Interventions sur "écologique"

...440 équivalents temps plein selon les prévisions. Les ETP, bien sûr, sont inscrits au programme 217, mais ils sont, pour les trois quarts, directement affectés à la réalisation des exigences communautaires et internationales. Ces normes très précises fixent des objectifs quantitatifs nombre de navires escalant dans nos ports devant être inspectés ou qualitatifs normes de formation, bon état écologique du milieu marin que le pays doit atteindre, sous peine de lourdes sanctions financières. Il convient de garder à l'esprit cette particularité du programme 205 : la fixation des objectifs est exogène, mais la détermination des crédits pour s'y conformer reste endogène. Une nouvelle baisse des crédits accordés serait donc mal comprise et devrait s'accompagner d'une redéfinition des missions de l...

...d d'emplois et des moyens affectés à l'ANDRA. Si elle n'est pas effective pour 2013, elle sera rendue indispensable par la montée en puissance du projet Cigéo à partir de 2014. L'année 2013 va être marquée par le débat national sur la transition énergétique dont les enjeux sont fondamentaux. Il sera organisé autour des quatre grandes questions annoncées par la feuille de route pour la transition écologique à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier : comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ? Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 et quels types de scénarios envisager à l'horizon 2030 et 2050 pour honorer les engagements climatiques de la France ? Quels choix faire en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologi...

...ns d'euros en autorisations d'engagement et à 279 millions en crédits de paiement. Ces crédits reflètent la préoccupation du Gouvernement en matière de biodiversité, qui a été au coeur des discussions de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Ainsi, la création d'une Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, constitue un point fort de la feuille de route écologique publiée jeudi 20 septembre 2012 par le Gouvernement. Dans ce contexte, l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » représente à elle seule 96,4 % des autorisations d'engagement et 95,6 % des crédits de paiement. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 175 millions d'euros et permettront, pour plus de 80 % de ces crédits, de subventionner les opérateurs que sont les parcs nationaux et l...

...rançaise. Pour ma part, moi qui suis issue d'un territoire, le Finistère, où la terre et les hommes sont empreints d'une forte identité maritime et sont intimement liés à la mer nourricière, d'un territoire qui apporte 25 % de la pêche fraîche nationale, j'attacherai du prix à ce que la pêche soit dotée d'un cadre européen soucieux de son avenir, de sa viabilité économique comme de sa durabilité écologique, et qui n'élude pas sa dimension sociale. Je pense notamment à une harmonisation par le haut de la protection sociale des marins pêcheurs et de leurs conditions de travail à bord. Au niveau national également, nous sommes invités à poser les conditions du renouvellement des hommes et de l'attractivité des métiers de la pêche. Lors de la première séance du Conseil supérieur des gens de mer et j...

...opper les synergies entre ces deux programmes permettrait cependant à l'action publique de gagner en efficacité. L'information géolocalisée, dont l'IGN reste le producteur et le diffuseur de référence, constitue en effet une dimension essentielle de la mise en place d'une politique réellement intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. C'est notamment le cas pour les continuités écologiques, avec la « trame verte et bleue », et l'organisation de la lutte contre l'artificialisation des sols, que la conférence environnementale a érigée en objectif de premier rang. Cette synergie pourrait être orchestrée à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère de l'agriculture. J'approuve par ailleurs le retour au premier plan de la préservation et de la reconquête de la biodiver...

Si, par définition, ce débat ne pouvait se traduire dans le projet de loi de finances pour 2013, nos attentes seront en revanche très fortes pour le budget 2014. Elles l'étaient déjà lorsque j'ai rédigé mon avis ; elles le sont plus encore après les annonces faites cette semaine, qui nous font craindre un report sine die de la fiscalité écologique.

...Je tiens à souligner l'importance de leur travail : véritables thermomètres de la toxicité de l'air que nous respirons, ces associations sont dépositaires de missions de service public. Il est donc important de pérenniser leur financement. Comme je vous le disais en introduction, ce budget apparaît comme un budget d'attente avant que ne se mette en place la stratégie de transition énergétique et écologique, grâce à des mesures législatives et fiscales qui orienteront notre société dans cette nouvelle voie.

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la R...

je souhaite que le discours du 14 septembre constitue vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels, dont la fiscalité écologique, soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016. Cette transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies fossiles s'établit à 61 milliards d'euros, soit 3 % de notre PIB et 88 % de notre déficit commercial. De plus, le poids de l'énergie sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cesse de croître : plus ...

alors que personne au Gouvernement, à part vous-même, ne parle de transition écologique. Il me semble néanmoins essentiel que vous engagiez une réflexion approfondie sur l'architecture budgétaire de votre ministère. Il doit être mis un terme aux incessantes rectifications de périmètre auxquelles l'année 2013 n'échappera pas du fait de la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement partageant avec le vôtre un secrétariat général et un ensemble de services com...

Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable. Laissant de côté la question d'un paysage admini...

...n corollaire. L'ancienne majorité s'était fixé 23 % d'énergie renouvelable en 2020 et a rencontré des difficultés pour tenir certaines trajectoires, plus d'ailleurs dans la partie chaleur que dans la partie électricité, et vous voulez faire beaucoup plus ! Le même Président annonce la création d'une grande agence de la biodiversité, c'est courageux, et il affirme l'arrivée de nouvelles fiscalités écologiques dont nous avons tous compris qu'elles s'ajoutaient à la taxe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avons pas eu l'impudence de relever que tous les domaines n'étaient pas traités et que, notamment, celui des transports, avait été oublié dans les déclarations président...

Mauvaise pioche : on va, au contraire, installer les plus pauvres dans la précarité énergétique. La semaine dernière, j'ai crié « Eurêka ! » Le Premier ministre nous annonce, enfin, une nouvelle fiscalité écologique pour 3 milliards d'euros. Problème : elle ne verra le jour qu'en 2016 ! Au-delà de nos doutes certains sur une réforme ambitieuse l'année précédant la prochaine élection présidentielle et des raisons qui poussent le Gouvernement à réfléchir trois ans , cette somme, pas très ambitieuse d'ailleurs, ne répond qu'à une logique économique puisqu'elle est annoncée pour financer le pacte national pour ...

...rêt tout particulier pour les députés écologistes. Mes collègues ont pu exprimer, notamment lors de l'examen de la première partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature. Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant la conférence environnementale de septembre et avant le grand débat sur la transition énergétique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, nous aurions voulu que ce budget pour 2013 donne des signes forts de l'engagement de notre majorité vers la transition écologique.

...e, puisque n'est prévu aucun pic solaire ou pic géothermique. L'écologie ne se résume pas à l'environnement, c'est au contraire une réflexion politique et économique globale fondée entre autres sur la finitude de la planète et la raréfaction des ressources naturelles. Nous sommes à un tournant, à un moment charnière. Le mot crise est sans cesse employé, crise économique, crise budgétaire, crise écologique, crise sociale, crise démocratique, crise énergétique, bref une crise profonde de notre modèle de développement. Ces crises, nous ne parvenons pas à les résoudre, tant il est difficile de prendre de la hauteur de vue et de sortir de l'urgence et du court terme qui commandent tout. Dans quelques années, lorsque nous analyserons cette période avec suffisamment de recul, nous pourrons constater la p...

et nous regrettons qu'aucun signe n'ait été donné dans ce budget sur l'écologie, notamment pour réduire les niches fiscales anti-écologiques.

tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrait d'amorcer une réelle transition écologique. Les écologistes s'inquiètent encore plus des annonces récentes de repousser la fiscalité écologique à 2016, c'est-à-dire à jamais.

mais, vous l'avez compris, attend surtout avec impatience la suite. Si le budget pour 2013 est un budget de justice fiscale, et nous nous en félicitons, le budget pour 2014 doit impérativement être celui de la transition écologique. Nous comptons sur vous, madame la ministre de l'écologie, pour engager cette transition. Vous nous avez dit votre détermination, vos engagements. Nous vous en remercions et sommes à vos côtés pour faire vivre le débat et préparer la « révolution écologique ». (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...s usagers sur le réseau. L'amélioration du service, sur laquelle ce budget met l'accent, est souhaitable, et je vous en remercie. La rénovation de l'acquis est certes moins attrayante que la nouveauté, mais cela ne signifie pas qu'elle est moins utile. Enfin, le Gouvernement a réaffirmé lors de l'examen de ce budget, mais aussi au travers du pacte de compétitivité, son attachement à la fiscalité écologique. Le groupe RRDP veillera particulièrement à ce que les dispositifs proposés ne soient pas trop complexes. L'acceptation d'une fiscalité de cette nature par nos concitoyens est la condition de sa viabilité. En cette période économique troublée, ils nous demandent d'avoir une politique environnementale ambitieuse, tout en ne compromettant pas d'autres postes de dépenses plus que jamais indispensabl...

...r les ministres, mes chers collègues, en écoutant mes collègues de l'opposition réclamer sans cesse davantage de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça commence à bie...