Interventions sur "secrétaire d’État"

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2014, notre groupe, par voie d’amendements, avait engagé des initiatives fortes pour renforcer les dispositifs de lutte contre les abus d’optimisation fiscale pratiqués par certaines multinationales, et, plus particulièrement, les géants d’internet. Malheureusement, ces dispositions avaient été censurées par le Cons...