Interventions sur "véhicule"

...rématurés en Europe – on sait notamment que les dioxydes d’azote provoquent des constrictions des coronaires et peuvent précipiter des accidents cardiaques chez les personnes fragiles – ; nocivité pour nos finances publiques, avec 7 milliards d’euros de niches fiscales ; et bien sûr nocivité pour notre balance commerciale. Le premier de ces amendements revient sur la question de la fiscalité des véhicules de société. Pour répondre à la question de l’avantage procuré aux véhicules de société diesel, une première évolution favorable a été adoptée lors de la loi de finances pour 2014 ; nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative et proposons une augmentation proportionnelle de la taxe sur les véhicules de société diesel, notamment pour les véhicules les plus anciens et ...

Monsieur Alauzet, deux raisons ont poussé la commission à rejeter votre amendement, même si le principe que vous proposez est plutôt bon. Première raison : la hausse serait un peu brutale. Ainsi, pour les véhicules mis en service avant le 31 décembre 1996, vous passez de 600 euros à 900 euros : en termes de pouvoir d’achat, cela représente une hausse immédiate de 300 euros. Pour ceux mis en service entre 1997 et 2000, vous passez de 400 à 600 euros : là aussi, l’effet seuil serait sans doute un peu abrupt. Deuxième raison : nous avons voté dans la dernière loi de finances, à l’automne dernier, une nouvell...

...isons de principe. En effet, vous savez que nous défendons depuis longtemps une taxation progressive du diesel, qui soit acceptable par la société et par ceux qui sont victimes de l’étalement urbain. Ce sont des foyers modestes qui sont très dépendants de leurs voitures, lesquelles roulent souvent au diesel. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’ouvrir une fenêtre, si je puis dire, sur les véhicules de société. C’est l’une de nos revendications de longue date. Ces flottes de société sont composées à 99 % de véhicules diesel, pour la simple raison qu’il s’agit d’une niche fiscale. L’amendement que nous proposons vise à aider le Gouvernement à chercher l’argent là où il se trouve, en particulier dans des niches fiscales qui ont des conséquences nocives pour l’environnement et pour la santé p...

Monsieur le secrétaire d’État, dans notre amendement il est bien question des flottes de société. C’est bien d’en parler au mois de juin pour concrétiser le sujet à l’automne. Les chefs d’entreprise avec qui j’ai souvent discuté de ce problème me disent qu’ils aimeraient bien ne pas acheter de véhicules diesel mais qu’ils ne le font pas en raison de l’avantage substantiel qui leur est accordé. Certes, leur retirer cet avantage leur coûtera un peu plus cher, mais ils sont partants. Rendez-vous à l’automne !

Actuellement, l’achat d’un véhicule fait l’objet d’un bonus-malus sur les émissions de CO2, mais on ne peut pas se limiter à cette approche, qui relève de la lutte contre le changement climatique. Il faut aussi avoir une approche complémentaire, qui est une approche sanitaire. Cet amendement propose donc d’instaurer un malus sanitaire sur les véhicules polluants. Ainsi, un malus de 150 euros – la somme est modeste – serait appliqué...

...vous vous lasser de mes répétitions –, ce sujet a plus sa place dans le cadre du prochain projet de loi de finances qui sera discuté à l’automne que du projet de loi de finances rectificative. Je me permets de vous rappeler que le projet de loi qui a été annoncé sur la transition énergétique par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, il y a quelques jours, prévoit que la prime à l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel polluant passerait de 6 300 euros à 10 000 euros. Cela va dans le sens de la disposition que vous proposez. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Bien évidemment, nous allons maintenir cet amendement. Il est très intéressant d’entendre Mme la rapporteure générale nous expliquer – je comprends son point de vue, mais ce n’est pas le nôtre – que la ministre de l’écologie, dans le cadre de la transition énergétique, nous propose de développer d’une manière massive les véhicules électriques. Sauf qu’il y a bien longtemps, en 1967, un auteur peu connu mais important dans la pensée des écologistes et même dans la pensée de la société, Bernard Charbonneau, a écrit un livre intitulé L’Hommauto, dans lequel il expliquait qu’en construisant des voitures on croit ne construire que des voitures alors que l’on construit aussi des sociétés. Le problème, ce n’est pas de savoir si ...

Si ! Cela dit, il ne s’agit pas de nier le problème. Le pic de pollution que l’on a connu au mois de mars dernier montre qu’il faut trouver les voies et moyens pour réduire l’utilisation des véhicules diesel, notamment dans les centres urbains. Il n’y a pas de débat sur ce point. Le débat porte sur la bonne mesure à trouver pour régler cette question. J’ai le sentiment – et je le dis même si je suis moins spécialiste que d’autres – que les véhicules diesel ont fait d’énormes progrès en termes d’émissions. Le problème essentiel repose sur le parc existant. Par ailleurs, il est vrai que certai...

À l’instant, nous avons proposé d’instaurer un malus qui viendrait neutraliser le bonus pour les véhicules émettant des particules fines et de l’oxyde d’azote. Le présent amendement propose de faire l’économie du malus, bien qu’il ait ma préférence d’un point de vue pédagogique, et prévoit qu’un véhicule dépassant un certain taux d’émissions d’oxyde d’azote ne peut pas bénéficier du bonus carbone. Ces sujets ont sans doute plus leur place dans le cadre de l’examen de la loi de finances initiale, com...

...ne militez pas en faveur de la vraie transition écologique que vous réclamez. Bien sûr, qu’il y a des différences de mode de vie entre le milieu rural et Paris, avec ses pics de pollution. Pas plus dans l’Aubrac que dans les Pyrénées, on ne peut pénaliser des personnes qui n’ont pas la possibilité de prendre le métro ou d’utiliser des modes de transport non polluants. D’ailleurs, la quantité de véhicules existant dans les territoires que j’ai évoqués n’est absolument pas polluante, et il faut en tenir compte. À Rodez, par exemple, il faut développer des parkings-relais pour favoriser les transports collectifs : c’est une vraie politique d’écologie urbaine, qui doit se mettre en place dans les grandes agglomérations comme dans les petites et les moyennes, à Pau par exemple. C’est beaucoup plus i...

Cet amendement vise à combattre les NOx et j’en profiterai pour répondre à Christophe Caresche. Je n’ai pas la prétention de tout connaître, mais autant on peut débattre sur les rejets de particules des véhicules neufs, autant il n’y a pas de contestation sur les NOx : on n’est pas près de trouver la solution. Il y a donc urgence à neutraliser les avantages consentis au diesel. Et il n’y a pas d’opposition, monsieur Censi, entre la politique des petits pas et les grands projets. C’est parce qu’on a des grands projets qu’on avance parfois sur des politiques très ciblées. C’est complémentaire. On ne va pa...