Interventions sur "ferroviaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour faire face à la crise du secteur ferroviaire – un secteur on ne peut plus endetté avec, aujourd’hui, 40 milliards d’euros de dettes – et pour saisir l’opportunité d’un changement, afin d’engager un développement nouveau de notre système de transport. La bonne compréhension d’une crise nous aide à en sortir dans des conditions acceptables : constater le problème, comprendre les erreurs du passé et mettre en oeuvre une stratégie collective p...

…mais, tout en mettant en garde le Gouvernement, le groupe UDI votera cette réforme nécessaire. Nous devons accepter une première solution de sauvetage du système ferroviaire et faire confiance aux cheminots.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans quelques instants, nous procéderons au vote solennel du projet de loi portant réforme ferroviaire. Nous l’avions dit avant même que ne débute son examen, ce texte était attendu et nécessaire. D’abord, en raison de la crise profonde que traverse le système ferroviaire français : la séparation, d’ailleurs inaboutie, de la SNCF et de RFF a été un échec sur les plans opérationnel et financier. La dette cumulée a atteint le seuil critique de 44 milliards d’euros ; les doublons, et surtout les con...

...lic. Par rapport à ses concurrents, la voiture, le camion ou l’avion, il est contraint par de grandes rigidités en termes d’exploitation. Ses caractéristiques propres limitent les effets positifs que la concurrence, par ailleurs, peut avoir sur d’autres secteurs. Il eût été absurde et vain de vouloir lui appliquer des paradigmes inconciliables avec ses spécificités. N’oublions pas que le secteur ferroviaire est stratégique pour la France. La SNCF réalise un chiffre d’affaires de 32 milliards d’euros, emploie 155 000 cheminots et plusieurs dizaines de milliers de salariés et collaborateurs. En réponse à un modèle économique en échec, à une dette difficilement soutenable de 43 milliards d’euros, et à la désintégration du gestionnaire de l’infrastructure, cette réforme était attendue. Elle est d’aille...

Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la Commission poursuit le dogme de l’efficience du marché en s’appuyant sur le principe de la « concurrence libre et non faussée » inscrit dans les traités européens. Le projet de réforme soumis à notre vote aujourd’hui s’intègre à ce vaste programme de libéralisation. Il anticipe le quatrième paquet ferroviaire européen dont l’unique préoccupation est de « fournir des services ferroviaires efficients, de supprimer les défaillances du marché, les entraves à l’entrée et les procédures administratives contraignantes, qui nuisent à l’efficience et à la compétitivité du secteur ». Ce processus de libéralisation ne porte aucune volonté d’améliorer la qualité du transport due aux populations dans le cadre d’u...

Le seul but est de disloquer les entreprises publiques historiques, de garantir le libre accès au réseau ferroviaire et de mettre en concurrence des entreprises privées, sur fond de dumping social. Certes, le droit des États membres à organiser leurs services publics a permis à la France, à la suite de l’Allemagne, d’ impulser une démarche moins radicale que celle préconisée par Bruxelles. Certes, la Commission a ouvert une brèche en acceptant qu’« une structure verticalement intégrée, en holding, puisse aussi...

Sans moyens de financement renouvelés, il ne sera pas possible de rebâtir le grand service public ferroviaire que nous appelons tous de nos voeux, un service public qui réponde aux attentes des usagers et relève le défi de la transition écologique. C’est cette aspiration à rebâtir un grand service public ferroviaire qui était au coeur des revendications des cheminots. Le scandaleux lynchage médiatique de la semaine dernière n’a pas permis d’entendre leurs revendications ni de faire droit à leurs légitim...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la loi que nous allons voter permet aux Françaises et aux Français de rester, le plus longtemps possible, propriétaires de notre grande entreprise du ferroviaire, la SNCF, à travers la création d’un groupe public intégré. C’est de cela qu’il s’agit ! Aux cheminots qui en douteraient encore et à ceux qui ont repris, dans leur immense majorité, le travail, je veux dire que leurs inquiétudes, qu’elles aient été exprimées dans la rue ou à travers leurs syndicats, ont été entendues. Plus que cela : elles ont été traduites, par la représentation nationale, dan...

tout en remerciant Frédéric Cuvillier pour la qualité des relations qu’il a su instituer entre le Parlement et le Gouvernement sur le sujet. Ce texte répond donc à un certain nombre d’objectifs clairs et précis que je souhaite ici rappeler. Notre premier objectif est simple : nous devons conforter notre outil ferroviaire et le préparer à affronter l’avenir plutôt qu’à le subir. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place un groupe public ferroviaire totalement intégré. Cette réforme doit en effet créer les conditions de l’enracinement d’une nouvelle culture transversale de notre outil ferroviaire. Un comité d’entreprise commun, des élections professionnelles anticipées, l’indissociabilité des trois EPIC q...

Hélas, cette petite plaisanterie coûte environ 200 millions d’euros à la SNCF, un coût lié aux salaires des grévistes – M. Woerth vient de soulever cette question à juste titre – mais aussi à l’abaissement de notre système ferroviaire, à la perte de parts de trafic, en particulier dans le fret, qui ne pourront pas être récupérées et, naturellement et surtout, à la gêne induite pour nos compatriotes. Nous ne voterons pas cette réforme, monsieur le Premier ministre, parce qu’elle est antieuropéenne.

...tuellement l’objet de procédures devant la Cour de justice de Luxembourg et qu’il a été condamné, votre futur système le sera aussi. D’autre part, cette réforme qui consiste a créer des EPIC – un de plus, alors même que l’Europe nous demande de créer des sociétés anonymes : décidément, vous n’êtes pas à une incongruité près ! – est anticoncurrentielle. Aujourd’hui, plus de 30 % du trafic de fret ferroviaire en France est réalisé par des sociétés autres que la SNCF et par des opérateurs ferroviaires de proximité, et c’est heureux. Avec le décret-socle que vous voulez imposer aux uns et aux autres, le système que vous allez instaurer comportera des contraintes anciennes qui ne sont pas forcément adaptées au modèle économique moderne de la SNCF mais qui s’appliqueront à celles et ceux qui sont compétit...

De surcroît, vous venez de prendre une mesure concernant l’écotaxe, qui satisfait naturellement – au moins en partie – notre collègue et ami Marc Le Fur, mais qui vous prive de toute ressource pour le système ferroviaire. Au lieu de 700 à 800 millions d’euros, vous ne disposerez que de 300 millions une fois la société Écomouv’ payée. Autrement dit, son coût sera bien plus important sur un réseau de 4 000 ilomètres que sur un réseau de 15 000 kilomètres. En outre, vous nous enlevez les routes départementales : de ce fait, les poids lourds qui ne circuleront plus sur les routes nationales se retrouveront sur les ro...

Ainsi, l’argent destiné aux contrats de plan ne sera pas mobilisable et les projets d’infrastructures ferroviaires ne pourront être réglés. Enfin, ce projet de loi ne règle pas le problème des gares. Nous étions nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter que les régions, les départements et les autorités organisatrices de transports, qui paient la modernisation des gares et leur intermodalité, puissent être impliqués dans la gestion des gares et que celles-ci soient gérées par le gestionnaire d’infrastructur...

…et à rétablir un système ferroviaire français moderne et adapté à la concurrence. Avec la concurrence, la SNCF est capable grâce à ses filiales exerçant en Allemagne de faire baisser le prix du transport pour les régions et les citoyens de ce pays et d’y améliorer la qualité du service. Or, vous faites exactement l’inverse de ce qu’il faut faire : en la matière, vous restez prisonniers de dogmes. Les amendements votés à la demande d...