Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison : c’est nous qui avons créé, en 2011 au plus profond de la crise, cette surtaxe avec un taux de 5 %. Cette taxe devait être appliquée pendant deux années. Puis c’est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dont vous étiez solidaire et ce Gouvernement dont vous êtes membre qui a décidé de sa prolongation pour une période de deux ans.

Monsieur le président, sans faire de mauvaise polémique ni cabotiner, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, je rappelle qu’en effet c’est le gouvernement Fillon qui avait créé cette contribution qui porte uniquement sur les grandes entreprises, pas les PME. Mme Dalloz a proposé à l’instant, de supprimer cette contribution dès 2015. Pour notre part, nous proposons, au contraire, de la supprimer en 2017. On ne peut pas s’asseoir sur 2,6 milliards d’euros de recette fiscales. 2017, cela nous laisserait l...

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais dit que ce n’était pas la majorité précédente qui avait mis en oeuvre cette contribution. Je constate simplement que vous la prolongez et que vous en avez augmenté très nettement le taux. Bercy fait de très beaux documents dont la prose fiscale est assez intéressante. À la page 11 du rapport no 2024 sur le PLFR pour 2014, figure un tableau dont j’ai enfin compris ce qu’il faisait...