Interventions sur "modeste"

S’agissant du gel des rentes AT-MP, des pensions d’invalidité et des prestations familiales touchant les plus modestes, nous sommes d’accord, avec l’UMP, pour considérer que ces amendements sont bienvenus. Mais il est inquiétant, compte tenu des propos de M. le secrétaire d’État, que ces sujets seront à nouveau présents dans le prochain PLFSS.

... d’en limiter les effets. C’est ainsi que les retraités percevant une pension d’un montant allant jusqu’à 1 200 euros ne seront pas touchés par ce gel et verront leur pension de base revalorisée. De plus, la levée du gel de l’ALF sera l’objet d’un amendement que la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité. Il faut préciser enfin que des allégements d’impôt pour les ménages les plus modestes ont été votés dans le projet de loi de finances rectificative. Nous ne redressons pas les comptes de la Sécurité sociale pour le plaisir d’atteindre un équilibre comptable ou pour nous féliciter, comme les médecins de Molière, que le malade puisse mourir guéri. Nous redressons les comptes de la Sécurité sociale pour dégager des marges de manoeuvre pour les entreprises et encourager l’emploi, po...

...rédigé aujourd’hui, constitue aux yeux de beaucoup d’entre nous une véritable ligne rouge. J’en viens à ma deuxième réflexion. Cet article se veut appel à l’effort et plusieurs de mes collègues ont pris soin de le replacer dans l’ensemble du dispositif du pacte de responsabilité. Toutefois, la juste répartition des efforts ne signifie pas que l’on fasse inévitablement appel aux Français les plus modestes et à leurs familles quand il s’agit de financer le soutien aux entreprises. Ce n’était pas inévitable et je ne partage pas l’idée fort en vogue – j’en termine, madame la présidente – selon laquelle lorsque l’on vote des baisses d’impôt il faut aussi voter des lois d’effort, et cela pour une raison très simple : dans ce cas précis, une telle décision n’était pas inévitable, il y avait d’autres fa...

À l’occasion du débat sur cet article, je voudrais revenir sur la question de la revalorisation des petites retraites. À la suite de la demande du groupe RRDP et de son président, les retraités les plus modestes percevant des pensions inférieures à 1 200 euros par mois ne seront pas concernés par le décalage de la revalorisation de leur pension. Cette demande s’inscrit dans la continuité des revendications que nous avions exprimées lors du débat sur la réforme des retraites, à l’occasion duquel nous avions fortement déploré le décalage du 1er janvier au 1er avril 2014 instauré par l’article 4, qui faisa...

..., proprement inacceptable. Je rappelle qu’il était question de geler quatre prestations sociales. Heureusement, le Conseil d’État a repoussé, au moins provisoirement, le gel de deux d’entre elles. Il en restait donc deux, mais notre rapporteur a eu l’intelligence, en commission, de faire annuler le gel de l’allocation logement à destination des familles, ce qui représentait, d’ailleurs, une somme modeste. Demeure aujourd’hui le gel des pensions de retraite qui avait nourri – je le rappelle – un débat très virulent au sein de la majorité lors de la discussion du projet de loi relatif aux retraites. Il avait en effet fallu s’y reprendre à plusieurs fois : à deux reprises, le gouvernement avait été battu sur l’article 4. Il avait fallu que les écologistes, les radicaux et les membres du groupe GDR o...

Je veux également rappeler les autres mesures indiquées par Mme la ministre au cours de son intervention liminaire, qui ont toutes pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des catégories les plus modestes. Il me semble qu’il était important que le PLFSS et le PLFR forment un tout, y compris pour la consommation populaire.

... de la mesure et ce que cela représente pour les familles – on les reçoit nombreuses, en ce moment, dans nos permanences. Certes, l’inflation est faible, certes, chacune des mesures prise individuellement représente un, deux ou trois euros par mois. Mais, lorsque l’on met tout cela bout à bout, on atteint des sommes très importantes. Surtout, on place des familles, des retraités et des personnes modestes dans l’angoisse, car, constatant que tout augmente, elles craignent de ne plus parvenir à payer les factures face à la diminution constante de leurs ressources. On a évoqué le bénéfice attendu de la non-revalorisation des prestations sociales – 1,7 milliard, ramené à 1,3 milliard, PLFSS et PLFR compris – alors que, dans ces mêmes textes, on est en train d’enclencher ou de confirmer 41 milliards...

