Interventions sur "revalorisation"

...auté médicale, le conseil d’administration et les associations de patients. Dans ce contexte, l’intervention du fonds serait évidemment la bienvenue. Voilà pourquoi je pense qu’il faut maintenir son niveau de dotation. La réduction de cette enveloppe destinée à la modernisation des hôpitaux cette année va se répercuter sur le montant de cette même enveloppe l’an prochain, puisque les éventuelles revalorisations annuelles s’appuient sur le montant des crédits de l’année précédente. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

...e programmation des finances publiques. Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale présente pour l’exercice 2014 des mesures destinées à corriger l’équilibre des comptes sociaux, telles que la rectification du montant de l’ONDAM. Surtout, l’article 9 prévoit le gel du montant des pensions de retraite et des aides au logement qui devraient normalement faire l’objet d’une revalorisation au 1er octobre prochain. S’agissant des pensions, le montant des économies réalisées représenterait en année pleine près d’un milliard d’euros, soit en moyenne onze euros par mois et par retraité. Surtout, grâce à l’action des parlementaires, qu’il faut ici souligner, les bénéficiaires de retraites dont le montant est inférieur à 1 200 euros bruts ne seront pas concernés par le gel, soit 6,5 mill...

..., conformément aux orientations que nous avons, je le rappelle, et j’insiste, adoptées il y a quelques semaines. C’est pourquoi notre commission des finances a voté l’ensemble de ce texte, y compris, monsieur le ministre, son article liminaire – nous y reviendrons en deuxième lecture – sous réserve de l’adoption d’un amendement de cohérence avec le vote, dans le PLFR, concernant le non-gel de la revalorisation des aides aux logements. Dans les deux cas, le sujet politique sous-jacent est le même : le choix d’une politique économique qui vise simultanément à soutenir la demande et l’offre. C’est bien ce que nous faisons, et j’aimerais que personne dans cet hémicycle ne l’oublie. Il ne sert à rien d’opposer politique de l’offre et politique de la demande. Ce serait dangereux et irresponsable, dans le con...

...las trop souvent la variable d’ajustement de votre politique gouvernementale. Non, madame la ministre, vous ne soutenez pas le pouvoir d’achat des retraités, malgré ce que vous tentez de leur faire croire ! Rappelons que le 9 octobre dernier, juste avant de lever la séance pour la nuit, notre assemblée avait rejeté, à la suite d’une prétendue erreur de la part de huit députés PS, le report de la revalorisation annuelle des retraites prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

...if… À l’évidence, vous jugez plus aisé de geler les prestations plutôt que d’engager des réformes structurelles. Le Conseil d’État vous a empêché de procéder à un gel plus global de prestations comme la pension d’invalidité ou la prestation pour adultes handicapés, mais cette épée de Damoclès reste en suspens. Ainsi, vous avez reporté, dans un premier temps pour six mois, puis pour dix-huit, la revalorisation des pensions de retraites. Votre affichage s’apparente donc à une mauvaise publicité pour nombre de Français ! Ce texte va peser une nouvelle fois sur le pouvoir d’achat des classes moyennes. C’est pourquoi nous serons attentifs au sort de l’amendement émanant de votre majorité et voté à l’unanimité par la commission qui vise à sanctuariser le montant des prestations dans les tableaux d’équilibre...

…et le contrat de 24 heures, inopérantes, comme les contrats de génération, ou pénalisantes pour l’emploi, comme la hausse des cotisations pour les particuliers employeurs. Nous aimerions vous convaincre que vous commettrez une faute si vous maintenez le report de la revalorisation des retraites. Vous ne pourrez plus faire croire à personne que vous défendez le pouvoir d’achat des retraités ! Ce matin même, je recevais dans ma permanence une de ces personnes retraitées jusqu’alors non imposable et qui l’est devenue. Du jour au lendemain, on lui demande d’acquitter 500 euros d’impôt sur le revenu : avouez qu’il y a meilleur signal à adresser à des personnes modestes, qui ont...

... de 30 milliards sur le coût du travail. Nous avons choisi de préserver les revenus des plus modestes, particulièrement ceux des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Ne sont ici concernés ni le revenu de solidarité active, ni le plan de lutte contre la pauvreté. De plus, conformément aux engagements du Premier ministre, les petites retraites ne sont pas concernées par l’absence de revalorisation. Personne ici ne sous-estime l’effort que représente cette mesure, mais je rappelle que nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de soutenir le pouvoir d’achat des retraités, à travers la double revalorisation du minimum vieillesse, l’augmentation de 50 euros de l’aide à la complémentaire santé pour les plus de soixante ans ou la revalorisation des petites retraites agricoles, cela lors de la...

J’en viens aux remarques sur le fond. Premièrement, l’article 9 prévoit un gel de la revalorisation des retraites. Dans un premier temps, ce gel devait durer six mois, du 1er avril au 1er octobre 2014. Vous prévoyez désormais de le prolonger d’un an, jusqu’au 1er octobre 2015. Au total, ce sont dix-huit mois de gel qui vont affecter la moitié des retraités. J’ai bien entendu la manière dont la présidente de la commission des affaires sociales a justifié le déroulement des travaux sur l’amendem...

