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Celles et ceux qui s'intéressent à la chose du sport, de la vie associative, à la jeunesse de ce pays dont vous faites partie, chers collègues n'auront pas manqué de noter que ce budget, même s'il reste modeste, marque à la fois un changement d'orientation et préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement dans un contexte difficile. En dix ans de gouvernements de droite, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation...
Faut-il rappeler que les établissements de formation ont été réduits de plus d'un tiers ? Faut-il rappeler que le CNDS, bras armé d'une politique du sport pour tous, aura subi beaucoup d'avanies, du prélèvement pour les stades de l'Euro 2016
jusqu'à des engagements hors crédits disponibles complètement déraisonnables et une dette qui ne s'est pas creusée par hasard ? Faut-il rappeler que l'on s'est beaucoup plus préoccupé pendant ces cinq dernières années du sport business que de la vie associative bénévole et militante ? Oui, le projet de loi de finances pour 2013 que nous allons adopter est à la fois marqué par les contraintes d'un héritage que l'opposition n'assume pas et par la volonté de répondre aux priorités fixées par le Président de la République : l'engagement pour la jeunesse aux côtés des associations, des collectivités territoriales et du mou...
Grosso modo les emplois de la mission sont préservés. Cela étant, il faut reconnaître que réduire encore les effectifs de certaines actions reviendrait à s'attaquer l'os. Sans détailler d'architecture du programme « Sport », je rappellerai qu'il intègre des économies structurelles et techniques assumées et nécessaires comme la suppression de la participation de l'État pour le Stade de France ou le musée national du sport à Nice et qu'il recentre les actions du ministère sur des objectifs que nous partageons pleinement comme la réduction de l'inégalité d'accès aux pratiques, la promotion de la santé par le sport et...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son audition en commission élargie, madame la ministre avait indiqué qu'elle nous présentait un budget ambitieux et réaliste. L'analyse de ce projet de budget montre à l'évidence qu'il y a bien loin des intentions aux réalités. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est caractérisée par une diminution forte de crédits. Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il faut constater une baisse des crédits consacrés à l'action « Développement de la vie associative » qui passent de 13,3 à 12,7 millions d'euros et une baisse des crédits « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » qui passent de 78 à 73 mi...
Enfin, si l'on peut se réjouir du maintien des crédits destinés à la lutte contre le dopage et si l'on doit saluer le travail réalisé par l'Agence française de lutte contre le dopage, il importe d'indiquer à nouveau que la lutte contre le dopage ne peut être réellement efficace que si elle s'applique de manière équitable à l'ensemble des disciplines sportives plutôt que d'en stigmatiser une ou deux de façon systématique. L'arbre qui cache la forêt ou la politique de l'autruche ne sauraient tenir lieu d'une véritable et nécessaire lutte contre ce fléau. En résumé et en conclusion, monsieur le ministre, votre projet de budget ne nous rassure en rien sur l'efficience de l'emploi des deniers publics en matière de politique sportive. Le groupe UMP rej...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les débats sur la politique sportive et le sport en général méritent une attention toute particulière. Plutôt que de donner lieu à des affrontements stériles, ils doivent être l'occasion de rechercher les convergences susceptibles d'apporter le soutien qu'est en droit d'attendre le mouvement sportif. Je ne crois pas davantage à la pertinence des clivages traditionnels s'agissant des débats sur la jeunesse. Ce budget est loin de...
Et voilà qu'il commence à exagérer ! Chacun s'accorde à souligner l'importance du projet de musée national du sport, dont l'implantation à Nice fait l'objet de négociations. Nous espérons qu'il sera possible de passer finalement à la réalisation, malgré les coupes sombres qui s'annoncent.
Plus grave encore est à nos yeux la diminution de 8 %, sans compter l'effet de l'inflation, des crédits consacrés au sport de haut niveau et la baisse des subventions accordées aux fédérations dans le cadre des conventions d'objectifs, avec les conséquences que l'on sait notamment en termes d'emplois. La remise en cause de l'indemnité due au consortium gérant le Stade de France est une bonne nouvelle. Mais quelle en sera la suite ? Nous n'avons pas obtenu de réponse précise de la part de Mme la ministre lors de la c...
Pour finir, je soulignerai deux mesures positives concernant la jeunesse et les sports : le service civique et la retraite des athlètes de haut niveau qui sont l'oeuvre de l'ancienne majorité, il est bon de le rappeler. Pour ce qui est de la retraite des athlètes de haut niveau, il était nécessaire que l'engagement soit pris. Ce fut le rôle de Chantal Jouanno. Il vous reste à mettre en application une disposition pleinement justifiée. Je suis un peu surpris lorsque j'entends ce...
pour que la jeunesse et le sport pour tous bénéficient de crédits plus importants. Or, les montants restent toujours aussi modestes. Je ne peux que le regretter. Aujourd'hui, comme précédemment d'ailleurs, le budget du sport représente 0,17 % du budget de l'État une véritable misère. Ainsi que je l'ai dit en commission élargie, le groupe UDI s'opposera donc à ce budget. Et pour terminer, je voudrais, tout en remerciant bien s...