Je suis surprise de constater qu’un gouvernement dit de gauche puisse oser présenter des mesures de cette nature qui accablent un peu plus les personnes et les familles aux revenus modestes. Les retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois seront exonérés, tandis que ceux qui perçoivent un peu plus vont être touchés. Peut-on demander à quelqu’un qui perçoit 1 200 euros par mois de faire un effort supplémentaire ? Cela me laisse perplexe. Cette mesure est grave car elle touche des personnes et des familles modestes. Elle est grave par la démesure entre ce que représenten...

...ures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés à l’article 4, qui prévoyait un report de revalorisation. Les écologistes n’étaient d’ailleurs pas les seuls à s’y opposer. L’article fut supprimé à deux reprises avant d’être rétabli par le Gouvernement. Un signal fort était envoyé : ne touchez pas aux retraites des plus modestes. Pourtant, avec cet article 9, nous y revenons. Au-dessus de 1 205 euros, il n’y aura pas de revalorisation pendant dix-huit mois et, entre 1 200 et 1 205 euros, le coefficient annuel de revalorisation sera réduit de moitié. Outre que le seuil est plus que surprenant, cela va compliquer les choses entre les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui auront une double r...

L’article 9 est une ligne rouge pour un grand nombre d’entre nous, pour deux raisons. D’abord, ce n’est pas au moment où il y a une crise de la demande qu’il faut ainsi ponctionner le pouvoir d’achat des familles les plus modestes ; mais la raison essentielle, c’est la justice sociale. Nous avons beaucoup de mal à comprendre, madame la ministre, bien qu’il y ait eu depuis le début de cette législature un certain nombre de mesures favorisant le pouvoir d’achat des Français les plus pauvres, qu’il faille impérativement faire aussi appel à eux pour financer le pacte de stabilité. Le texte qui vient aujourd’hui devant le Par...

...rroge sur ce terme « équitable ». Où est l’équité, alors que vous taxez ces catégories de personnes au moment même où vous trouvez, je le répète, plus de 40 milliards d’euros à distribuer aux entreprises sans condition ? Vous m’avez répondu tout à l’heure que la moitié des retraités était exonérée, ce qui est vrai, et que l’on ne pouvait donc pas dire que vous touchiez aux catégories aux revenus modestes. Je pose juste une question, pour que chacun réfléchisse : une personne qui touche une retraite de 1 300, 1 400 ou même 1 500 euros est-elle modeste ? Je ne sais pas. En tout cas, vit-elle confortablement ? Réfléchissez et vous trouverez la réponse. Pour justifier cette mesure inadmissible, vous arguez du fait que les personnes âgées auraient plus de moyens que les jeunes. Et alors ? Si les jeu...

Je souhaite indiquer deux choses à Mme Fraysse. D’une part, son amendement sera pour partie satisfait par celui que je vais présenter tout de suite après. D’autre part, Mme Fraysse a posé une question précise : avec 1 300 ou 1 400 euros de pension, est-on modeste ou aisé ? On n’est pas aisé, mais à ce niveau de pension le retraité, s’il perd certes la revalorisation à hauteur de 0,6 %, soit 8,75 euros par mois, bénéficiera dans le même temps, parce que PLFR et PLFRSS forment un bloc, d’une réduction d’impôts de 296 euros. Malgré le gel, sa situation sera améliorée, grâce à ce que nous avons voté hier dans le cadre du PLFR.

Comme vient de le dire Mme la ministre, à compter du 1er juillet 2015 désormais, seuls les contrats sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence seront éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Bien entendu, l’objectif est de permettre aux personnes qui ont des ressources modestes et bénéficient non pas de la couverture maladie universelle complémentaire, mais de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé d’obtenir une couverture complémentaire de meilleure qualité et à un prix attractif. Cet amendement vise à régler la situation de personnes qui se verront attribuer l’aide ou ouvrir la possibilité de l’obtenir à compter du 1er juillet 2015, alors qu’elles auront ...

...esponsabilité et de solidarité ambitionne de redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence grâce à l’allégement du coût du travail mais aussi à la simplification des procédures administratives. Il a également pour objet de relancer la consommation populaire, traduisant ainsi l’effort constant de notre majorité pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Inscrit dans la trajectoire globale de retour à l’équilibre des finances publiques dont le cadre est fixé par le programme de stabilité 2014-2017, le pacte vise enfin à une réduction ambitieuse de notre déficit, avec un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période. Le pacte de responsabilité et de solidarité ne se résume donc pas au projet de loi de financement rectificative de la S...

