Interventions sur "taxe"

... % logement abondé par les entreprises et entièrement dédié au financement du logement pour les travailleurs ; nous proposons de créer des prêts de très long terme pour les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux via un pôle financier public ; nous proposons de limiter les défiscalisations considérables, pas toujours efficaces, allouées aux promoteurs ; nous proposons de renforcer la taxe sur le foncier non bâti, pour remédier à la spéculation foncière. Enfin, alors qu'à l'orée de l'hiver une personne est déjà morte de froid dans notre pays, nous demandons la réquisition des logements vacants ; la procédure de réquisition dite « avec attributaire » doit être mise en oeuvre de toute urgence. La question du logement est un marqueur politique. Dans ce domaine, des propositions fort...

...ntre l'habitat indigne. Elle en était complètement sortie depuis que cette mission a été confiée à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Cela nous éclaire sur l'importance que la précédente majorité lui donnait. De nouvelles sources de financement pour l'ANAH ont été trouvées, qu'il s'agisse des produits de cession des quotas carbone pour 590 millions d'euros ou de la recette de la taxe sur les logements vacants pour 21 millions d'euros. L'Agence pourra ainsi mieux lutter contre l'habitat insalubre et la précarité énergétique. Cette année, la mobilisation des ressources publiques pour le logement est importante et va au-delà des 7,8 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans cette mission budgétaire. On peut y ajouter le soutien d'Action Logement, qui consacre 500 m...

...s réponses en commission, madame la ministre, n'ont pour le moins pas été très rassurantes car ô combien floues sur leur bien-fondé et, surtout, sur la réalité de leur contenu. Prenez le compte rendu de la commission élargie, vous le verrez : c'est édifiant. Sur de nombreux sujets, comme la certification et la simplification des normes de construction, les hébergements d'urgence des familles, la taxe sur les logements vacants ou encore la garantie des risques locatifs, les réponses ont été : « Nous y travaillons », ou encore : « Pour l'heure, la réponse n'est pas élaborée »... Alors oui, pour cette raison, nous sommes inquiets. Vous annoncez vouloir faire du logement une priorité et vous vous fixez comme objectif de créer 500 000 nouveaux logements en 2013 ; mais, dans le même temps, vous di...