Interventions sur "eau"

... risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélérer lorsqu'on sait par exemple qu'un tiers seulement de la population est couvert par un PPRN. Je tiens d'ailleurs à saluer le passage du niveau de prise en charge par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs de 75 à 90 %, ce qui à coup sûr sera une incitation forte. L'anticipation, la prévention, l'adaptation et les effets induits sur le droit de construire doivent être très clairement privilégiés. Mais cela ne doit pas masquer la nécessité d'organiser la gestion de crise et de réaliser les investissements nécessaires, qui, à...

... à ce titre, d'ailleurs, que le transport fluvial, dont je veux vous parler plus particulièrement, pourra trouver toute sa place parmi les acteurs de la mobilité. S'il y a bien un mode de transport au profit duquel procéder à un rééquilibrage, c'est bien le transport fluvial. Assurément, ce mode de transport alternatif est le plus respectueux de la biodiversité, puisqu'il utilise principalement l'eau comme élément naturel pour sa motricité. Ses atouts sont importants pour le fret, avec l'acheminement terrestre des marchandises depuis nos ports, et permettent de décongestionner la route et d'assurer une meilleure sécurité de transport des marchandises dangereuses. L'état des lieux pose cependant problème. Bien que le transport fluvial représente seulement 2,2 % de part modale et que son usage...

... portés à près de 30 millions d'euros. Dans le domaine des risques, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques se verront dotés de plus de 200 millions d'euros. Pour les transports et la construction, le soutien aux programmes de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et du Centre scientifique et technique du bâtiment atteindront 112 millions d'euros dès l'année prochaine. En y ajoutant les crédits du programme « Recherche et développement dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », la part de recherche et d'innovation du budget augmentera de 2,1 %, en 2013, soit une hausse remarquable dans un contexte budgétaire extrêmemen...

...e sur lequel je souhaitais vous interroger, madame la ministre, concerne le changement climatique en Polynésie française. Vous n'ignorez pas l'extrême vulnérabilité de notre collectivité aux effets du changement climatique. Ces effets sont nombreux : biologiques, économiques, migratoires, sociaux et tout particulièrement physiques car la Polynésie, qui possède 20 % de tous les atolls, voit le niveau de la mer s'élever inexorablement. Une élévation du niveau de la mer serait catastrophique pour Moruroa, car elle pourrait fragiliser la couronne de l'atoll et accélérer le transfert vers l'océan du plutonium actuellement présent dans le lagon. Fort de ce constat, l'adaptation aux effets du changement climatique est donc pour nous une priorité majeure. Nous saluons d'ailleurs la signature du mé...

...nts par an à produire en Île-de-France. Je ne peux croire que vous puissiez douter de l'opportunité et de l'urgence de ce projet unanimement défendu par nos collègues toutes tendances confondues. Je ne peux croire que, prévu pour être réalisé d'ici cinq à sept ans, tout puisse être aujourd'hui remis en cause. Monsieur le ministre, je ne peux croire que vous ne mesuriez pas combien, dans l'écheveau des projets en Seine aval, celui-ci est certainement la clef du développement d'un secteur fragile, en devenir, porteur d'un contrat de développement territorial. Monsieur le ministre, merci de m'indiquer que le projet EOLE n'est pas du vent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez annoncé qu'elle serait mise en oeuvre dès 2014 et serait simplement complétée par 3 milliards supplémentaires en 2016. C'est une excellente nouvelle, car aussi bien les écologistes politiques que les écologistes associatifs, notamment la Fondation Nicolas Hulot ou le réseau action climat, s'étaient beaucoup inquiétés de ce qui apparaissait comme un renoncement par rapport à un objectif affirmé par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Rappelons que notre pays est aujourd'hui avant-dernier, au sein de l'Union européenne, en ce qui concerne la fiscalité écologique. Deux questions demeurent sur les décisions intervenues suite à ce rappo...

...ment sur des éléments marginaux tels que la performance des installations de traitement ou les modalités de transport. Demain, la TGAP devra être modulée en fonction des performances de tri et de valorisation. Nous devons changer complètement d'approche à l'égard de la TGAP. Enfin, je termine mon propos par l'enjeu principal : la responsabilité élargie du producteur. Les collectivités attendent beaucoup de la mise en place des REP. Comme vous le savez, elle fut laborieuse pour les emballages, les imprimés non sollicités et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui, la REP meubles est arrivée depuis le 1er janvier 2012. Il serait opportun que la TGAP, qui en est la contrepartie on dira « le bâton » , soit concomitante à la mise en place de la REP, et non repoussée...

...e d'un dispositif de remboursement de TICPE sur le gazole. Certes, il y a des entreprises et des emplois à la clé, mais aidons-nous ainsi à développer une alternative à la route ? Nous pourrions dire la même chose au sujet des exonérations de TICPE sur le transport aérien, dont la suppression pourrait entraîner l'augmentation du prix des billets pour les passagers. Voilà, madame la ministre, un beau lot de contradictions qui ne servent pas la cause de l'écologie et qui créent, surtout, davantage d'inégalités. Quand allons-nous les affronter ?

Madame la ministre, ma seconde question concerne l'application un peu brutale de la loi sur l'eau. L'hydroélectricité constitue la deuxième forme de production d'électricité en France, derrière l'énergie nucléaire. Elle représente 13 % de la production électrique nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'inverse des éoliennes que nous avons payées indirectement ! En outre, l'hydroélectricité est aujourd'hui de très loin la première énergie électrique ren...

J'ai connaissance du cas d'un petit producteur du Lot, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à 30 000 euros, et à qui l'on demande de réaliser des travaux d'investissement, à hauteur de 400 000 euros, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau. Nous devons également faire face à des propositions de classement de cours d'eau au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Or ces propositions mettent souvent en péril une grande part du potentiel hydroélectrique exploité ou non encore exploité. Ajoutons à cela le fait que les centrales électriques d'EDF ne sont pas du tout en conformité, et que personne ne bouge ; en tout cas, nos...