Interventions sur "sexe"
3 interventions trouvées.
Sergio Coronado :J’allais vous le proposer, madame la présidente. La loi actuelle, qui sera légèrement modifiée par cet article 18 quater, prévoit qu’un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant l’ordre de liste. Or les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseillers communautaires : vous le savez très bien. Par l’amendement no 4 nous proposons donc que le remplaçant soit systématiquement le candidat suivant du sexe le moins bien représenté dans l’assemblée considérée. Cela permettrait de rétablir un peu l’équilibre dans lesd...
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...cle L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit en effet que lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant. Il y a en effet une subtilité : la notion de suppléant diffère de celle de remplaçant. Or si l’on prévoit que le remplaçant doit appartenir au sexe le moins représenté au sein du conseil communautaire, on fait dépendre son sexe de la composition du conseil communautaire, qui évolue dans le temps. Le suppléant élu en même temps que le titulaire ne pourra donc pas être systématiquement le remplaçant, puisque la composition du conseil pourra avoir évolué depuis l’élection du suppléant. Vous voyez pourquoi je ne pense pas m’être trompé en convo...
Sergio Coronado :...fond, mais je tiens à signaler que je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire ma collègue Pascale Crozon. Je vais donc maintenir le dernier amendement. L’article 273-10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013. Il prévoit qu’un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant de liste. Or, les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseillers communautaires. Cette disposition joue donc contre la parité. L’article 18 quater permet de résoudre l’incohérence de cette disposition pour les communes qui ne disposent que d’un seul siège de conseiller communautaire en prévoyant que, dans ce cas, le suppléant du cand...