Je tiens tout d'abord, au nom des écologistes, à vous féliciter, monsieur le ministre, d'avoir su préserver dans le contexte difficile actuel le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Les écologistes approuvent les grandes orientations prises à travers ce budget, qu'ils voteront. Le plan de redressement du Centre national pour le développement du sport en est un exemple. Mis en déficit à cause d'une gestion douteuse privilégiant des événements pharaoniques, l'avenir de cet organisme était en péril. Aussi je salue votre volonté de recent...
Car il s'agit aussi de faire du sport un espace de partage et de rassemblement de tous et pour tous. De très belles initiatives existent et mériteraient davantage de soutien des pouvoirs publics. Je pense à l'association amiénoise Jouons ensemble, qui organise tous les ans une rencontre sportive entre des supporters de football et des personnes handicapées. Je souhaite aussi dire un mot sur la place du sport féminin
insuffisamment soutenu, valorisé et visible à mon sens. Car les femmes aussi font du sport ! Et leur talent est indéniable, elles l'ont prouvé encore récemment. Et bien sûr, nous partageons votre volonté de mettre plus d'éthique dans le sport en luttant contre le dopage, les paris ou matchs truqués. Concernant la vie associative, je m'associe à la plupart des constats du rapporteur pour avis, Malek Boutih. Le tissu associatif a beaucoup souffert ces dix dernières années et a besoin a...
... Si nous avons déjà eu l'occasion de dire le bien que nous pensons de ce dispositif, qui constitue aussi une incitation au bénévolat ultérieur dans la vie associative, nous émettons cependant une réserve sur le montant versé à ses jeunes bénéficiaires : 405 euros aujourd'hui, soit moins que les 472 euros du RSA, ce qui ne nous semble pas très incitatif pour un tel enjeu. Quant au programme 219 « Sport », vous présentez un budget avec des orientations politiques claires et de bon sens. Oui, il faut soutenir le développement du sport pour tous, et c'est ce que vous proposez, malgré les contraintes qui sont les vôtres. Le rapport de Régis Juanico est explicite sur cette question. Je voudrais pointer trois héritages qui vous ont été laissés par le gouvernement UMP et qui appellent l'attention.
Le CNDS, d'abord, dont la mission première est d'aider les projets locaux afin de permettre une bonne homogénéité des structures sportives sur le territoire, est au bord de la faillite avec des engagements de 100 millions en 2012, supérieurs aux recettes de l'année, et des dettes cumulées qui s'élèvent quasiment à 500 millions. Malgré cela, il s'est engagé à hauteur de 160 millions pour les stades de l'Euro 2016. Et il semble que 40 millions de dépense restent à financer sur sa trésorerie.
Il ne faudrait pas que cela nuise à la construction des grands stades, notamment celui de Geoffroy-Guichard, Monsieur Rochebloine ! Et que dire du plan Arena 2015, avec un engagement de 20 millions non financés ? Et des 24 millions engagés au titre des grands événements sportifs, qui n'ont rien à voir avec le fondement du CNDS ? Voilà un mauvais héritage. Le second, c'est le Stade de France, qui a été mis en concession pour trente ans en 1995. Suite à la question prioritaire de constitutionnalité de février 2011, certaines des clauses du contrat de concession doivent être rediscutées. En l'absence de club résident, l'État verse chaque année au concessionnaire une ind...
Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. C'est un bel objectif et je me suis réjouie de l'augmentation des moyens accordés à l'enseignement scolaire. Mais comment valoriser la jeunesse et l'éducation en rognant sur le sport, la jeunesse, la vie associative et l'éducation populaire ? Cette mission est pourtant au coeur du grand pôle éducatif souhaité par le Président ! Cette mission, déjà malmenée pendant la décennie de la droite au pouvoir, perd encore un peu de ses moyens humains et financiers. Certes, sa faiblesse se conjuguait somme toute assez bien avec les actions de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de fi...
Il faut que la lutte contre le dopage menée par l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Agence mondiale antidopage se poursuive et s'intensifie pour que cesse l'impunité. Les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus au niveau de l'année 2012 tandis que ceux de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » diminuent. Il faut aussi un ministère en capacité d'intervenir en pleine autonomie et autorité pour préserver et développer un sport respectueux des individus et des valeurs olympiques. La faiblesse de vos crédits ne répond pas à cette exigence. Surtout, elle accentue la dépendance à un Centre national pour le développement du sport sur-engagé par la majorité précéde...
Cette débudgétisation, c'est aussi la systématisation du partenariat public-privé par l'ancienne majorité ; on en sait le coût pour l'État et les fédérations je pense à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.