Interventions sur "taxe"

...ais reconnaissons que l'effort demandé cette année en fait un budget sacrifié, exception faite d'une hausse louable, de 20 %, des crédits pour les ONG. Le total des autorisations d'engagement passe de 2,757 milliards d'euros en 2012 à 2,434 milliards d'euros en 2013, tandis que le total des crédits de paiement passe de 3,323 à 3,125 milliards d'euros, soit une baisse de 6 %. L'instauration d'une taxe sur les billets d'avion, à l'initiative du Président Jacques Chirac, ou encore celle de la taxe sur les transactions financières, adoptée par le parlement français au mois de mars 2012, devraient offrir des sources de financement plus stables que les ressources budgétaires en voie de tarissement des pays développés. En revanche, nous regrettons, avec les acteurs du développement, que l'affectatio...

...lleurs que pour atteindre cet objectif, il serait nécessaire d'augmenter le montant de l'aide de près de 9 milliards d'euros, soit une progression annuelle de 20 % pendant quatre ans. Cela ne paraît pas réalisable dans le contexte de crise économique que nous connaissons. Dans ces conditions, il nous est difficile de remplir notre rôle de contrôle de cette politique. Je dirai quelques mots de la taxe française sur les transactions financières, que vous avez également évoquée. En septembre, à New York, le Président de la République a précisé que « la France a pris l'engagement de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins 10 %, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies ». Le 29 octobre dernier, à l'OCDE, il a promis aux chefs des organis...

...la Françafrique. Le fait qu'aujourd'hui ce ministère s'appelle ministère du développement est un signe très encourageant. Cela signifie que le Gouvernement grâce à vous, monsieur le ministre a décidé de changer réellement et de tourner la page de ce qui a été un déshonneur pour notre pays, depuis Jacques Foccart jusqu'à Guy Penne. Vous avez été, au Parlement européen, l'un des artisans de la taxe sur les transactions financières. Notre satisfaction est grande de voir que vous avez réussi à convaincre le Président de la République de l'appliquer dans notre pays. Nous estimons qu'aujourd'hui 160 millions d'euros seront attribués au fonds de solidarité pour le développement, géré par l'Agence française de développement. Nous considérons cependant que nous sommes assez loin des engagements p...

...de faire des ravages, notamment en Afrique. La Banque mondiale estime qu'il faudrait de 60 à 80 milliards d'euros supplémentaires par an pour atteindre ces objectifs et permettre à des millions de personnes d'avoir accès à l'eau, à la santé, à l'éducation. Ce n'est ni plus ni moins ce que la France donne chaque année aux marchés financiers en paiement des intérêts de sa dette ! L'adoption d'une taxe sur les transactions financières est une revendication de longue date des députés communistes, du Parti du gauche, du Front de gauche en général et du mouvement social. Avec 8 000 milliards d'euros de transactions financières par jour, les fonds nécessaires au financement de l'aide au développement existent pour peu qu'on ose remettre en cause la spéculation internationale. Il y a peu de temps en...

Il faut simplement donner un sens. De nouveaux instruments financiers, comme la taxe sur les billets d'avions et, surtout, la taxe sur les transactions financières, ont été décidés. On a vu la part de cette taxe qui pourrait être attribuée à l'aide au développement et vous avez cité le chiffre de 162 millions, monsieur le ministre. C'est un outil qu'il faut utiliser et faire monter en puissance pour financer les actions. Les crédits que vous avez évoqués sont un premier pas, mai...