Interventions sur "secrétaire d’État"

... prélever 170 millions sur les chambres de commerce, les chambres des métiers et les chambres d’agriculture. En effet, une partie de l’enseignement était financée, non seulement par le produit de la taxe d’apprentissage, mais aussi par des subventions prélevées sur les ressources propres, c’est-à-dire sur les ressources fiscales des chambres consulaires. À moins que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez renoncé aux prélèvements sur les chambres consulaires, nous soutiendrons l’amendement de Mme Dalloz.

Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez que le Gouvernement est farouchement opposé à mon amendement. En réalité, vous allez restreindre la liberté d’entreprendre des créateurs d’établissements d’enseignement privés. Vous dites qu’il s’agit des établissements à but lucratif. Avec cette mesure, vous envoyez le message suivant : « Si vous développez des établissements d’enseignement privés, vous n’aurez pas la possibilité...