Interventions sur "eau"

... métiers principaux que sont le développement de leur activité commerciale, afin d'accroître leur zone d'influence, et l'optimisation des espaces à aménager. En commission, lorsque nous avons auditionné les directeurs de ports, les chiffres qui nous ont été communiqués ont donné lieu à deux motifs d'inquiétude. Le premier concerne la baisse de parts de marché de nos grands ports maritimes au niveau européen. En effet, l'activité conteneur des sept grands ports français a diminué de 2,7 % en cinq ans, tandis que celle des dix-sept grands ports européens a augmenté de 2,5 %. Et vous savez à quel point le transport maritime en conteneurs est en expansion au plan international. On ne peut donc que s'alarmer d'un tel écart. Le deuxième motif d'alerte porte sur l'incapacité de nos ports à dégage...

...e Président confirme le passage de 75 % à 50 % d'électricité nucléaire en 2025 et annonce un vaste plan de développement des énergies éoliennes, ce qui est son corollaire. L'ancienne majorité s'était fixé 23 % d'énergie renouvelable en 2020 et a rencontré des difficultés pour tenir certaines trajectoires, plus d'ailleurs dans la partie chaleur que dans la partie électricité, et vous voulez faire beaucoup plus ! Le même Président annonce la création d'une grande agence de la biodiversité, c'est courageux, et il affirme l'arrivée de nouvelles fiscalités écologiques dont nous avons tous compris qu'elles s'ajoutaient à la taxe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avon...

...l'opposition. Nous avons guetté l'arrivée de ces moyens afin de les analyser, voire de mettre le doigt sur des imperfections. J'ai commencé à penser que le joker viendrait de l'Union européenne, ce qui n'aurait pas été incohérent, compte tenu d'autres déclarations de François Hollande lors de la campagne présidentielle, mais aussi de l'urgence de soutenir la croissance par les investissements nouveaux. Nous n'avons absolument rien vu venir dans ce domaine. Je me suis dit tant pis : les moyens vont forcément venir d'ailleurs. J'ai cru, un moment, que vous aviez trouvé la pierre philosophale dans la proposition de loi Brottes le « bonus-malus énergétique » tendant à faire évoluer la contribution « service public de l'électricité » pour aider les propriétaires de passoire thermique à rénover leu...

...vous décidez de mettre fin aux projets de grande puissance Je me suis dit ces dernières semaines « il y a forcément un truc ! » Ils n'ont pas de livre de magie à la maison, mais ils vont nous sortir quelque chose d'énorme ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? J'ai cru avoir trouvé enfin « La Solution » et j'ai pensé que nous allions tout simplement trouver vos financements nouveaux dans vos budgets ! J'ai regardé le budget du logement : comment allez-vous financer vos mesures en réduisant de moitié le crédit d'impôt « développement durable » ? Quel choc ! J'ai travaillé sur votre budget, celui du ministère de l'écologie. J'aurais dû, une nouvelle fois, me méfier, en raison des critiques virulentes et courageuses de l'action environnementale du Gouvernement de la part du pr...

C'est vrai qu'il n'est pas beau à voir le passé !

Pas vous, pas cela, madame la ministre ! C'est vous qui êtes maintenant au pouvoir, c'est vous qui fixez de nouveaux objectifs, c'est à vous de nous éclairer sur vos arbitrages budgétaires pour l'avenir. Ce petit jeu de l'« héritage » ne va pas durer tout le quinquennat et d'ailleurs personne n'est dupe ! Regardez les sondages ! Comment poursuivre au moins les actions en cours ? Pour commencer, le programme 217, celui de la logistique et des moyens qui porte plus de 80 % de la masse salariale du ministère, bai...

...s grande, qui peuvent être l'un des moteurs de la transition énergétique. Je me permets de rappeler ici l'engagement du Président de la République lors de la Conférence environnementale d'arrêter l'exploitation et les recherches d'huile et gaz de schiste. Sept permis ont déjà été annulés et nous attendons que le Gouvernement prenne une position claire sur les autres permis comme ceux dits de Château-Thierry ou de Soissons.

Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d'être consolidé. Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l'aménagement de notre territoire. Les incidents survenus hier sur le réseau francilien font largement écho aux problèmes rencontrés de façon récurrente par les usagers sur le réseau. L'amélioration du service, sur laquelle ce budget met l'accent, est souhaitable, et je vous en remercie. La rénovation de l'acquis est certes moins attrayante que la nouveauté, mais cela ne signifie pas qu'elle est moins utile. Enfin, le Gouvernement a réaffirmé lors de l'examen de ce budge...

...eur de l'ADEME. Toutefois, force est de constater que les crédits consacrés à l'ADEME et ceux affectés au Fonds chaleur subissent une baisse non négligeable. Ce fonds ne sera doté que de 220 millions d'euros pour 2013, contre 235 millions en 2012. Vous en conviendrez, ce n'est pas tout à fait ce que le Gouvernement avait affirmé récemment en indiquant que le Fonds chaleur serait maintenu à son niveau actuel. Mais avec votre gouvernement, nous ne sommes plus à une contradiction près ! Votre budget fait pâle figure en ce qui concerne la filière des énergies renouvelables, le développement des réseaux de chaleur, la biomasse et la géothermie, alors que notre majorité avait alloué 1,2 milliard d'euros au Fonds chaleur renouvelable, ce qui avait permis de financer 104 projets de chaleur par bioma...

...complément, en remplacement d'autres agences, et lesquelles ? Autant d'interrogations sur lequel le « bleu » budgétaire reste désespérément muet. Concernant le volet des transports, nous nous retrouvons là encore devant une grande contradiction. Le Gouvernement souhaite poursuivre le développement d'une politique de transports intermodale, renforcer les transports collectifs et entretenir les réseaux ferroviaires existants, sans se donner les moyens des ambitions affichées. Alors que la politique nationale des transports avait constitué pour notre majorité un axe essentiel de la stratégie de développement durable définie dans le Grenelle de l'environnement, avec l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022, le programme « Infrastructures et...

