Interventions sur "coopératives"

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui propose de rétablir les conditions de droit commun pour les entreprises de plus de vingt salariés relevant du régime de la MSA, à l’exception des coopératives agricoles. Son objet est avant tout de supprimer les avantages dont bénéficient principalement des entreprises comme Groupama ou le Crédit agricole.

Je l’ai répété à plusieurs reprises, il y a un véritable problème avec le CICE : c’est que les coopératives n’en bénéficient pas. Il est paradoxal que les structures capitalistes en bénéficient et pas les coopératives. Je ne cesse de dire qu’il faut trouver des solutions. M. le secrétaire d’État peut m’en donner acte. À défaut d’appliquer le CICE aux coopératives, imaginons une formule de baisse d’un autre impôt. Je constate que l’amendement du président Brottes va enfin dans ce sens – après dix-huit ...

Cet amendement a déjà été largement défendu par M. Le Fur qui s’est demandé comment il n’y avait pas pensé plus tôt. Il se trouve que nous l’avons fait. Pour sa part, il souhaite accélérer encore plus le processus à travers un sous-amendement. Les coopératives agricoles dans le modèle français sont une particularité qui fait le rendez-vous avec l’innovation et la croissance de ce secteur économique majeur. 160 000 salariés environ sont concernés. Comme elles ne paient pas d’impôt sur les sociétés, elles ne sont pas éligibles à ce stade au CICE. Ce n’est pas parce que le Gouvernement ne le veut pas, mais parce que les dispositions européennes empêchent ...

Le CICE s’applique aux entreprises à structure capitaliste, mais pas aux coopératives. Pour elles, la perte est considérable : 4 % de leur masse salariale en moins l’année dernière, 6 % cette année et 6 % à nouveau l’année prochaine. À défaut de leur appliquer le CICE, vous esquissez une solution, monsieur le président Brottes, et je prends acte de ce progrès. Après dix-huit mois d’efforts constants de ma part, vous finissez par m’entendre, car je me répète !

Mais vous oubliez les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA : n’acquittant pas la C3S, elles ne bénéficient pas de sa suppression. Par ailleurs, je ne pense pas que la disparition de la C3S soit une solution pérenne, et vous-même admettez que ce n’est pas pour « solde de tout compte ». En effet, l’avantage relatif de la suppression de la C3S pour les coopératives n’existera plus en 2017, puisque l’ensemble des...

...s n’avez pas trouvé de solution à ce stade. J’espère que le cerveau fertile de M. Brottes y pourvoira, y compris pour les CUMA. Mes chers collègues, si, au lieu d’imaginer le CICE, vous en étiez restés à la réduction des charges, vous ne rencontreriez pas toutes ces difficultés ! Vous auriez pu réduire les charges pour tous les employeurs, qu’il s’agisse de structures capitalistes, de structures coopératives ou de structures associatives. Vous avez été confrontés à de nombreux problèmes parce que vous avez remplacé par une subvention une baisse des charges, dont le nom seul évoquait la précédente législature et le précédent mandat présidentiel. Comme a bien voulu l’admettre M. le secrétaire d’État, je reste constant. Cet amendement est une avancée, toute relative, que je voterai. Je maintiens le sou...

...a mutualisation d’équipements à l’intérieur d’un périmètre donné : des personnes se regroupent pour mettre du matériel en commun, et accomplissent des prestations pour leur propre compte. Ils n’ont pas vocation à exporter ou à faire de la prestation de services à l’extérieur. Si la loi autorise quelques dérogations, ce n’est pas là leur vocation première. Ne comparons pas les CUMA avec les autres coopératives ! Je veux remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’accélérer le processus à l’égard des coopératives. Merci pour ce soutien.