Interventions sur "retraite"

...e de cotisation Par contre, vous voulez augmenter les cotisations et, particulièrement, celles des retraités. Aujourd’hui, vous avez oublié de le signaler, les retraités paient 0,3 %, et on peut être inquiet lorsque l’on voit par exemple ce qu’il est advenu de la CSG. Pire, vous avez supprimé le jour de carence. Vous avez aussi proposé, je ne sais pas ce qu’il en sera, de baisser les cotisations retraite des fonctionnaires et il court, paraît-il, dans les couloirs la rumeur particulièrement insistante que vous voulez taxer les propriétaires qui auraient fini de rembourser leur logement, ce qui est le cas aussi de retraités.

Si l’on additionne tout cela, ce sera insupportable, particulièrement pour les retraités.

Cet article 9 frappe la moitié des retraités, soit 6,5 millions de personnes. Le comble, c’est que nous travaillons sur le premier texte qui s’inscrit dans ce que vous appelez le pacte de responsabilité et de solidarité : où est la solidarité, quand vous frappez 6,5 millions de retraités ? Seconde chose contrariante, c’est la deuxième fois que vous gelez la revalorisation des retraites : une première fois six mois, une seconde fois dix-huit mois. À quand la troisième fois ? Comment peut-on redonner confiance à nos concitoyens si l’on ne s’inscrit pas dans la lisibilité et la stabilité ?

…alors qu’il permettait à des personnes ayant commencé à travailler à quinze, seize, dix-sept, dix-huit ans de partir à la retraite plus tôt. Vous nous dites, madame la ministre, qu’il faut aider la jeunesse. Sachez qu’aujourd’hui de plus en plus de retraités aident leurs enfants et leurs petits-enfants. Ces retraités ont comme tout le monde des dépenses contraintes et, jusqu’à présent, ils consommaient. Je crois savoir qu’il y a parmi vous des adeptes de la relance par la consommation ; or vous êtes en train d’assécher la c...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas instituant les dispositions dont nous venons de parler. L’article 9 gèle la revalorisation des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros par mois ainsi que l’allocation de logement familiale. Ces mesures sont présentées dans l’étude d’impact comme une « équitable » répartition de l’effort de redressement des finances publiques, et je m’interroge sur ce terme « équitable ». Où est l’équité, alors que vous taxez ces catégories de personnes au moment même où vous trouvez, je le répète, plus de 40 milliards d...

Je souhaite indiquer deux choses à Mme Fraysse. D’une part, son amendement sera pour partie satisfait par celui que je vais présenter tout de suite après. D’autre part, Mme Fraysse a posé une question précise : avec 1 300 ou 1 400 euros de pension, est-on modeste ou aisé ? On n’est pas aisé, mais à ce niveau de pension le retraité, s’il perd ce...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer les alinéas prévoyant le gel des pensions de retraite. Nous ne pouvons pas demander aux retraités les moins aisés d’être les premiers contributeurs de l’effort national. C’est pourquoi il convient de supprimer ce dispositif.

Pour prolonger un peu la discussion que nous avons eue tout à l’heure, et afin que nous ayons bien conscience de ce que nous avons voté, je dirai que nous partageons tous l’idée que, si des gels doivent avoir lieu, ils doivent être limités aux retraites inférieures à 1 200 euros. Or, puisque nous parlons du niveau de vie, il faudrait que ce seuil s’applique non seulement à la retraite de base mais aussi à la retraite complémentaire. Nous avions déposé un amendement en vue de préserver le pouvoir d’achat de tous les retraités sous le seuil de 1 200 euros, ce qui créait une charge puisque cela supposait d’augmenter la retraite de base plus que l’...

...e grâce à la recherche, à l’innovation, à la formation, au recrutement et à la prise en compte des mutations écologiques. Les sommes ainsi récupérées permettraient de rééquilibrer la politique économique en stimulant le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi et d’éviter des gels de prestations sociales qui pèsent sur nos compatriotes et pénalisent la consommation. En instaurant le gel des retraites de base, l’article 9 symbolise malheureusement le fait que ce sont bien les classes populaires et moyennes qui seront touchées par un programme d’économies qui a pour but de trouver les fonds destinés aux entreprises, en attendant, selon l’étude d’impact, « les mesures similaires pour les prestations familiales et celles visées au titre de l’invalidité et des accidents du travail et maladies pro...

...mne, des textes financiers pour 2015, mais aussi et surtout de la nouvelle loi de programmation des finances publiques. Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présente pour l’exercice 2014 des mesures destinées à corriger l’équilibre des comptes sociaux, telles que la rectification du montant de l’ONDAM. Surtout, l’article 9 prévoit le gel du montant des pensions de retraite et des aides au logement qui devraient normalement faire l’objet d’une revalorisation au 1er octobre prochain. S’agissant des pensions, le montant des économies réalisées représenterait en année pleine près d’un milliard d’euros, soit en moyenne onze euros par mois et par retraité. Surtout, grâce à l’action des parlementaires, qu’il faut ici souligner, les bénéficiaires de retraites dont le monta...

...isons preuve de rigueur intellectuelle et replaçons donc ce projet dans sa globalité. Les dispositifs du projet de loi de finances rectificative d’un côté et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de l’autre ne doivent pas s’appréhender de façon séparée, mais en cohérence. J’aimerais à cet égard convaincre ceux qui s’inquiètent des conséquences du gel des pensions de retraites. Établissons donc la comparaison entre le manque à gagner occasionné par le gel des pensions et l’application de la réduction exceptionnelle d’impôt pour les ménages modestes prévue par le PLFR : un retraité vivant seul, avec une pension de base de 1 456 euros bruts par mois, soit 1 355 euros nets, verra le montant de sa pension inchangée, alors qu’elle aurait dû être revalorisée de 8,75 euros p...

