Interventions sur "taxe"

...où j’ai pu mesure l’inquiétude de nos compatriotes à la veille de la rentrée scolaire. Je souhaitais m’en faire l’écho dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Pour en revenir à l’amendement en question, déjà excellemment défendu, j’ajouterai seulement que chacun a visiblement cru que l’assujettissement des structures sanitaires, sociales et médico-sociales à la taxe transport – on l’appelle versement transport, mais ce n’est rien d’autre qu’une taxe, un impôt – serait compensé par une augmentation corrélative de leurs recettes. C’est oublier que les budgets de ces structures sont sous enveloppe nationale, régionale ou départementale limitative. Tous ces acteurs s’en trouveront donc immédiatement pénalisés dans leur action au profit de nos compatriotes. C’est...

J’y viens ! Nous avons ainsi adopté des mesures de sécurisation financière, juridique, administrative, des mesures de simplification, de reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. Nous avons aussi pris des mesures fiscales, comme la baisse de la taxe sur les salaires, qui représente 350 millions d’euros pour les associations qui emploient moins de vingt salariés. Yves Blein et moi avions souhaité faire un geste sur la question du versement. C’était un amendement de nature fiscale : il valait donc mieux prendre cette mesure dans le cadre d’un PLFR. Il faut bien voir que cette mesure vise à mettre fin à une situation d’insécurité fiscale. Que ...

...fisants. En attendant de trouver les fonds nécessaires pour renouveler la convention tripartite de ces établissements, on continue à signer des avenants pendant une ou deux années. Je pense qu’il était utile de préciser ce point. Pour ce qui concerne le champ du secteur public et de la vie associative, je crois que nous devons nous méfier. Certes, il y a eu une amélioration : l’exonération de la taxe sur les salaires a été portée à 20 000 euros, de manière à compenser le fait que le CICE ne s’applique pas au secteur non lucratif. Cependant, pour les grosses associations, cette mesure ne compense pas du tout la différence de traitement par rapport au secteur lucratif. Le PLFRSS va encore accroître cette différence de traitement, car les réductions de charges sociales patronales prévues pour le...

... ne sommes pas assurés que l’État rendra le système plus souple. De plus, une autre difficulté se pose avec la question de la dépense sociale : vous le savez, vous qui êtes chargé des comptes publics. Il ne faut donc pas raconter d’histoires à nos compatriotes – je ne dis pas que vous le faites, bien au contraire. Ce sujet est important, car il concerne des services rendus à la population. Cette taxe pose question – j’ai bien compris l’argument développé par Charles-Amédée de Courson à cet égard. Nous devons savoir comment seront traités les organismes concernés, car les crédits correspondant sont inclus dans des enveloppes limitatives, et soumis à des plafonds. Nous avons besoin de clarté sur ces points.

Cette année, elles perdent l’équivalent de 6 % de la masse salariale – je considère ici la masse salariale calculée au titre du CICE, j’en conviens – et ce sera la même chose l’an prochain ; vous le voyez, la perte est considérable ! Vous affirmez avoir limité celle-ci au moyen d’un abattement de la taxe sur les salaires, puisque c’est le bricolage que vous avez imaginé.

Cependant, quand nous rencontrons les associations et que nous travaillons avec leurs comptables, ces derniers nous démontrent très précisément que la perte est importante. Au mieux, ce que vous faites avec la taxe sur les salaires correspond à un facteur 1 quand la perte est d’un facteur 2. N’allez donc pas dire, monsieur Juanico, que vous avez réparé votre sottise initiale ! Si, au lieu d’appliquer le CICE, vous aviez maintenu la solution que nous avions adoptée lorsque nous étions aux affaires, c’est-à-dire la baisse des charges, celle-ci aurait bénéficié à l’ensemble des entreprises tant capitalistes q...

Hier, la suspension a été plus longue – j’espère que vous aurez trouvé cette fois un accord ! Également inséré par voie d’amendement, le présent article affecte une nouvelle fois le secteur touristique. En effet, il vise à créer une taxe régionale de séjour, affectée à l’Île-de-France, d’un montant de deux euros, dont le produit serait fléché sur le financement des transports. Certes, la nécessité d’améliorer le système des transports en Île-de-France implique de trouver de nouveaux financements. Cependant, la taxe de séjour ne peut pas constituer l’unique réponse à ce problème ! Même si le débat est légitime, je regrette viveme...

...e de concertation fait que les dispositifs proposés sont préjudiciables au secteur touristique français. Une concertation aurait permis d’établir le lien entre la fiscalité des hébergements touristiques et la contribution au besoin de financement des transports en Île-de-France. Par ailleurs, j’appelle votre attention sur les difficultés d’ordre technique qu’impliquerait l’article instaurant une taxe sur les hébergements touristiques de la région Île-de-France. En effet, le recouvrement de cette taxe de « contribution transports » reposerait sur l’ensemble des communes d’Île-de-France. Or la plupart des communes ne sont pas classées comme communes touristiques et leurs hébergements touristiques n’appliquent pas la taxe de séjour communale. Le recouvrement de cette nouvelle taxe par des commun...

