Interventions sur "rectificative"

... première lecture, nous avons été beaucoup étonné par un amendement adopté par une courte majorité des membres de la majorité. Ces députés ont estimé pouvoir déterminer, à la place des instituts d’évaluation, les soldes structurels et conjoncturels. Cet amendement, défendu par notre collègue Karine Berger, fragilise en effet, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, ce projet de loi de finances rectificative.

Je commencerai par rappeler à nos collègues de l’opposition – et principalement à Hervé Mariton – qu’effectivement, la notion de déficit structurel est compliquée. C’est la première fois que nous votons un objectif de solde dans le cadre d’un projet de loi de finances – en l’occurrence, un projet de loi de finances rectificative. Il est normal que ces données suscitent des débats, des interrogations, tout comme il est normal que notre assemblée se prononce sur les chiffres qui lui sont proposés. J’en reviens aux trois amendements qui nous sont proposés. Tout d’abord, comme en première lecture, l’avis de la commission est défavorable à l’amendement de M. de Courson. C’est la négation absolue du contexte actuel de crise n...

Je ne peux que regretter le dépôt de ces amendements. À cet égard, le retour au texte initial du Gouvernement ne permettra pas de clore le débat sur la politique économique. De surcroît, monsieur le secrétaire d’État, vous justifiez votre position en évoquant une contradiction avec l’article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, sur lequel vous m’avez personnellement demandé de ne pas déposer d’amendement ! J’essaie simplement d’être cohérente et de ne pas ouvrir un débat technique, quand la discussion est d’ordre politique. J’espère que nous ne regretterons pas cette évaluation de la politique économique. Certes, les débats vont se poursuivre, car nous ne faisons que commencer à analyser le défi...