Interventions sur "salaire"

...s salariales en faveur des salariés les plus modestes participera à l’amélioration et à la préservation de leur pouvoir d’achat. Nous y sommes également très favorables. L’exonération ou l’allégement des charges patronales doit contribuer à la création d’emplois et nous approuvons sans réserve la mesure qui prévoit une évaluation, dans chaque branche professionnelle, du pacte sur l’emploi et les salaires, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. Enfin, certaines coopératives agricoles, non éligibles au CICE, vont bénéficier d’une mesure compensatoire, et, dès l’an prochain, de la suppression totale de la C3S, alors que cette taxe ne sera supprimée que progressivement, d’ici 2017, pour les entreprises. En ce qui concerne la réduction des dépenses publiques, madame la ministre ...

...sociales est confirmée, rapport après rapport, est, pour nous, incompréhensible. Ainsi, la Cour des comptes, dans deux rapports sur les exonérations de charges sociales transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en 2006 et 2007, exhortait les gouvernements à réduire et mieux cibler les allégements généraux. Elle incitait à reconsidérer la pérennité des allégements sur les bas salaires. C’est l’inverse qui est annoncé aujourd’hui. Quant au ministère des Finances, il précise que les 50 milliards d’euros d’économies prévus par le programme de stabilité auraient, pour leur part, je cite : « un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an, en moyenne, entre 2015 et 2017, et pourraient entraîner la suppression de 250 000 emplois à l’horizon 2017 ». Ces 250 000 suppressions d...

... ? En premier lieu, c’est une baisse du coût du travail, par un allégement des cotisations patronales autour du SMIC. Le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au SMIC ne paiera plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale à l’URSSAF. C’est la mesure zéro charge au niveau du SMIC. À la même date, la baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales sera de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Elle sera étendue aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC dès 2016. En second lieu, la C3S sera supprimée de façon progressive, ce qui bénéficiera prioritairement aux TPE et aux PME, et elle sera supprimée intégralement dès 2017. Ce sont les principales mesures d’allégement de charges, pour que les entreprises puissent se muscler et trouver ou retrouver une place dans la comp...

...e plaquer une logique fiscale sur les cotisations sociales, mais, surtout, elle étiole le lien entre le prélèvement et la prestation. Clairement, les salariés concernés vont « sous-cotiser » et garder malgré tout le même niveau de couverture sociale. Il y a là matière à interrogation, même si, nous le répétons, nous approuvons le principe d’un allégement de charges sociales salariales sur les bas salaires. Les baisses de charges patronales, soit la mesure « zéro charge URSSAF », les baisses de cotisations famille et le premier allégement de C3S, nous en approuvons bien entendu le principe. C’est d’ailleurs pourquoi nous continuerons de voter les articles 1er, 2 et 3, comme nous l’avons fait en première lecture. Toutefois, j’aurai deux interrogations, qui ne sont pas nouvelles dans notre débat. ...

...ises avec la tentation de sécession d’une partie de sa majorité. Peut-être aurons-nous néanmoins plus de chance avec nos propositions concernant les charges des particuliers employeurs ? En effet, le secteur de l’emploi à domicile concerne encore aujourd’hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. En 2012, les particuliers employeurs ont versé 12,2 milliards d’euros de salaires nets et cotisations sociales pour 1,8 milliard d’heures rémunérées. Le secteur des services à la personne était alors l’un des plus dynamiques et connaissait l’un des plus forts taux de recrutement du pays. Ce secteur connaît depuis une dégradation inédite ainsi qu’une recrudescence du travail non déclaré. Ce sont 29,5 millions d’heures qui ont été déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012,...