Interventions sur "secrétaire d’État"

Cet article 4 va nous donner l’occasion, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, de poursuivre notre échange sur les ouvertures et les suppressions de crédits, notamment en ce qui concerne le budget de la défense. Madame la rapporteure générale, vous m’avez précisé, au cours des débats en commission, que vous approfondiriez cette analyse dans votre rapport. Et vous avez effectivement consacré quatre ou cinq pages à ces ouvertures et à ces suppressions de crédits – 350 milli...

Monsieur le secrétaire d’État, vous noterez que je n’ai pas fait de rappel au règlement après l’adoption de la première partie afin de savoir si vous demanderiez une seconde délibération. Vous avez finalement dû faire le choix de laisser la navette mettre le texte en cohérence. C’est sans doute le choix le plus simple, en tout cas nous restons attentifs sur les bancs du groupe UMP, car nous souhaitons que ce texte puisse sort...

Sur la base des éléments dont nous avons eu connaissance, la commission a émis un avis défavorable. Peut-être que M. le secrétaire d’État dispose d’autres éléments.

Les paroles qui viennent d’être prononcées sont très justes. J’ai noté avec attention la prudence de Mme la rapporteure générale, et je pense qu’elle a eu raison. Les commissions de bourses se sont réunies bien après le questionnaire, et elle l’a presque reconnu dans ses propos. Et l’on constate tous combien la baisse est au rendez-vous. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, les 9 millions d’euros qui ont été produits par un effet de change favorable, devraient, comme vient de le souligner notre collègue Sergio Coronado, être mobilisés pour tenir l’engagement qui avait été pris. Nous avons de plus en plus d’enfants à scolariser et de moins en moins d’argent. Je ne conteste pas les chiffres du secrétaire d’État sur le montant des bourses elles-mêmes, mais puisqu’il n...

...lation active. Par ailleurs, selon l’INSEE, le stock net de tous les emplois aidés a progressé de 71 000 en 2013 et de 45 000 en 2014. L’amendement no 364 est très simple : à travers la création de 50 000 emplois aidés supplémentaires, il vise à combler le trou qui existe encore, d’après les prévisionnistes, entre l’évolution de l’emploi total et l’évolution de la population active. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai parfaitement entendu ce que vous avez dit quant à la création de 45 000 emplois d’avenir supplémentaires en 2014. Ma question est simple : le Gouvernement a-t-il l’intention de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 en vue de créer ces emplois aidés supplémentaires ? À titre personnel, si vous confirmez votre propos, votre réponse me satisfera, dans la me...

Le Gouvernement nous propose de façon assez surprenante d’annuler 220 millions d’euros des programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » afin de les transférer sur le budget de la défense. Est-il utile de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que pour nous, la transition écologique et énergétique doit être l’une des priorités de l’action de l’État ? L’innovation et la transition vers des villes et territoires durables sont les moteurs d’un nouveau modèle économique plus robuste et plus durable. À cet effet, ils nécessitent des investissements. Pour être précise, je rappelle que le programme « Innovation pour la transition écologique...

Monsieur le secrétaire d’État, je crois que nous touchons là aux limites de l’exercice. Que penser quand le nécessaire effort de respect de nos engagements européens – lesquels sont assez flexibles puisque nous sommes désormais passés maîtres dans la capacité d’obtenir des délais, ce qui est une bonne chose – percute des engagements très importants au niveau national comme international ? Dans un magazine à grand tirage de la...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison sur un point : quand on fait des choix budgétaires, on fait des choix politiques, c’est une évidence. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce débat. Faire le choix de l’annulation de crédits au motif qu’ils ne sont pas consommés me rappelle trop de mauvais souvenirs. Le premier plan d’investissements d’avenir prévoyait 500 millions pour les économies d’énergie, ce qui avait été a...

Quel aveu d’impuissance, monsieur le secrétaire d’État ! Vous venez dire que ce n’était pas un débat politique.

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État. Mais il y a là une dimension symbolique forte. Ce serait un très mauvais signal d’afficher une réduction des crédits du ministère de l’écologie au moment où nous sommes en train de mener une bataille de conviction très importante sur la nécessité d’assurer la transition énergétique et d’accompagner, à travers des programmes budgétaires, cette révolution qui est une révolution culturelle. Si ce ...

Je veux juste vous répondre, monsieur le secrétaire d’État, que si vos chiffres sont exacts – je n’ai pas de raison de les mettre en cause –, alors redistribuez, reventilez ces crédits à l’intérieur du périmètre du ministère de l’écologie, de l’énergie et des transports, et non pas vers le ministère de la défense ! Nous revendiquons et nous assumons – en tant que membre de la commission de la défense, je le dis sans discontinuer depuis deux ans – le fait...