...és en 2012, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse atteignait près de 21 milliards d’euros. Pour rappel, en 2013, il a été réduit à 15,4 milliards. Avant la fin de cette année, il devrait être encore revu à la baisse, à 13,3 milliards. Ces chiffres sont encourageants. En outre, permettez-moi de redire à cette tribune la satisfaction du groupe RRDP sur la question de la revalorisation des retraites. À la suite de la demande de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg, les retraités les plus modestes, percevant des pensions inférieures à 1 200 euros mensuels, ne seront pas affectés par le décalage de la valorisation des retraites. N’est-il pas de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas voir s’aggraver la précarité des plus démunis ? Il l’est, en effet, et cette disp...

..., les retraités, les familles : pour eux, ce ne sont pas des augmentations de leurs moyens, ce sont des baisses que contient ce texte ! Eh oui, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », disait La Fontaine – « les décisions prises vous seront avantageuses ou défavorables », pourrions-nous dire aujourd’hui. Il s’agit en effet de suspendre la revalorisation des pensions de retraite dont le montant est supérieur à 1 200 euros par mois. Une mesure qui touche 8 millions de personnes, soit près de la moitié des retraités. Vous appliquez la même punition aux allocations de logement familial, qui concernent près d’1,3 million de familles, modestes évidemment, par définition. Et vous prévoyez, en plus, de geler dès 2015 la revalorisation des pensions d’inv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la décision de geler les prestations sociales dans le cadre de la maîtrise des dépenses est extrêmement surprenante dans ce PLFSSR pour 2014. Tout d’abord, pour une très grande partie des retraités, ce gel marque un nouveau report, qui porte la non-revalorisation de leurs pensions de six mois à dix-huit mois, portant une nouvelle fois atteinte à leur pouvoir d’achat. Depuis deux ans, celui-ci baisse régulièrement, et à la vitesse grand V. Les petites retraites, ce ne sont pas seulement les pension inférieures à 1 200 euros ! Le Gouvernement devant renoncer, pour des raisons purement juridiques, à sa volonté de ne pas revaloriser les allocations familiale...

... l’image d’une réalité économique devenue incontournable. À ce jeu là, tout le monde perd, d’abord et avant tout nos compatriotes. J’en veux pour preuve un certain nombre de mesures, dont nous doutons que le souci de l’équité et le sens de la justice sociale les aient inspirées. C’est vrai, par exemple, du gel des prestations sociales qui touche des concitoyens de condition modeste. Avec la non-revalorisation de leurs prestations, l’effort qui leur est demandé est-il juste, dès lors que font défaut dans ce projet de loi les mesures structurelles de maîtrise des dépenses publiques, qui auraient garanti le caractère exceptionnel de ce gel ? De même, est-il juste de solliciter à nouveau les retraités en gelant la revalorisation des pensions, en réalité pour une durée portée à dix-huit mois ? Certes, sur...

...de lâcheté lorsque vous préférez aux véritables réformes de structure des petites économies de quelques millions ici et là, en gelant ou en prolongeant indéfiniment le gel de certains salaires ou pensions. Les retraites sont ainsi gelées pour un peu plus de la moitié des retraités. Les pensions de retraites complémentaires versées pour les salariés et les cadres le sont également. Ajoutons que la revalorisation de la valeur du point de retraite complémentaire sera sous-indexée en 2015 : elle sera inférieure d’un point à l’inflation. Si cette dernière ne dépasse pas 1 %, les pensions versées par l’ARRCO et l’AGIRC n’augmenteront pas non plus l’an prochain dans un contexte social où les Français réclament pourtant votre énergie prioritairement sur le pouvoir d’achat. Surprise : vous avez voté en commissi...

...s bas salaires et des sanctions accrues contre l’optimisation fiscale. De fait, contrairement à ce que préconisait à l’instant Mme Maréchal-Le Pen, il ne suffit pas de lutter contre la fraude. Ces dispositions – faut-il le rappeler ? – s’ajoutent aux mesures déjà adoptées précédemment, sur lesquelles je ne reviendrai pas faute de temps. Je rappellerai tout de même que nous avions commencé par la revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, en août 2012. Nous avons toujours eu le souci des populations les plus défavorisées. Il faut de l’efficacité économique, mais également une politique de justice sociale, nécessaire pour redonner confiance à nos concitoyens sur le long terme et pas seulement à court terme.

...e veux aussi souligner que, depuis plusieurs semaines maintenant que nous travaillons sur le PLFRSS et sur le PLFR, certaines lignes ont bougé. Le montant de l’une des mesures fiscales du PLFR a été porté de 500 millions à 1 milliard d’euros. Le gel des pensions a été écarté pour les personnes percevant moins de 1 200 euros par mois. Le débat est ouvert s’agissant des prestations d’invalidité. La revalorisation de l’ALF, quant à elle, fera l’objet d’amendements. S’agissant des mesures tendant à geler les prestations sociales, je suppose que ce n’est jamais de gaieté de coeur qu’un gouvernement les propose…

... de loi de finances rectificative ainsi que le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoient d’alléger dès 2014 la charge sociale de 3,7 millions de foyers devenus imposables. C’est pour près de 2 millions d’entre eux que l’impôt sera annulé. Le Gouvernement a entendu notre groupe politique et nous nous en réjouissons particulièrement quant au décalage d’un an de la revalorisation de certaines prestations sociales hors minima sociaux : c’est le cas des pensions de base, mais à l’exception de celles touchées par les retraités dont le montant total des pensions est inférieur à 1 200 euros. De même, 6,5 millions de retraités ne seront pas affectés par le gel des pensions de retraite de base. Au-delà des retraités, les salariés payés au SMIC bénéficieront également d’un allég...