Interventions sur "pacte"

...xonération sera dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Cette disposition, dont le coût est estimé à 4,5 milliards d’euros en 2015, devrait créer 45 000 emplois dès l’année prochaine. Voilà ce que j’ai envie d’appeler une politique volontariste en faveur de l’emploi ; je suis convaincue qu’elle ne manquera pas de porter ses fruits dans la lutte que nous menons contre le chômage qui frappe notre société. Le pacte de responsabilité et de solidarité et sa déclinaison, dont nous débattons aujourd’hui ici, comportent des mesures fortes pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés qui souffrent le plus aujourd’hui. En effet, ce projet de loi propose un allégement des cotisations salariales pour les salariés qui perçoivent jusqu’à 1,3 SMIC ; 5,2 millions de salariés du privé verront ainsi leur pouvoir d’achat...

...r ce manque à gagner. C’était trop beau pour être vrai : votre exceptionnelle faveur fiscale ne bénéficiera pas, bien sûr, aux TPE, autres grandes oubliées de votre politique. La C3S ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 760 000 euros, soit 105 000 entreprises sur un total de 3,5 millions. Nous sommes très, très loin des promesses tonitruantes de votre pacte de responsabilité. Nos TPE tombent comme des mouches face à la baisse des carnets de commandes, aux difficultés d’emprunt et de trésorerie sans que vous ne sembliez prendre la mesure de la gravité de la situation, considérant en avoir déjà beaucoup fait avec vos emplois d’avenir subventionnés et votre CICE inefficace. Les Français ne sont pas dupes et la Cour des comptes est là pour rappeler à ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les deux lois de finances que le Parlement examine actuellement jettent les bases concrètes du pacte de responsabilité, esquissé le 1er janvier, précisé, amendé, et parfois ballotté, durant tout le printemps. Nous entrons à présent dans une deuxième phase du quinquennat, non que la majorité se soit convertie à une politique de l’offre, mais parce que nous sommes sortis du simple « redressement dans la justice ». Plus personne ne peut feindre d’ignorer les effets récessifs de la course aux 3 %. ...

Mes chers collègues, le pacte de responsabilité et de solidarité, en direction des entreprises et des ménages, est indissociable des mesures qui seront adoptées demain dans la loi de finances rectificative, et de celles que vous nous proposez dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Il s’agit de mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, ce qui concerne les entreprises, mai...

Mes chers collègues, dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présenté dans le cadre du pacte de responsabilité, nous saluons la baisse envisagée du coût du travail qui est une nécessité à laquelle vous vous serez ralliés bien tardivement. Deux années de perdues après avoir combattu et rejeté la TVA anti-délocalisation du gouvernement précédent, ce qui représente ni plus ni moins une perte, pour les entreprises, de près de 13 milliards d’euros de baisse des charges qui avaient été promise...