Interventions sur "secrétaire d’État"

Il faut bien avoir une cohérence ! Vous avez, madame la secrétaire d’État, votre cohérence interne. Je ne partage pas l’idéologie de mes collègues écologistes, mais je dois reconnaître qu’eux aussi sont très cohérents dans leur démarche. Nous aussi avons des idées, des principes, une éthique à défendre. Nous considérons que cette proposition de loi est mauvaise : c’est pourquoi nous avons lutté contre elles avec les moyens que nous donne la procédure législative. Nous...

Mme la secrétaire d’État nous oppose l’« inventivité de la loi ». En somme, elle nous répond : « Nous verrons bien ! » Encore une fois, cet amendement ne demande pas un rapport sur l’exécution de la loi, mais sur la liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires. Je vous pose donc une question simple, qui s’adresse à Mme la rapporteure aussi bien qu’à Mme la secrétaire d’État : oui ou non, avez-vous établi un...

Lors des débats sur la loi dite pour « le mariage pour tous », nous avions indiqué que son adoption conduirait certains pays – et c’est leur droit – à refuser certains dossiers d’adoption. La présente proposition de loi aura également des conséquences sur l’adoption, qui devraient être évaluées par le Conseil supérieur de l’adoption. Nous appelons l’attention de Mme la secrétaire d’État sur la nécessité de remettre un rapport au Parlement sur cette question.