...itent que la suppression progressive de la C3S se fasse dans le respect de l’autonomie et de la pérennité de ce régime, en préservant sa gouvernance et en garantissant sa capacité de verser les prestations aux travailleurs indépendants. Par ailleurs, je regrette que ce projet de loi contribue à aggraver la rupture d’égalité entre nos compatriotes en s’abstenant de revaloriser, pendant un an, les retraites et les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO. Les retraités sont hélas trop souvent la variable d’ajustement de votre politique gouvernementale. Non, madame la ministre, vous ne soutenez pas le pouvoir d’achat des retraités, malgré ce que vous tentez de leur faire croire ! Rappelons que le 9 octobre dernier, juste avant de lever la séance pour la nuit, notre assemblée avait rejeté, à la suite d...

...lus aisé de geler les prestations plutôt que d’engager des réformes structurelles. Le Conseil d’État vous a empêché de procéder à un gel plus global de prestations comme la pension d’invalidité ou la prestation pour adultes handicapés, mais cette épée de Damoclès reste en suspens. Ainsi, vous avez reporté, dans un premier temps pour six mois, puis pour dix-huit, la revalorisation des pensions de retraites. Votre affichage s’apparente donc à une mauvaise publicité pour nombre de Français ! Ce texte va peser une nouvelle fois sur le pouvoir d’achat des classes moyennes. C’est pourquoi nous serons attentifs au sort de l’amendement émanant de votre majorité et voté à l’unanimité par la commission qui vise à sanctuariser le montant des prestations dans les tableaux d’équilibre. Vous avez dit, madame ...

Ce texte vient prouver une nouvelle fois que le Gouvernement a des difficultés à tenir ses engagements en matière de maîtrise des dépenses, puisque le solde des branches de la Sécurité sociale est dégradé par rapport aux objectifs du PLFSS pour 2014. Enfin, le seul fait de ne pas revaloriser les retraites de 6,5 millions de retraités est inacceptable, sans compter qu’on ne sait toujours pas, après vous avoir écoutée, madame la ministre, quel sort vous allez réserver aux allocations logement. Pour toutes ces raisons, bien évidemment, le groupe UMP votera la motion de rejet excellemment défendue par Véronique Louwagie.

…et le contrat de 24 heures, inopérantes, comme les contrats de génération, ou pénalisantes pour l’emploi, comme la hausse des cotisations pour les particuliers employeurs. Nous aimerions vous convaincre que vous commettrez une faute si vous maintenez le report de la revalorisation des retraites. Vous ne pourrez plus faire croire à personne que vous défendez le pouvoir d’achat des retraités ! Ce matin même, je recevais dans ma permanence une de ces personnes retraitées jusqu’alors non imposable et qui l’est devenue. Du jour au lendemain, on lui demande d’acquitter 500 euros d’impôt sur le revenu : avouez qu’il y a meilleur signal à adresser à des personnes modestes, qui ont travaillé to...

Exactement : les salariés créent la richesse. Nous sommes tout à fait d’accord, madame Fraysse. Et sans croissance, point de créations nettes d’emplois ni d’optimisation de notre protection sociale. Madame la ministre, nous aimerions aussi approfondir cette affaire d’effacement pur et simple des 160 millions d’euros du fonds de modernisation d...

Cet épisode malheureux rappelle le passage en force du Gouvernement à l’occasion du débat sur les retraites. Souvenez-vous : l’article 4, qui s’attaquait fortement au niveau de vie des retraités, déjà, avait été supprimé à deux reprises, en séance publique par une majorité de députés de l’opposition bien sûr mais aussi de la majorité, avant d’être rétabli unilatéralement par le Gouvernement. Ce genre de comportement n’est pas pour nous rassurer. On sent bien que la majorité se fissure, et pour cause ...

...ux effets du CICE, représenteront un effort annuel de 30 milliards sur le coût du travail. Nous avons choisi de préserver les revenus des plus modestes, particulièrement ceux des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Ne sont ici concernés ni le revenu de solidarité active, ni le plan de lutte contre la pauvreté. De plus, conformément aux engagements du Premier ministre, les petites retraites ne sont pas concernées par l’absence de revalorisation. Personne ici ne sous-estime l’effort que représente cette mesure, mais je rappelle que nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de soutenir le pouvoir d’achat des retraités, à travers la double revalorisation du minimum vieillesse, l’augmentation de 50 euros de l’aide à la complémentaire santé pour les plus de soixante ans ou la revalor...

J’en viens aux remarques sur le fond. Premièrement, l’article 9 prévoit un gel de la revalorisation des retraites. Dans un premier temps, ce gel devait durer six mois, du 1er avril au 1er octobre 2014. Vous prévoyez désormais de le prolonger d’un an, jusqu’au 1er octobre 2015. Au total, ce sont dix-huit mois de gel qui vont affecter la moitié des retraités. J’ai bien entendu la manière dont la présidente de la commission des affaires sociales a justifié le déroulement des travaux sur l’amendement de suppre...

...cit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse atteignait près de 21 milliards d’euros. Pour rappel, en 2013, il a été réduit à 15,4 milliards. Avant la fin de cette année, il devrait être encore revu à la baisse, à 13,3 milliards. Ces chiffres sont encourageants. En outre, permettez-moi de redire à cette tribune la satisfaction du groupe RRDP sur la question de la revalorisation des retraites. À la suite de la demande de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg, les retraités les plus modestes, percevant des pensions inférieures à 1 200 euros mensuels, ne seront pas affectés par le décalage de la valorisation des retraites. N’est-il pas de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas voir s’aggraver la précarité des plus démunis ? Il l’est, en effet, et cette disposition y con...