Interventions sur "secrétaire d’État"

J’en reviens aux articles que nous venons d’examiner. Un enfant, au cours de sa construction, noue ses premiers liens dans le ventre de sa mère, qu’on le veuille ou non. Par la suite, le père fait son métier de séparation de la dyade primitive, puis l’enfant noue des relations avec des adultes successifs. Vous pouvez soupirer, madame la secrétaire d’État, mais telle est bien la réalité. Le texte que nous examinons désorganise savamment cette construction selon une logique parfaitement délétère consistant à nier la construction humaine, le lien biologique et le rôle des parents. Vous faites en sorte que le tiers dont chacun sait, y compris les écoliers qui nous écoutent dans la tribune du public, qu’il fait référence au chiffre trois, devienne un...

... le Gouvernement sur le calendrier. Il se trouve en effet que les débats sur ce type de questions, en particulier sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux personnes de même sexe, présentent des rebonds et des votes définitifs obéissant à un calendrier très soigneusement étudié par le Gouvernement pour coïncider avec certains événements. Pour être très précis et très direct, madame la secrétaire d’État, la Gay Pride, événement tout à fait légal, a lieu demain.

Ma question est donc très simple, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement pouvait-il affronter le calendrier sans que ne soit votée la proposition de loi ? Débattons-nous aujourd’hui parce qu’une manifestation a lieu demain ?

...t en laisser le privilège aux riches qui peuvent se rendre aux États-Unis ou en Inde. Nous vous avons dit d’emblée très clairement qu’une telle séquence est inscrite dans la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Vous avez beau nier, chers collègues socialistes, les faits viennent régulièrement corroborer ce que nous n’avons cessé de dire. Nous vous invitons donc, madame la secrétaire d’État, à nous donner très clairement votre avis sur le calendrier tel que vous l’envisagez. Vous pouvez bien prétendre que les deux n’ont rien à voir, nous n’en constatons pas moins que les éléments convergent systématiquement. Nous savons maintenant que le Gouvernement et les socialistes sont complices de la fraude à la GPA à l’étranger, dès lors qu’ils ne contestent pas l’arrêt de la CEDH rendu hier...

... car nos arguments ne sont pas sans cohérence. Il ne s’agit pas de défendre une vision rétrograde de la famille, tant s’en faut. À l’évidence, des changements se produisent, des parents se séparent et les familles se recomposent. Mais c’est justement l’enfant qu’il faut d’abord protéger des aléas de la vie des parents au lieu de lui imposer leurs choix. À aucun moment des débats ni vous madame la secrétaire d’État ni vous madame la rapporteure n’avez envisagé d’intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant alors même que sa caractérisation de « supérieur » figure dans toutes les conventions internationales de protection de l’enfant ratifiées par la France, spécialement la convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies. Sur ce point précis, l’obstruction, ce n’est pas nous, mais le ...

Vous êtes la bienvenue au groupe UMP si vous le souhaitez, madame la secrétaire d’État.

Vous avez tort, madame la secrétaire d’État !

Il semble effectivement nécessaire de clarifier certains points. Vous évoquiez, madame la secrétaire d’État, les demandes de l’UNAF, mais l’UNAF n’applaudit pas ce texte des deux mains, je peux vous le dire ! Et si sa présidence juge que le texte contient « globalement » des propositions intéressantes, le diable, comme toujours, est dans les détails. Nous n’avons pas rejeté « globalement » tous les objectifs de votre texte. Nul ne conteste que la société a évolué et que le droit doit s’adapter. Nous l...

Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, que l’UNAF a regretté qu’aucun amendement n’ait été adopté,…

Nous aurions pu, sur un certain nombre de sujets techniques, améliorer ce texte ensemble. Mais, parce que ces amendements venaient de l’UMP, vous les avez systématiquement rejetés : tous nos amendements ont systématiquement reçu, de la part de Mme la rapporteure comme de votre part, madame la secrétaire d’État, un avis défavorable. Nous avons posé plusieurs questions techniques, auxquelles nous n’avons pas eu de réponse. Je pense notamment aux débats que nous avons eus sur les articles 6 et 7 : vous nous avez dit, lors du débat sur l’article 6, que nous aurions des explications au moment de l’examen de l’article 7, mais ce ne fut pas le cas. Et il s’est produit la même chose avec les articles 9 et 10....

Je suis vraiment très troublé, car j’ai demandé, dans mon intervention sur l’article, quelle était la portée exacte des nouvelles dispositions et je n’ai eu aucune réponse, ni de Mme la rapporteure, ni de Mme la secrétaire d’État. C’est très troublant, c’est très gênant, et cela justifie pleinement que nous votions ces amendements de suppression de l’article 15. J’ai deux autres remarques à faire. S’agissant d’abord de notre prétendue obstruction, qu’on ne nous fasse pas rire ! Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à avoir connu l’époque où le président Debré a été obligé, pour montrer combien le comportement ...

Alors, que l’on ne vienne pas nous faire des leçons sur ces malheureux six cent et quelques amendements déposés sur les vingt malheureux articles de cette proposition de loi ! Je voudrais pour finir m’adresser à vous, madame la secrétaire d’État. Et c’est la dernière fois que j’aborderai avec vous cette question très troublante, très choquante et très grave de la GPA.

Vous avez déclaré tout à l’heure, au nom du Gouvernement, que vous laissiez filer les choses. Vous, madame ! Avant d’être secrétaire d’État, vous étiez au Sénat la rapporteure d’un texte qui m’est cher, même s’il ne fait pas l’unanimité sur les bancs où je siège, relatif à la prostitution. Ce texte, vous le défendez pour les mêmes raisons que moi…