Interventions sur "environnement"

...t de définir. Les lycées professionnels maritimes et les BTS doivent être intégrés à cet élan nécessaire de modernisation et d'ouverture. Je pense que ces réflexions sur les structures et le contenu de l'enseignement constituent un enjeu extrêmement stratégique pour l'avenir de la formation maritime française, qui a l'opportunité de s'ouvrir sur les métiers du paramaritime, de la recherche, de l'environnement et du développement durable, y compris à l'international. L'international : voilà bien un terme qui caractérise le secteur maritime. La mer ne connaît pas de frontière physique. La réglementation qui s'y applique dépasse également le champ des États et la sécurité maritime, autre action du programme 205, n'échappe pas à ce constat. La France agit dans le domaine de la sécurité et de la sûreté ma...

...ANDRA. Si elle n'est pas effective pour 2013, elle sera rendue indispensable par la montée en puissance du projet Cigéo à partir de 2014. L'année 2013 va être marquée par le débat national sur la transition énergétique dont les enjeux sont fondamentaux. Il sera organisé autour des quatre grandes questions annoncées par la feuille de route pour la transition écologique à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier : comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ? Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 et quels types de scénarios envisager à l'horizon 2030 et 2050 pour honorer les engagements climatiques de la France ? Quels choix faire en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelles stratégies de d...

...gagement sont en légère augmentation 4,3 % par rapport à 2012. Le taux d'avancement des PDMI, les programmes de modernisation des itinéraires routiers pour la période 2009-2014, cofinancés par l'État et les collectivités locales, s'élèvera à 37 % fin 2012. L'État ne doit pas laisser péricliter ces programmes, sous peine de retarder des opérations de modernisation du réseau routier d'intérêt environnemental qui s'avèrent, à moyen terme, indispensables. Le volet portuaire est particulièrement à l'honneur dans le projet de loi de finances pour 2013. En effet, au titre de l'action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires », 332 millions d'euros en autorisations d'engagement et 337 millions en crédits de paiement sont prévus, ce qui constitue une augmentation très sensible. Ce bu...

...elle la pêche française a déjà malheureusement versé un lourd tribut. Au niveau national, notre marge de manoeuvre budgétaire demeure certes limitée, car les crédits alloués au secteur de la pêche et de l'aquaculture doivent répondre aux objectifs européens de la PCP. Néanmoins, l'État produit indéniablement l'effort budgétaire nécessaire pour accompagner la pêche et l'aquaculture face aux défis environnementaux, sociaux et économiques à relever. Ainsi, les mesures d'adaptation de la flotte aux ressources disponibles comme les plans de sortie de flotte, parfois malheureusement nécessaires, les mesures de modernisation et de sécurisation des navires, d'organisation de la production, de commercialisation et de valorisation des produits ainsi que les programmes de recherche et développement en lien avec...

de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la protection de l'environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 « Météorologie », je concentrerai mon propos et mes questions sur ces domaines en évoquant successivement la prévention des risques naturels, le risque technologique, ...

... navigation aérienne. Le transport aérien, vous le savez, est un secteur qui assume ses dépenses d'infrastructures et de navigation. Les taxes qu'il acquitte ont pour objet d'assurer la fluidité du trafic et la sécurité dans les aéroports comme en vol. Aucun arbitrage budgétaire ne doit avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité dont bénéficient les usagers. J'en viens aux préoccupations environnementales sur lesquelles notre commission du développement durable travaille régulièrement. J'évoquerai en premier lieu les nuisances sonores subies par les riverains des zones aéroportuaires. Cette politique nécessite d'abord une sérieuse rénovation des vols de nuit, des trajectoires d'approche et des fonds de compensation applicables en région parisienne. S'agissant des vols de nuit, nous disposons...

...calisée, dont l'IGN reste le producteur et le diffuseur de référence, constitue en effet une dimension essentielle de la mise en place d'une politique réellement intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. C'est notamment le cas pour les continuités écologiques, avec la « trame verte et bleue », et l'organisation de la lutte contre l'artificialisation des sols, que la conférence environnementale a érigée en objectif de premier rang. Cette synergie pourrait être orchestrée à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère de l'agriculture. J'approuve par ailleurs le retour au premier plan de la préservation et de la reconquête de la biodiversité comme politique publique transversale, mise en oeuvre par le ministère de l'écologie. Cette nouvelle orientation constitue une réa...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la République lors de cette conférence, qu'il avait placé la barre de l'ambition au bon niveau. Voilà pourquoi je parle d'attentes fortes. Tout comme le président de la commission du développem...

je souhaite que le discours du 14 septembre constitue vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels, dont la fiscalité écologique, soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016. Cette transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies fossiles s'établit à 61 milliards d'euros, soit 3 % de notre PIB et 88 % de notre déficit commercial. De plus, le poids de l'énergie sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cesse de croître : plus les prix et les consommations augmentent, plus la précarité énergétique s'étend. Par ailleurs, le dérèglement climatique qui s'accélère nous place sur u...

Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés. Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la ...

Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au...

...ns n'importe quel domaine, c'est la réunion d'objectifs et de moyens. Des moyens sans objectifs, c'est la reconduction d'actions passées, ce qui peut parfois se concevoir ; des objectifs sans moyens, c'est tromper l'opinion publique ou renoncer à certaines actions dont il convient évidemment de dresser la liste. Vous et les membres de votre coalition avez affiché de grandes ambitions sur le plan environnemental, voici moins d'un an, lors de la campagne présidentielle. Nous savons tous ce qu'est parfois un programme électoral Je ne m'y attarderai pas, cela pourrait d'ailleurs être cruel, et me contenterai de revenir sur les objectifs que vous vous êtes fixés récemment en arrivant au pouvoir. Ces derniers étaient évidemment attendus. Je me suis rendu, comme vous le savez, à la conférence environnement...

... nos doutes certains sur une réforme ambitieuse l'année précédant la prochaine élection présidentielle et des raisons qui poussent le Gouvernement à réfléchir trois ans , cette somme, pas très ambitieuse d'ailleurs, ne répond qu'à une logique économique puisqu'elle est annoncée pour financer le pacte national pour la croissance et l'emploi et ne semble pas prévue pour soutenir les investissements environnementaux. Alors, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai cherché ailleurs et j'ai regardé les mesures sectorielles. Comme vous avez promis, lors de la conférence environnementale, des mesures d'urgence pour aider, par exemple, la filière photovoltaïque, qui a perdu pas moins de 10 000 emplois, j'ai imaginé que vous alliez garantir des tarifs de rachat et relancer d'ambitieux ap...

La traduction concrète de l'abandon du Gouvernement en matière d'environnement, c'est votre projet de budget pour 2013 qui enregistre une baisse de 4,5 %. Je rappelle qu'en 2012, les crédits de la mission « Écologie » s'élevaient à 9,82 milliards d'euros en crédits de paiement. Ils sont ramenés à 8,38 milliards d'euros pour 2013. C'est du jamais vu ! Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez été officier de réserve, mais je sais que vous allez monter à la tribune et q...

...se de 8,2 %. Ce choix traduit l'équation impossible que doit résoudre le Président de la République dans sa gestion des agents publics. Et, dans la suite logique de ce que j'évoquais précédemment, le ministère de l'écologie fait partie des sacrifiés ! Autre point : votre budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité pourtant annoncée lors de la conférence environnementale. Quel est le calendrier de sa mise en place ? Qui va payer ? S'agissant du financement de l'ADEME, il faut passer les moyens octroyés à cette agence de 200 à 400 millions d'euros pour porter le fond chaleur à la hauteur des enjeux et financer, entre autres, les unités de méthanisation, de cogénération. Rien n'est prévu pour augmenter cette enveloppe, c'est pourtant la moitié de nos objectifs p...

...ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature. Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant la conférence environnementale de septembre et avant le grand débat sur la transition énergétique qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, nous aurions voulu que ce budget pour 2013 donne des signes forts de l'engagement de notre majorité vers la transition écologique.

C'est la raison pour laquelle les écologistes refusent l'exploitation des hydrocarbures de schiste : bénéfices à court terme, mais catastrophe climatique et environnementale à moyen et long terme. Ne remplaçons pas le pic pétrolier actuel par un « pic schisteux » dans quelques années. Les énergies renouvelables sont le seul choix possible, puisque n'est prévu aucun pic solaire ou pic géothermique. L'écologie ne se résume pas à l'environnement, c'est au contraire une réflexion politique et économique globale fondée entre autres sur la finitude de la planète et la ...

tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrait d'amorcer une réelle transition écologique. Les écologistes s'inquiètent encore plus des annonces récentes de repousser la fiscalité écologique à 2016, c'est-à-dire à jamais.

Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité. Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l'échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle de l'environnement. Cela nous oblige à soutenir notre politique environnementale, quel que soit l'état de nos finances publiques. Il est cependant normal que ce ministère prenne sa part dans la maîtrise des dépenses publiques et le redressement de nos finances.