Je pense qu’il faut remettre la discussion, même si je conviens qu’il existe des problèmes de financement en Île-de-France, et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Créer une taxe régionale additionnelle à la taxe de séjour – une surtaxe, ce qui effraie – dans un environnement fiscal et social chargé doit se faire avec une visibilité sur les conséquences éventuelles sur la compétitivité de l’industrie touristique. Mais en réalité, ce débat n’a rien à voir avec la taxe de séjour. Il s’agit d’un problème, bien plus global, de financement de nos infrastructures. Enfin, il e...

...rts collectifs franciliens. Mais vouloir faire payer les touristes, en particulier les touristes étrangers ou français non domiciliés en Île-de-France, est aberrant ! Je rappelle que le troisième alinéa précise que sont exonérés les Franciliens, ce qui constitue une rupture d’égalité complète ! Chers collègues, réfléchissons aux moyens de mieux financer les transports parisiens, mais n’allons pas taxer une nouvelle fois les touristes non-résidents !

Créer une taxe supplémentaire serait une très mauvaise idée. Vous ne pouvez pas d’un côté déclarer sur des chaînes télévisées que vous aimez et soutenez les entreprises et de l’autre, en catimini, leur imposer une taxe de plus, surtout dans un secteur aussi important que celui du tourisme qui représente 7 % du PIB et plus de 2 millions d’emplois. Il mérite autant d’attention que les autres secteurs de l’économi...

Par ailleurs, en Île-de-France, des sites touristiques peuvent se trouver à 45 kilomètres de la première gare de RER, à 70 kilomètres de la première gare du Grand Paris. Comment allez-vous expliquer que vous faites payer aux touristes une taxe supplémentaire pour financer des transports qui n’existent pas et qui n’existeront jamais ?

La mission parlementaire a démontré que la taxe de séjour est obsolète depuis longtemps. Or, en dix ans, vous n’avez rien fait. S’agissant du financement des infrastructures de transport en Île-de-France et au plan national, comme l’a montré le débat sur le SNIT, vous avez pris des engagements qui n’étaient pas financés. Arrivés aux responsabilités, nous prenons des mesures qui permettent de restaurer la compétitivité de la France et de réalis...

Nous avons consacré une part importante de ce débat à ces nouvelles taxes. Je veux bien admettre qu’il faille financer les infrastructures routières, mais je vous invite à envisager ce débat par un prisme différent. Alors que les familles françaises ne vivent pas dans l’opulence, je vous suggère de coller à la réalité du terrain : lorsqu’une famille prépare ses vacances, que fait-elle ?

Elle s’accorde un budget. Cela vous fait rire ? C’est pourtant le quotidien. Face à de nouvelles taxes, ce sont d’autres prestations qui ne pourront plus être proposées, notamment aux enfants. Je ne verse pas dans le sentimentalisme…

Je vous invite simplement à faire en sorte que la taxe ne tue pas la taxe. En tout état de cause, je m’opposerai dans l’intérêt des familles à la création de toutes ces nouvelles taxes !

...omparaison avec d’autres capitales européennes ne plaide pas en faveur de Paris. Pour autant, ne sommes-nous pas ici pour conforter le succès de ce qui marche ? Ne devons-nous pas préserver le secteur touristique qui est un extraordinaire créateur d’emplois et de richesses dans la balance des paiements ? Ensuite, M. Faure, que j’ai écouté avec beaucoup d’attention, nous dit vouloir instaurer une taxe dont les Franciliens seront exonérés. J’appelle votre attention sur un point : chacun sait qu’il n’existe plus de contrat de plan dans les régions de France. En matière de mobilité, l’enfant perdu desdits contrats, il existe dans chaque région des besoins considérables. Si l’on adoptait votre amendement, monsieur Faure, ces besoins croîtraient encore davantage dès demain, et vous ne pourrez pas e...

Je commencerai pas une observation sur l’alinéa 3 de l’amendement portant article additionnel après l’article 5, qui indique que « la taxe de séjour régionale est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées » en Île-de-France. La plaidoirie de M. Faure confirme que nous avons là un concentré de ce qu’est la centralisation payée par la province. Que répondrez-vous demain lorsqu’une taxe sera instaurée dans telle ou telle région en en exonérant les habitants ?

Que répondrez-vous si l’Aquitaine lève une telle taxe en excluant les Aquitains ? Et la région Rhône-Alpes ? Quelle est donc cette manière de légiférer à l’échelle nationale en exonérant les utilisateurs franciliens d’une taxe qui ferait financer les transports d’Île-de-France par l’ensemble de la province ?

... sur un montant de moins de 100 millions. Nous devrions donc aboutir à une solution. Ledit triptyque concerne d’abord les transports, qui devraient être une priorité absolue de notre majorité de gauche. Comme l’a indiqué M. Faure lors de la dernière loi de finances, son amendement, inlassablement représenté, est un amendement d’appel. Il aboutira ; peut-être pas s’il ne s’appuie que sur la seule taxe de séjour, mais il aboutira car nous avons tous une responsabilité vis-à-vis de la région Île-de-France. Le deuxième volet concerne les activités économiques. Il est important d’associer davantage les professionnels du tourisme. Certains d’entre nous ont eu le privilège de discuter avec eux dans le cadre de la MEC : j’ai rencontré des personnes responsables qui convenaient que la taxe de séjour ...