Interventions sur "secrétaire d’État"

...ilomètres de routes écotaxées mais qu’en compensation, les collectivités risquent de l’augmenter, d’autant plus qu’elles seront confrontées à des problèmes financiers considérables en raison des diminutions des dotations d’État que vous envisagez. Elles ne seront peut-être pas volontaires pour procéder ainsi mais elles y seront contraintes. Là encore, cela n’est pas du tout rassurant, monsieur le secrétaire d’État. Vous dites également que des recettes compensatoires seront trouvées, en particulier, à travers une ponction sur les recettes des autoroutes, comme l’a évoqué Mme Royal. Je n’ai rien contre, monsieur le secrétaire d’État, à la condition que cela ne se traduise pas par une hausse des tarifs autoroutiers. Si, au lieu de payer lorsqu’ils roulent sur des routes écotaxées, les poids lourds paient de...

Mais celui-ci sert à beaucoup de choses si j’en juge par votre exposé ! Avis défavorable. L’amendement 370, quant à lui, constitue une première étape dans le remplacement de l’écotaxe même si – M. le secrétaire d’État l’a signalé – le montant n’est pas encore totalement compensé. Il s’agit toutefois d’un système juste. Même si cela n’est pas précisé dans le texte, monsieur Le Fur, le nombre de 2 500 véhicules par jour sera mentionné dans le décret, comme la ministre s’y est engagée lorsque nous l’avons entendue en commission. Il s’agit d’un critère objectif.

L’abattement est un corollaire du premier amendement. Récemment, le Gouvernement s’est enrichi d’un nouveau secrétaire d’État à la simplification. Or il est question, dans cet amendement, de créer un abattement facultatif, qui va conforter un abattement obligatoire. Il n’y a plus aucune lisibilité dans ce que nous faisons ! Dans notre rapport, nous allons proposer un seul abattement obligatoire, qui sera modulable par le conseil municipal. Cela répondra pour partie au premier sujet. Un seul abattement obligatoire, ce s...