaire qu’il mène. Nous avons été nombreux à demander que l’approche stru...

Pour enchaîner sur les propos de Karine Berger, la décomposition en solde structurel et solde conjoncturel permet de savoir à quel niveau on se situe en termes de déficit dans le cycle. Si l’effort considérable de réduction du déficit structurel que nous avons mené depuis deux ans ne se traduit pas dans le déficit effectif, c’est tout simplement parce que, comme dans le reste de l’Europe, nous avons traversé trois années de récession : même si nous sommes en train d’en sortir, no...

Mes chers collègues, si j’étais dans la majorité, je m’inquiéterais. En effet, l’écart entre le solde structurel tel qu’il est calculé et le solde effectif ne cesse de s’accroître. Je vous rappelle les chiffres : en 2012, moins 4,2 % pour le solde structurel et moins 4,9 % pour le solde effectif, ce qui signifie que le solde conjoncturel était de moins 0,6.

L’année suivante, en 2013, avec moins 3,1 et moins 4,3, le solde conjoncturel s’établissait à moins 1,2. Enfin cette année, selon vos prévisions, le solde structurel est de moins 2,3 % et le solde effectif de moins 3,8 %, soit moins 1,5 pour le solde conjoncturel. Pourquoi l’écart s’accroît-il constamment ? Parce que, mes chers collègues, vous faites l’hypothèse que nous sommes sortis de la crise, que nous avons retrouvé une croissance régulière et que nous avons des cycles autour d’un trend. Cet écart croissant s’explique parce que vous retenez des taux de ...

Cet amendement adopté par la commission des finances vise à prendre acte du fait que le déficit conjoncturel est égal au déficit structurel – bref, qu’il s’agit autant d’un problème de politique d’offre que d’un problème de politique de demande. La commission des finances a jugé que la situation économique de la France était caractérisée aujourd’hui par cet équilibre. Pour répondre au président Carrez, le solde conjoncturel se rétablira quand la croissance économique de la France sera supérieure à la croissance potentielle – laquell...

...s, nos 111 et 178, de MM. Carrez et de Courson. Au cours des débats en commission des finances, vous avez à juste titre signalé que la conjoncture, le fait que la croissance avait été plus faible expliquait que les rentrées fiscales avaient été moindres. Si vous deviez corriger quelque chose, c’était donc plutôt le solde conjoncturel qu’il fallait dégrader. Or pas du tout ! Vous aggravez le solde structurel ! On considère donc qu’il n’y a plus de problème avec la croissance et que, par conséquent, le problème porte sur le solde structurel et non sur le solde conjoncturel.

Je ne comprends pas très bien pourquoi vos deux amendements disent exactement le contraire de ce que vous défendez en commission des finances. Si les rentrées fiscales sont moindres du fait de la croissance, ce n’est pas un problème structurel mais un problème conjoncturel et cela signifie bien que nous sommes encore dans la crise. J’en viens maintenant à l’amendement no 193 rectifié, qui a été adopté par la commission. Les notes de calcul dont nous avons pu disposer montrent qu’il y a eu un rebasage du PIB réalisé, mais pas du PIB potentiel, qui est un des critères du calcul. Parallèlement, quand on regarde l’effet de la conjoncture ...

Je veux revenir sur l’amendement de M. Carrez. Si l’opposition souhaite revoir le solde structurel à la hausse et l’estimer à sa vraie valeur, c’est pour trois raisons. Premièrement, l’évolution à législation constante des recettes des impôts sur le revenu et sur les sociétés est encore aujourd’hui, et la Cour des comptes le dit, surestimée. Deuxièmement, les prélèvements sociaux pourraient pâtir d’une croissance moins dynamique de la masse salariale. Troisièmement, le ralentissement des dépen...

Un mot sur les soldes : c’est magique de les modifier comme vous le faites ! Cela veut dire en réalité que le solde structurel n’a aucun sens et qu’il faut donc s’attacher au solde effectif, au solde nominal. C’est la seule manière de piloter réellement, sans manipulation, une politique économique. L’impôt sur le revenu des personnes physiques a augmenté de 20 milliards d’euros. On peut toujours le baisser d’1,16 milliard : c’est évidemment une bonne nouvelle pour les contribuables concernés, mais la plupart des contrib...

...rs, c’est la catastrophe ! Vous allez à nouveau imposer un véritable coup de massue à ce que le président de la commission appelait fort justement la fourchette basse des classes moyennes, c’est-à-dire pour les revenus au-delà de 1,13 SMIC, voire au-delà de 1,3 SMIC puisque la baisse des charges sociales va commencer au début de l’année 2015. Nous sommes intimement convaincus que le fameux solde structurel, que vous estimiez d’abord à 2,5 % et maintenant à 1,9 % – ce qui est quand même une hérésie – se situera sans doute aux alentours de 2,8 %, à cause de tout cela. Nous avons donc prévu un lissage pour les revenus en deçà de 40 000 euros qui permettra à 14 millions de foyers de bénéficier d’une atténuation de la portée de cette augmentation extrêmement violente de l’impôt sur le revenu.