Interventions sur "pacte"

...s pour cibler les interventions financières de l’État : les cibler en faveur de secteurs intensifs en emplois ; les cibler en accompagnant prioritairement la transition écologique de l’économie ; les cibler en conditionnant les mesures en faveur des entreprises. Elles ne porteront leurs fruits que si elles ont pour corollaires un engagement et des assurances quant à leur utilisation. C’est ça, un pacte, monsieur le ministre : c’est du donnant-donnant, du gagnant-gagnant. Cela étant dit, il nous faut reconnaître que du message adressé par les Français en mars et en mai, quelques leçons ont été tirées. Ces leçons tiennent en deux points. Votre texte prévoit, dès 2014, un crédit d’impôts pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,16 Smic. Il concerne ainsi des foyers qui sont entrés...

...D’abord, la fixation à 1 200 euros, et non à 900 comme cela était initialement prévu, du niveau en dessous duquel les pensions de retraite seront exonérées du gel ; ensuite, la prolongation de l’exonération de taxe d’habitation ; enfin, la création d’un Observatoire des contreparties, chargé de suivre l’usage fait par les entreprises des allègements de charges et d’impôts. En effet, le CICE et le Pacte de responsabilité en général ne peuvent être des chèques en blanc délivrés aux entreprises. Le Président de la République l’a souligné dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, en déclarant : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des se...

...s concitoyens les plus modestes et pour redonner de la compétitivité et du souffle à nos entreprises tout en poursuivant le redressement de nos finances publiques. Chacune et chacun connaît l’importance et la signification des votes qui vont intervenir, aujourd’hui sur le PLFR, la semaine prochaine sur le PLFRSS, dont nous avons commencé la discussion hier soir. Il s’agit de mettre en oeuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité sur lequel notre Assemblée s’est déjà prononcée à deux reprises, les 8 et 29 avril derniers. Alors, une majorité s’est déclarée, et pas de circonstance, et pas au détour d’une séance de nuit. L’urgence de la situation économique et sociale exige l’accélération et l’approfondissement des réformes ainsi qu’une mise en oeuvre rapide de ce Pacte de responsabilité e...

...endant ce temps-là, la France, elle recule, avec 500 000 chômeurs supplémentaires en deux ans, des déficits publics qui, en 2014, représenteront encore 4 % du PIB, une dette qui dépassera les 2 000 milliards d’euros, une croissance atone – 0,7 % en 2014, près du tiers de la croissance allemande et du quart de la croissance au Royaume-Uni. Alors, monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit : Pacte de responsabilité ! Regardons de plus près. Vous parlez d’allègements de charges. Nos collègues en ont débattu hier dans le cadre de la discussion du PLFRSS. Elles ne sont pas compensées ! Les baisses de dépenses dont vous parlez – les ministres aussi, souvent – ne sont pas au rendez-vous. Il n’y a a pas de quoi se flatter des maigres baisses existantes, monsieur le Premier ministre, qui sont d...

…dont nous profitons provisoirement mais qui peut un jour se retourner gravement contre nous. Vous-mêmes, vous n’êtes pas au rendez-vous. Nous l’avons dit hier : nous voterions les articles 1, 2 et 3 du PLFRSS visant à baisser les charges. Vous, pas même ! Le groupe majoritaire n’est même pas au rendez-vous du Pacte de responsabilité !

Prolongement de la surtaxe ? Sûrement ! Où sont les mesures de baisse à moyen et long terme de l’impôt sur les sociétés que vous aviez annoncées dans le cadre du Pacte de responsabilité ? Pas dans le collectif budgétaire ! Elles n’y sont pas parce que vous avez peur de toute une partie de votre majorité. Aussi, les entreprises de notre pays ne vous croient pas, ne peuvent pas vous faire confiance car si vous n’avez pas le courage d’introduire ces baisses d’impôt dans ce collectif, par quel miracle auriez-vous le courage de les proposer dans quelques semaines o...

alors même que nous avions affirmé être ouverts au dialogue dès l’annonce par le Président de la République, le 31 décembre 2013, du lancement du Pacte de responsabilité et de solidarité qui reposait sur une idée simple : baisser fortement les charges fiscales et sociales des entreprises et financer la baisse des recettes par une baisse des dépenses publiques. A cette occasion, Jean-Louis Borloo avait annoncé que le groupe UDI pourrait soutenir ce Pacte, à condition qu’il permette de tourner définitivement la page des deux premières années du q...