Interventions sur "c3s"

L’allégement de la C3S s’effectuera par paliers, en 2015, 2016 et 2017. Le présent article n’inscrit dans la loi que la première étape du processus de suppression. Par cet amendement, nous souhaitons sécuriser l’environnement juridique et social des entreprises, en particulier des PME, en inscrivant dans la loi, dès maintenant, les engagements pluriannuels pris par le Gouvernement en matière d’allégements et de suppres...

Avec une telle rédaction, vous proposez, en sorte, qu’il n’y ait pas de première étape de la suppression de la C3S en 2015 mais que tout se passe en 2017. Cet amendement est inexplicable ! Avis défavorable.

Le petit commerce est un élément important du maillage de notre territoire. Sa préservation est un enjeu politique, dépassant de loin la simple question comptable. Il serait en effet déplorable de n’envisager la question de la C3S seulement sous l’angle d’une charge sociale. Le régime social des indépendants offre l’opportunité à des artisans enracinés de défendre leur production, sans se laisser écraser par la concurrence de points de vente d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Le législateur avait bien compris cet enjeu en établissant ce prélèvement dans la loi de finances de 1992. Il convient de rappeler que ...

...euser des déficits et de faire ce que nous avions reproché à la droite : faire des cadeaux fiscaux et laisser des ardoises. Le pari du Gouvernement, c’est le retour de l’activité et de la croissance. Mais rien ne nous garantit que le résultat sera là. Par ailleurs, nous pouvons comprendre qu’il soit nécessaire d’exonérer les petits artisans et les petites entreprises. En cela, l’abattement de la C3S peut avoir du sens. Toutefois, nous proposons de le limiter à 2 millions plutôt qu’à 3,25 millions, ce qui représente déjà trois fois l’abattement actuel. Cela nous paraîtrait plus raisonnable.

La commission a repoussé cet amendement, qui ferait passer le nombre de petites entreprises exonérées totalement de C3S de 198 000 à 150 000. Vous excluriez ainsi près de 50 000 entreprises.

C’est un amendement proposé par M. Carrez et M. de Courson, qui a été adopté par la commission des finances contre l’avis du rapporteur pour avis. Il renvoie aux interrogations nées de la suppression de la C3S sur la pérennité du régime social des indépendants. Vous y avez déjà en partie répondu, madame la ministre, puisque le rapport qui devrait être remis au Parlement à l’automne concernerait, d’une part, l’impact de la suppression de la C3S sur le financement du régime social des indépendants, la réponse étant dans l’intégration financière et, d’autre part, les conséquences de cette intégration en ...