Interventions sur "secrétaire d’État"

Je suivrai la même logique que M. Carrez. Mme la rapporteure générale a répondu au président de la commission que les prévisions actuelles avaient été réajustées à la baisse. Pour ce faire, il a été tenu compte de deux éléments : l’effet base et une exécution en moins-value de 1,18 milliard d’euros par rapport à la prévision. Mais vous oubliez un élément fondamental, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale : au-delà de l’effet base, c’est-à-dire de la masse sur laquelle on prélève l’impôt, et de l’effet de l’exécution en moins-value, l’excès de fiscalité à laquelle votre politique a donné lieu depuis 2012 a généré un comportement d’évitement de l’impôt ; trop d’impôt tue l’impôt, le Premier ministre lui-même l’a reconnu. Les comportements des Français ont changé. Et ...