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... C’est cela, la compétitivité, nous sommes bien d’accord là-dessus ! Simplement, pour faire du sur-mesure sans entrer dans des critères bureaucratiques, la seule méthode sérieuse que je connaisse est l’accord d’entreprise. Parce que, les accords de branche, parlons-en : cela fait six mois qu’ils sont censés se négocier, et il n’y a rien dedans ! Rien sinon de vagues objectifs, comme développer l’apprentissage. En voilà, une nouveauté… Tout le monde est pour développer l’apprentissage ! Je ne connais donc pas d’autre méthode pour assurer aux Français que le fruit de leurs efforts restera dans l’entreprise et n’ira pas ailleurs.
L’apprentissage est utile pour les jeunes. Il offre des taux importants d’insertion durable dans l’emploi et constitue un levier fort dans la lutte contre le chômage. Afin d’atteindre très rapidement l’objectif de 500 000 contrats d’apprentissage poursuivi par le Gouvernement, il convient de renforcer le dispositif. Cet amendement propose une réduction de cotisations sociales de 500 euros par mois et par appren...
L’amendement qui vient de nous être présenté va dans le bon sens. Il est important de faire la promotion de l’apprentissage. Depuis deux ans, trop de dispositifs en ont réduit l’attrait, par le biais du crédit d’impôt apprentissage et d’un certain nombre d’autres dispositifs. Notre sous-amendement a pour objet de renforcer encore la promotion de l’apprentissage, en permettant aux entreprises qui n’ont pas de salariés, qui n’auront donc pas la possibilité de répercuter la réduction de 500 euros sur leurs cotisations s...
Il s’agit à nouveau d’un sujet important, érigé en priorité par le Président de la République, qui a fixé un objectif qui vient d’être rappelé. Cette priorité est réaffirmée par le Premier ministre dans le journal « Les Échos » qui paraîtra demain : il y déclare qu’il faut lever les blocages à l’apprentissage. Deux choses permettent à l’apprentissage de bien fonctionner. La première est la croissance : lorsque les artisans ou les petites entreprises sont en croissance, ils recrutent des apprentis. L’échec de Nicolas Sarkozy à promouvoir l’apprentissage lors du dernier quinquennat a été dû au défaut de croissance, car il ne suffit pas d’appeler le développement de l’apprentissage de ses voeux pour qu’...
...neau et M. Germain sont optimistes : ils pensent qu’au 31 décembre 2015, l’effet du pacte aura sûrement relancé la croissance et que l’exonération au profit de l’apprenti sera moins nécessaire ! Ceci étant, la commission a jugé qu’il n’était pas envisageable de prévoir une exonération de cotisations pour d’autres salariés au titre de l’embauche d’un apprenti. Certes, un dispositif en faveur de l’apprentissage reste peut-être à trouver, mais il ne fera que compléter ce qui existe déjà : exonération totale de cotisations sociales sauf cotisation AT-MP, exonération de prélèvements sociaux CSG et CRDS dans les entreprises de moins de onze salariés, exonération de la part patronale des cotisations dans les entreprises de plus de onze salariés, prime régionale pour les entreprises de moins de onze salariés,...
Avec cet avis défavorable, le Gouvernement continue à condamner l’apprentissage. Il faut arrêter de dire que le Président de la République et le Premier ministre ont fait de l’apprentissage une priorité, vraiment ! Ou êtes-vous frappés d’amnésie ? En juin 2013, vous avez supprimé l’indemnité compensatrice qui était octroyée aux entreprises qui embauchaient un apprenti. Puis vous l’avez rétablie, mais seulement pour les entreprises de moins de onze salariés. Depuis le 1er jan...
... d’abord des mesures structurelles, qui ont des effets à long terme. C’est le cas par exemple des allégements sur les bas salaires, qui créent des emplois, mais extrêmement lentement. Et puis, lorsque l’on sort difficilement d’une récession, comme c’est le cas après trois années de récession européenne, il faut des mesures conjoncturelles. C’est exactement ce que proposent ces amendements pour l’apprentissage.
Certes, des mesures de soutien à l’apprentissage sont déjà en vigueur, mais qui ne sont pas très efficaces, dans la conjoncture actuelle, puisque le nombre d’apprentis n’a pas augmenté – il a même baissé récemment. Des mesures conjoncturelles sont donc nécessaires afin de développer rapidement l’apprentissage et d’atteindre l’objectif de 500 000 apprentis fixé fort justement par le Président de la République.
…pour refuser cette mesure qui semble efficace, simple et peu coûteuse. À vrai dire, je ne connais pas son coût exact mais quand on vient de voter une aide aux entreprises de 4,5 milliards d’euros, on est moins regardant ! Surtout lorsqu’il s’agit d’encourager l’apprentissage et les entreprises qui feraient un effort en embauchant un apprenti de plus.
Si cette mesure venait compenser la perte l’année dernière de 30 000 jeunes en alternance, elle coûterait environ 15 millions d’euros, ce qui ne paraît pas exorbitant au regard des emplois créés. Par rapport à tous les autres dispositifs d’aide à la création d’emplois, ce serait même un coût vraiment très faible ! Et rapportés au montant total consacré à l’apprentissage, soit 5 milliards, ces 15 millions ne représentent pas grand-chose non plus. Nous nous honorerions à nous rassembler autour d’une mesure de ce type, à destination des jeunes qui sont quand même la priorité du Gouvernement.
...17, le coût du dispositif gouvernemental est de 200 000 euros par emploi créé ! Je ne prétends pas que les mesures de compétitivité prises par le Gouvernement ne produiront aucun effet à terme mais, pour les deux prochaines années, le rapport de coût entre les deux dispositifs est donc de 1 à 20. Si l’on veut faire baisser la courbe du chômage, il est impératif d’agir fortement sur le levier de l’apprentissage, comme nous le proposions tout à l’heure, ou sur celui des emplois d’avenir, comme nous le proposons maintenant. Enfin, nous sommes dans l’une des seules périodes de l’histoire où le niveau de chômage est fort mais où aucune mesure puissante n’est prise en faveur des chômeurs de longue durée. Nous proposons donc d’appliquer cette mesure très puissante, limitée à la fin de l’année 2015, pour obte...