Interventions sur "ville"

... et sympathique. Nul doute que la commission des finances l'aurait considéré comme tel si elle l'avait examiné. Cet amendement prévoit en effet la création d'une contribution de solidarité urbaine sur les ventes d'immeubles lorsque le prix est supérieur à 8 250 euros le mètre carré en Île-de-France, et son affectation à l'ANRU est a priori agréable au rapporteur des crédits de la politique de la ville que je suis, surtout considérant le rendement affiché de 375 millions d'euros. Mais reconnaissons que la création d'une contribution d'une telle nature et d'une telle assiette justifierait d'être davantage expertisée, d'autant plus qu'indépendamment du fond, l'amendement prévoit de moduler le seuil de déclenchement de la contribution par décret, ce qui pourrait poser un problème de constitutionn...

C'est mal connaître la progression, malheureusement, des prix au mètre carré dans notre région que de se dire que le cas que vous évoquez est actuellement possible. Pour la seule ville de Paris, le montant moyen des transactions a augmenté de quasiment 10 % en un an et demi ou deux ans.

D'abord, M. le ministre a eu raison de rappeler que la taxation des logements vacants est bien prévue par la loi SRU actuelle. Mais pourquoi limiter l'extension aux communes de plus de 50 000 habitants ? Pourquoi ne pas l'étendre aux communes de plus de 20 000 habitants ? Dans un certain nombre de villes, en particulier dans la petite couronne, il existe des parcs de logements très importants, qui appartiennent notamment à la ville de Paris. Ce serait une très bonne chose de taxer la ville de Paris, qui laisse quelquefois des logements vacants pendant un an et demi ou deux ans sous prétexte qu'elle les a réaffectés au contingent du 1 % patronal. Je ferais donc volontiers une contre-proposition, ...

À l'article 11, en termes de recettes, le Gouvernement et la majorité de cette assemblée ont soutenu un renforcement de la taxe sur les logements vacants pour les communes de plus de 50 000 habitants. S'agissant de la ville de Paris que vous citiez mais il existe beaucoup d'autres villes de plus de 50 000 habitants , votre volonté est donc satisfaite : vous n'avez même pas besoin de sous-amender l'amendement, monsieur Bénisti. En effet, la taxe sur les logements vacants s'appliquait jusqu'à présent aux communes de plus de 250 000 habitants ; avec l'article 11, que vous n'avez pas voté, elle s'applique aux commune...

Non, monsieur le conseiller de Paris ! Je préfère que ce soit la Ville de Paris qui prenne cette initiative !

Nous serons tous d'accord pour dire que nous avons besoin d'une clarification sur le Grand Paris. Je sais que le ministre chargé de la ville, François Lamy, sera attentif à cet amendement.