...e financement rectificative de la Sécurité sociale de l’autre ne doivent pas s’appréhender de façon séparée, mais en cohérence. J’aimerais à cet égard convaincre ceux qui s’inquiètent des conséquences du gel des pensions de retraites. Établissons donc la comparaison entre le manque à gagner occasionné par le gel des pensions et l’application de la réduction exceptionnelle d’impôt pour les ménages modestes prévue par le PLFR : un retraité vivant seul, avec une pension de base de 1 456 euros bruts par mois, soit 1 355 euros nets, verra le montant de sa pension inchangée, alors qu’elle aurait dû être revalorisée de 8,75 euros par mois, soit 105 euros par an – mais il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 296 euros grâce au vote du du PLFR ! Le bilan sera donc largement positif pour lui.

...rêmement brutales. Je rappelle que ces mesures sont conjoncturelles. Dans une période d’inflation, elles vont nous permettre d’avancer. Le deuxième volet, c’est la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages. Après les mesures prises dans le PLFR, l’allégement des cotisations à la charge des salariés jusqu’à 1,3 SMIC va redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes. Certes, un tabou se lève mais cette mesure simple, lisible et compréhensible redonnera 2,5 milliards de pouvoir d’achat aux ménages en 2015. Le troisième enfin, c’est la compétitivité de nos entreprises et des mesures sans précédent d’allégements fiscaux et sociaux pour leur permettre de rebondir. Je précise que les allégements sociaux feront l’objet, dans le projet de loi de finances pour 201...

...la revalorisation des retraites. Vous ne pourrez plus faire croire à personne que vous défendez le pouvoir d’achat des retraités ! Ce matin même, je recevais dans ma permanence une de ces personnes retraitées jusqu’alors non imposable et qui l’est devenue. Du jour au lendemain, on lui demande d’acquitter 500 euros d’impôt sur le revenu : avouez qu’il y a meilleur signal à adresser à des personnes modestes, qui ont travaillé toute leur vie ! Vous affirmez que seulement la moitié des retraités seront concernés par cette non-revalorisation.

...de solidarité voulu par le Président de la République répond à cette demande forte de nos concitoyens : un effort sans précédent en faveur de l’emploi et de la relance de la croissance. Dans ce contexte, le groupe socialiste soutient pleinement la démarche en faveur de la compétitivité des entreprises qui permet d’alléger les cotisations et les charges tout en protégeant nos concitoyens les plus modestes. C’est un pacte fort, qui rétablira la confiance avec les diverses forces productives du pays. Son but : baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, l’investissement et la production. Le projet de loi de finances rectificative, examiné la semaine dernière, et le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient des allégements de charges, effectifs dès l...

...inances rectificative présenté en conseil des ministres le 11 juin dernier, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces mesures doivent comporter notamment des baisses ciblées de prélèvements, voire des exonérations en faveur des catégories sociales les plus modestes et des entreprises. Comme l’a souligné Mme la ministre, quand la gauche est arrivée aux responsabilités en 2012, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse atteignait près de 21 milliards d’euros. Pour rappel, en 2013, il a été réduit à 15,4 milliards. Avant la fin de cette année, il devrait être encore revu à la baisse, à 13,3 milliards. Ces chiffres sont encourageants. ...

... Malheureusement, tout confirme cette analyse : l’activité économique recule – l’INSEE confirme que les ménages ont moins consommé –, et, avec plus de 3,338 millions de chômeurs, les chiffres publiés jeudi dernier par le ministre du travail sont parmi les plus mauvais jamais connus. Vous êtes engagés sur une voie catastrophique : celle qui consiste à imposer toujours plus de contraintes aux plus modestes, tout en distribuant l’argent public aux entreprises sans discernement, sans contrôle et sans contrepartie. Pourtant, je le répète, nous avons du recul et beaucoup d’expérience, pour mesurer le fait que l’exonération des cotisations sociales patronales n’a pas enrayé la montée du chômage. Pas plus, d’ailleurs, que les 20 milliards d’euros votés ici même en janvier 2013 – soit depuis plus d’un a...