Interventions sur "solde"

Cet article liminaire est nouveau, dans l’évolution des lois budgétaires, puisqu’il fixe non seulement le solde public pour toutes les administrations publiques mais aussi la décomposition entre déficit structurel et déficit conjoncturel – car pour l’instant, nous n’avons pu tester que les déficits. Mais un jour, nous connaîtrons les excédents ! Pouvoir distinguer entre approche structurelle et approche conjoncturelle constitue une grande avancée : cela permet de qualifier la situation économique d’un pay...

Pour enchaîner sur les propos de Karine Berger, la décomposition en solde structurel et solde conjoncturel permet de savoir à quel niveau on se situe en termes de déficit dans le cycle. Si l’effort considérable de réduction du déficit structurel que nous avons mené depuis deux ans ne se traduit pas dans le déficit effectif, c’est tout simplement parce que, comme dans le reste de l’Europe, nous avons traversé trois années de récession : même si nous sommes en train d’en...

Mes chers collègues, si j’étais dans la majorité, je m’inquiéterais. En effet, l’écart entre le solde structurel tel qu’il est calculé et le solde effectif ne cesse de s’accroître. Je vous rappelle les chiffres : en 2012, moins 4,2 % pour le solde structurel et moins 4,9 % pour le solde effectif, ce qui signifie que le solde conjoncturel était de moins 0,6.

L’année suivante, en 2013, avec moins 3,1 et moins 4,3, le solde conjoncturel s’établissait à moins 1,2. Enfin cette année, selon vos prévisions, le solde structurel est de moins 2,3 % et le solde effectif de moins 3,8 %, soit moins 1,5 pour le solde conjoncturel. Pourquoi l’écart s’accroît-il constamment ? Parce que, mes chers collègues, vous faites l’hypothèse que nous sommes sortis de la crise, que nous avons retrouvé une croissance régulière et que nous av...

C’est un amendement radical, qui consiste ni plus à moins à apporter la contestation. La seule chose dont on soit certain, c’est le solde effectif. Contrairement à ce que pense M. Muet, qui adore la macroéconomie, les cycles chers à notre président Hollande sont de l’ordre de cinq à six ans. Si la thèse défendue par le président Hollande pendant deux ans, selon laquelle cela va repartir parce que la vie économique est faite de cycles, était exacte, on devrait constater une réduction de l’écart cette année. Or il continue à augmente...

...ez-vous continuer pendant deux ans à faire croire que la croissance sera de 2,25 %, puisque telle est la croissance potentielle que vous retenez ? Mais 2,25 % en 2016-2017, c’est complètement irréaliste ! C’est là que réside le problème. Car si votre thèse était exacte, monsieur Muet, on devrait assister à une inversion : un retour à zéro tout d’abord, puis une inversion en haut de cycle, avec un solde conjoncturel négatif. Or l’écart ne fait que s’accroître ! Sa durée est telle qu’elle est incompatible avec des cycles de cinq ou six ans. Ce n’est pas possible ! Vous voyez bien que la théorie des cycles, de par les chiffres que vous donnez, n’est absolument plus adaptée à la situation et que votre taux de croissance potentiel est complètement irréaliste.

...ment adopté par la commission des finances vise à prendre acte du fait que le déficit conjoncturel est égal au déficit structurel – bref, qu’il s’agit autant d’un problème de politique d’offre que d’un problème de politique de demande. La commission des finances a jugé que la situation économique de la France était caractérisée aujourd’hui par cet équilibre. Pour répondre au président Carrez, le solde conjoncturel se rétablira quand la croissance économique de la France sera supérieure à la croissance potentielle – laquelle, monsieur de Courson, n’est absolument pas évaluée à 2,25 % actuellement mais, au maximum, à 1,6 % ou 1,7 %. Autrement dit, l’année où nous avons eu 2,1 % de croissance, nous avons un peu corrigé le solde conjoncturel. Pour revenir à l’amendement, il s’agit de montrer d’un...

Je commencerai par les deux premiers amendements, nos 111 et 178, de MM. Carrez et de Courson. Au cours des débats en commission des finances, vous avez à juste titre signalé que la conjoncture, le fait que la croissance avait été plus faible expliquait que les rentrées fiscales avaient été moindres. Si vous deviez corriger quelque chose, c’était donc plutôt le solde conjoncturel qu’il fallait dégrader. Or pas du tout ! Vous aggravez le solde structurel ! On considère donc qu’il n’y a plus de problème avec la croissance et que, par conséquent, le problème porte sur le solde structurel et non sur le solde conjoncturel.

...ission. Les notes de calcul dont nous avons pu disposer montrent qu’il y a eu un rebasage du PIB réalisé, mais pas du PIB potentiel, qui est un des critères du calcul. Parallèlement, quand on regarde l’effet de la conjoncture sur les rentrées fiscales, on voit que c’est la moindre croissance qui a entraîné de moindres rentrées. C’est bien un effet conjoncturel et non un effet structurel. Fixer le solde structurel et le solde conjoncturel à parité signifie concrètement que nous voulons une politique en direction du pouvoir d’achat des ménages et en direction des entreprises pour qu’elles puissent relancer leurs investissements. Avis défavorable donc sur les amendements nos 111 et 178 et favorable sur l’amendement no 193 rectifié.

En effet, soit l’article préliminaire est vrai et tout le reste est faux, soit il est faux et le reste est vrai. Madame Berger, comme chacun sait que le solde effectif ne sera pas de moins 3,8 % mais de moins 4 %, vous ne devriez pas proposer un solde conjoncturel de moins 1,9 % mais de moins 2 %. Et vous devriez même aller encore plus loin pour montrer que l’on atteint presque l’équilibre budgétaire ! Votre amendement est aberrant.

Je veux revenir sur l’amendement de M. Carrez. Si l’opposition souhaite revoir le solde structurel à la hausse et l’estimer à sa vraie valeur, c’est pour trois raisons. Premièrement, l’évolution à législation constante des recettes des impôts sur le revenu et sur les sociétés est encore aujourd’hui, et la Cour des comptes le dit, surestimée. Deuxièmement, les prélèvements sociaux pourraient pâtir d’une croissance moins dynamique de la masse salariale. Troisièmement, le ralentissemen...

Je crois, monsieur le président, qu’à la commission personne ne remet en question l’idée qu’un solde nominal, c’est de l’argent qu’il faut emprunter l’année suivante.

Mais entre les deux, il peut y avoir un ajustement, selon la manière dont on oriente la politique budgétaire. Cela ne change rien au solde nominal, à ce qu’il faut effectivement emprunter l’année suivante. Je voudrais, monsieur le ministre, me permettre une petite question. Lorsque nous avons auditionné le président du Haut conseil des finances publiques, il nous a dit que les chiffres qu’il examinait venaient du ministère des finances et il a déclaré : « Quant à nous, nous n’avons pas le pouvoir de corriger ces chiffres ».