Interventions sur "taxe"

...ue sur les neuf banques européennes appartenant aux vingt plus grandes banques mondiales, quatre sont françaises et trois anglaises. Le gigantisme a un coût. Cette contribution, nous l’espérons, saura inciter les banques à éviter les comportements à risques, d’autant que nous avons voté il y a quelques instants, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la non-déductibilité de la taxe de risque systémique, puis de la contribution des banques au fonds de résolution unique européen. Rendre déductible de l’impôt sur les sociétés cette contribution aurait été en contradiction absolue avec l’idée de dégager le contribuable des conséquences des aventures risquées des banques. Cela n’était pas acceptable. Nous nous félicitons également des mesures prises en faveur de la transparence...

...pport Liikanen s’inspire également du rapport Vickers en proposant de filialiser les activités risquées. Quatre grands groupes français seraient plus directement concernés : Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole et BPCE. Il ne s’agit pourtant pas de « casser » un modèle mais uniquement d’endiguer les risques. Avec la suppression programmée en loi de finances rectificative pour 2014 de la taxe française de risque systémique, laquelle abonde pourtant le budget de l’État, il y a là le début d’un grave renoncement politique. Le lobby bancaire, particulièrement actif à Bruxelles, pourrait avoir raison de ces travaux de réflexion et de négociation menés depuis plus de deux ans et très majoritairement soutenus dans l’opinion publique européenne et par les acteurs de l’économie réelle. Pire,...

...ujets. Il ne s’agit pas en effet d’examiner l’opportunité d’une transposition globale de directives européennes ayant trait aux mêmes sujets : il s’agit d’une multitude de débats sur une multitude de sujets qui méritent pour la plupart d’être approfondis et examinés complètement et sereinement. S’agissant du financement du Fonds de résolution unique, la situation est délicate, le maintien de la taxe de risque systémique revenant à appliquer aux banques françaises une double peine. D’ailleurs, le montant de la part française et la durée de contribution au Fonds de résolution unique sont toujours en cours de discussion au sein de la BCE. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que s’il était légitime que les banques françaises contribuent à ce dispositif – nous sommes tous d’accord –, le ni...

...r une fédération. Aujourd’hui, l’Union européenne est une fédération en cours de construction. Elle est encore incomplète mais une fédération elle-même n’est jamais parfaite. La France doit donc faire preuve de courage et tenir le rôle de moteur afin de mettre en place des instruments innovants. À ce titre, nous regrettons les reculades du ministère des finances concernant le sujet crucial de la taxe européenne sur les transactions financières, que le groupe UDI appelle de ses voeux depuis des années pourvu qu’elle s’intègre dans un cadre européen au minimum, faute de quoi le projet serait condamné. Or, la gravité de la situation actuelle démontre qu’il ne peut exister de zone monétaire unique sans une gouvernance économique, budgétaire et fiscale des États qui partagent la même monnaie. C’es...