Je souhaite évoquer deux points complémentaires à mon précédent propos. Le premier concerne les négociations que vient de mener le Gouvernement au niveau européen pour le nouveau Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche, qui doit voir le jour au 1er janvier 2014 et qui permettra notamment, s'il aboutit tel que prévu, d'installer de jeunes pêcheurs, d'adapter les moteurs pour une moindre consommation, en attendant le navire du futur que nous espérons tous, et d'améliorer la sécurité des marins. Nous comptons sur vous pour rééquilibrer ...

Il faut se méfier de vos cadeaux !

...iques, les modalités d'exécution du Grenelle de l'environnement, vous devez décidément être fort mal à l'aise pour défendre le budget qui vous est accordé. Je me contenterai d'illustrer mon propos en évoquant les crédits concernant l'énergie. La priorité affichée était de développer et structurer une filière industrielle des énergies renouvelables, notamment la biomasse, la géothermie et les réseaux de chaleur. Vous aviez annoncé une sanctuarisation du Fonds chaleur : il diminue de 15 millions d'euros en 2013. Les crédits ADEME, également annoncés au même niveau qu'en 2012, passent en réalité de 68,6 millions d'euros à 57,6 millions dans le PLF 2013. Je ne vous infligerai pas, madame la ministre, le rappel de toutes les mesures prises à l'initiative du précédent gouvernement et de Nicolas S...

...ulique attendent de voir définitivement réglé le problème du renouvellement des contrats d'obligation d'achat. Leur activité présente de nombreux avantages : une production moyenne de 7 milliards de kilowattheures, une présence industrielle répartie sur une bonne part du territoire, une énergie renouvelable compétitive et un potentiel de développement non négligeable. Or le classement des cours d'eau envisagé actuellement rendra très difficile les progrès en matière de potentiel de petite hydraulique. Je souhaite savoir, madame la ministre, quel arbitrage vous comptez rendre entre la légitime application de la loi de 2010 dont il n'est pas interdit de penser qu'elle soit raisonnable et la nécessité de préserver la production de l'électricité hydraulique. Enfin, j'ajoute que n'ayant pas v...

...préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète. Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette démarche et de la place donnée au dialogue. Il est le signe à la fois d'une mobilisation des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux. Volonté d'agir également au travers des parcs naturels régionaux qui, à mon sens, sont appelés à être les bras armés de la fu...

S'il est en ce moment beaucoup question de compétitivité une nouveauté à gauche ! , chacun pourra s'accorder à reconnaître que la qualité et la disponibilité des infrastructures de transport en sont une condition incontournable. Comme en la matière il faut s'inscrire dans la durée, c'est en marathonien que l'État se doit d'aborder la politique des transports. Monsieur le ministre, notez que je vais parler en bien : je...

...haitée par le Gouvernement. Les départements et les autorités organisatrices de transports urbains ont toute liberté de fixer les tarifs pour les billets et abonnements de transports, ce qui en fait des autorités organisatrices de plein exercice. Ce n'est pas le cas des régions pour les TER. En effet, l'essentiel des tarifs s'appliquant aux TER est aujourd'hui décidé par l'État ou la SNCF au niveau central : abonnements de travail, abonnements scolaires, plein tarif aller simple, cartes de réduction. Ainsi, près de 90 % des voyageurs circulent avec un tarif national sur le réseau des TER. De plus, le niveau de prix des abonnements de travail est beaucoup trop bas. Avec le remboursement obligatoire de 50 % par l'employeur, le montant restant à la charge du salarié représente à peine 30 % de...

...itique qui n'est pas prioritaire mais vitale : le changement climatique. L'ouragan Sandy et les pluies diluviennes dans le Pas-de-Calais nous rappellent cette évidence et nous invitent à l'action. « La terre, jadis notre mère, est devenue notre fille », écrivait Michel Serres. C'est bien cet objectif de responsabilité qui doit nous animer, nous guider et qui devra aussi se refléter un jour au niveau budgétaire si nous voulons respecter nos lois, notamment celle du 3 août 2009 qui prévoit de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990. Dans ce domaine, l'année 2012 se terminera par le sommet climatique qui se tiendra fin novembre à Doha. Lors du dernier sommet de Durban, les attentes ont une nouvelle fois été douchées. Il co...

...novations technologiques, intermodalités et multimodalités. Je suis sûr que le Gouvernement aura la volonté de se saisir de cette question dans toutes ses dimensions. Nous devons proposer à nos concitoyens une stratégie globale et ambitieuse dans laquelle le rôle des infrastructures de transport en commun est primordial. Il est important de garantir un effort soutenu d'investissement dans ces réseaux qui répondent aux problématiques économique et écologique de demain. C'est bien ce travail que nous engageons dès cette année dans le budget des transports. L'attente des Français est forte dans ce domaine où les délais et la qualité du service offert aux usagers a un impact important sur leur vie quotidienne et l'activité économique. Il y a eu un sous-investissement chronique en transports pub...

...us appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années à venir. Mais écologie, environnement et développement durable sont un vaste sujet Je voudrais pour ma part axer mon propos sur la thématique de l'eau, cette ressource naturelle qui fait partie de notre patrimoine commun et sans laquelle nous n'existerions pas. C'est une ressource renouvelable, mais qui fait face aujourd'hui à de fortes pressions : je pense notamment aux modifications des cycles hydrologiques sous l'effet du réchauffement climatique, et à l'émergence de nouvelles pollutions comme par exemple les résidus de produits pharmaceuti...