Interventions sur "intercommunalité"

...que du pays faisait plonger dans la crise nombre de territoires. Venons-en maintenant aux améliorations soutenues par le groupe socialiste dans ce débat et aux propositions qu'il fait pour mener de façon continue le débat au fond au cours des prochains exercices Je commencerai par les améliorations apportées au projet de loi Nous soutenons le maintien de l'incitation financière à la fusion des intercommunalités qui, nous en sommes sûrs, incitera à la poursuite des fusions, afin d'atteindre des niveaux de taille suffisante. Le regroupement de communautés est fortement préconisé et porteur d'enjeux pour la cohérence des services en milieu rural et pour l'optimisation des dépenses. Nous entendons néanmoins l'encadrer pour limiter les effets d'aubaine. Nous soutenons aussi plusieurs modifications des règl...

... des droits de mutation à titre onéreux pour les départements ou encore, pour la première fois cette année, le fonds de péréquation de la CVAE départementale et régionale. Voilà pour les éléments de continuité qui nous satisfont. Toutefois, dès cette année, sous le triple effet de la progression de la DSU, de l'accroissement de la démographie et de l'augmentation des besoins de financement de l'intercommunalité, ce sont plus de 300 millions qui devront être financés au sein de la DGF. Et ce sont sans doute plus de 20 000 communes qui subiront un écrêtement supplémentaire, et donc, une baisse de leur DGF en 2013. Mais on n'a encore rien vu et, au-delà de l'année 2013, le changement promis arrive. Et en fait de changement, le mot est faible ! Vous auriez dû être plus ambitieux dans vos slogans de campagn...

...a présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, chers collègues, la question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m'y attarder, si ce n'est pour vous dire d'un mot l'importance que les écologistes accordent aux nouveaux territoires : l'intercommunalité qui symbolise la capacité à mettre en cohérence les actions de proximité, la région qui positionne nos territoires à l'échelle du continent européen, et enfin l'Europe comme espace monde. L'application de la loi de finances déclinée sur nos territoires est marquée par trois points forts. Le premier, c'est le maintien des dotations. C'est un geste fort dans la période, mais qui ne pourra sans do...

...ntés à de multiples difficultés. Ces difficultés ont été aggravées par la crise. Ces communes ne peuvent que difficilement emprunter depuis la fermeture de Dexia, alors que les besoins augmentent. C'est la stratégie que l'État peut mettre en oeuvre qui est en jeu. Le quatrième enjeu est celui du développement économique. Il faut relever la place qu'y tiennent les territoires comme la région et l'intercommunalité où se jouent ces défis de l'efficacité économique. Il n'est pas utile de rappeler le rôle décisif des collectivités locales dans l'investissement. Cinquième et dernier enjeu, celui de la dette. Les collectivités locales seraient de mauvaises gestionnaires, nous a répété à l'envi le précédent gouvernement. Même si les collectivités locales ne peuvent pas s'exonérer de l'effort de maîtrise de la d...