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Madame la secrétaire d’État, dans votre volonté de nier toute généalogie et toute hiérarchie, tout rapport entre celui qui donne la vie et celui qui la reçoit, toute dette entre générations, alors que c’est ainsi que les humains se sont construits jusqu’à présent, vous développez une conception de l’autorité parentale qui nous semble dangereuse. En effet, elle consiste progressivement à ne plus différencier les parents des autres personnes intervenant auprès de l’enfant, créant par là même, je le répète, une confusion à terme, qui rendra bien difficile la vie de nos enfants. Nous parlons de l’autorité parentale. Cet amendement a pour objet de rappeler les devoirs qu’elle engendre, puisque vous vous adressez à...
...ous ne cesserons de dénoncer. Je dénonce de même le fait que je n’ai pas d’ordres à recevoir, en tant que parlementaire français, d’une commission composée pour partie de pays qui n’ont aucun rapport avec l’histoire européenne, et constituée de personnes qui ne sont pas toujours des magistrats. Nous défendons ici le droit français. Cet amendement défend la notion de devoir qu’engendre l’autorité parentale.
...nts et pour les parents, car toutes les familles de France seront concernées. Nous rappelons bien ici que même les familles constituées de deux parents de sexe différents qui, par voie biologique, ont engendré, sont concernées par votre texte. Cet amendement tend à la responsabilisation des adultes que l’on nomme parents, ou de ceux que l’on nomme tiers et qui seraient délégataires de l’autorité parentale, en liant le versement des allocations familiales à la fréquentation des établissements scolaires par leur progéniture.
...actement la même chose dans notre cas. Nous considérons qu’il y a des parents qu’il faut absolument responsabiliser. Vous, vous les considérez comme immatures au point de devoir contractualiser entre eux ce qui se passe dans leur intimité. Nous, nous considérons que la majorité des parents de ce pays sont libres et matures. En revanche, pour ceux qui sont défaillants dans l’exercice de l’autorité parentale dans les rapports avec l’institution scolaire, nous demandons effectivement cette responsabilisation via la soumission du versement des allocations familiales à la fréquentation des établissements scolaires.
C’est exact, madame la présidente. J’insiste sur le point de l’accueil des enfants autistes. Ils ont besoin d’être pris en charge en marge de l’école par les méthodes éducatives et comportementales. J’ai mis en place une école parentale pour enfants autistes dans ma commune en septembre dernier. Les enfants qui ne parlaient pas commencent aujourd’hui à parler, ils ont fait des progrès incroyables. Des parents qui se sentaient complètement isolés se sentent aujourd’hui entourés, confortés, et quand je les croise, ils ont maintenant le sourire. Cela suppose aussi que ces enfants soient accueillis à l’école parce que c’est le conta...
La proposition de loi porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. À propos de l’autorité parentale, nous avons illustré à de très nombreuses reprises certaines des dispositions que vous proposez en prenant pour exemple les parents ou les beaux-parents qui ont à récupérer les enfants à l’école. C’est bien en rapport avec cette proposition de loi, qui mentionne également dans son titre l’intérêt de l’enfant. Or les amendements que je dép...
...portant que les enjeux liés aux handicaps et les réponses apportées aux personnes en situation de handicap ne soient pas cantonnés aux textes spécialisés sur le champ du handicap. Il est important que ces questions soient abordées, et surtout qu’il y soit répondu, que des avancées réelles soient réalisées à l’occasion de textes dont le champ peut être plus général. Ce texte s’intitule « autorité parentale et intérêt de l’enfant », et comme l’a très bien rappelé Daniel Fasquelle, les questions de scolarisation ont été abordées à plusieurs reprises pour illustrer certains de nos débats. Notre assemblée s’honorerait d’adopter les amendements de Daniel Fasquelle et de Damien Abad qui sont un apport très concret à l’intérêt de l’enfant.
Il s’agit d’un amendement fort intéressant qui, j’en suis sûr, retiendra l’attention du président de la commission des lois, dont je salue la présence parmi nous. Nous venons de débattre de ce que l’on appelle l’autorité parentale. Nous appelons de nouveau l’attention du pouvoir en place sur le fait qu’il est déraisonnable de vouloir aplanir à ce point les différences, diluer l’autorité parentale dans une série de contrats et autres écrits passés devant des hommes de loi, multiplier les intervenants au cours du développement d’un enfant. L’espérance de vie augmentant, on peut d’ailleurs supposer que le nombre de tiers inte...
…et l’entrée de ceux-ci en tant que citoyens libres et responsables dans la communauté nationale. Le sujet est donc particulièrement important. Dans un texte concernant l’autorité parentale, il faut rappeler que les parents ont un devoir d’éducation des enfants, de la même façon que la nation a un devoir d’instruction des enfants.