Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, cet amendement vise à permettre une péréquation entre les chambres des métiers, afin d’en améliorer le fonctionnement. La situation de ces chambres est en effet très variable de l’une à l’autre. Certaines ont fait des investissements récents, d’autres pas ; certaines sont situées sur un territoire riche, d’autres non. C’est pourquoi nous préconis...

Il faudrait donc, monsieur le secrétaire d’État, revoir cette question, d’autant que les plans de gêne sonore ont été étendus, si bien que le nombre de logements éligibles a augmenté.

Je soutiens l’amendement présenté par nos collègues, car il existe un problème réel de bruit et d’isolation des locaux. Pour revenir sur vos propos, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’une commission a été mise en place, j’aimerais qu’elle se penche aussi sur les aéroports militaires. Il en existe dans ma circonscription, avec des Rafale qui font le bruit que chacun sait. Or, les riverains n’ont pas droit à compensation, ce qui est anormal. L’armée ne payant pas la taxe foncière et, je le répète, ne dédommageant pas les riverains pour le bruit causé, je lance un appel p...

Monsieur le secrétaire d’État, le rapport évoqué a déjà été déposé sur le bureau de votre collègue ministre des transports. Ayant eu l’occasion de rencontrer à deux reprises les auteurs de ce rapport, j’en connais largement le contenu. La lettre de mission leur demandait de ne surtout pas toucher à l’écrêtement décidé et de réfléchir dans le cadre des contraintes financières définies. Autrement dit – cela ne va pas rassurer M...

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit par mon collègue Blazy. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que l’on parvienne à un consensus. On ne vous demande pas d’augmenter les sommes en jeu, mais de les maintenir au niveau de l’année dernière, c’est-à-dire à hauteur du budget 2013. Encore une fois, cette TNSA est payée par les compagnies aériennes, et la totalité de son produit est affecté directement et intégralement au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés autour de...