Interventions sur "péréquation"

...re agence de financement des collectivités locales, ponction dans des fonds de soutien aux projets locaux au détriment des collectivités territoriales je pense aux agences de l'eau. Les motifs d'inquiétude sont légion. Cela se traduira, à n'en pas douter, par un choc négatif sur l'investissement public local, et donc, sur l'emploi. Ces inquiétudes ne sauraient trouver une réponse dans la seule péréquation horizontale, car, derrière cette péréquation horizontale, c'est, bien sûr, une baisse de la dotation forfaitaire qui s'annonce. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette baisse touchera toutes les communes, et notamment les villes moyennes et les communes rurales. Est-il légitime de rembourser 800 millions d'euros de bouclier fiscal aux plus fortunés et de ne pas trouver les moyens nécessa...

...lités. S'il faut de la rigueur dans la gestion, car ce sont en dernier lieu les citoyens les plus modestes qui paient le prix des déficits excessifs, il faut aussi traiter les écarts entre les différents types de collectivités territoriales. Revenons-en à la France où, pour tenir son deuxième objectif, celui de la réduction des inégalités, l'État a concentré ses propositions sur les outils de la péréquation, qu'elle soit verticale ou horizontale. À ce titre, le Gouvernement propose d'augmenter les dotations de péréquation verticale de 238 millions d'euros et a affirmé sa volonté de maintenir le rythme de progression envisagé par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, afin d'atteindre en 2013 360 millions d'euros. Venons-en au deuxième sujet, celui des questio...

... nous en sommes sûrs, incitera à la poursuite des fusions, afin d'atteindre des niveaux de taille suffisante. Le regroupement de communautés est fortement préconisé et porteur d'enjeux pour la cohérence des services en milieu rural et pour l'optimisation des dépenses. Nous entendons néanmoins l'encadrer pour limiter les effets d'aubaine. Nous soutenons aussi plusieurs modifications des règles de péréquation. Nous proposons que l'effort fiscal minimal, pour être éligible au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, soit relevé afin que les collectivités éligibles à la solidarité voient leurs propres efforts fiscaux mieux pris en compte. Nous proposons aussi de modifier les règles de calcul de l'écrêtement du complément de garantie afin de mieux prendre en compte la...

...que les collectivités locales doivent y participer. Nous nous entendons tous là-dessus et nous saluons les éléments de continuité de ce budget : gel en valeur des crédits, comme en 2011 et 2012, maintien du FCTVA en dehors de l'enveloppe normée nous serons à l'avenir très vigilants sur ce point , marge préservée pour l'augmentation de la DSU et la DSR et montée en puissance des dispositifs de péréquation horizontale créés, pardon de le rappeler, par la précédente majorité : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les départements ou encore, pour la première fois cette année, le fonds de péréquation de la CVAE départementale et régionale. Voilà pour les éléments de continuité qui nous sati...

Deuxièmement, je voulais vous féliciter à propos de la péréquation, madame la ministre. On a mis en place la péréquation horizontale.

Quelle est donc cette République qui s'attaque aux riches pour privilégier les pauvres ? Ainsi, madame la ministre, tenez bon ! Refusez tous ces amendements visant à réduire la péréquation horizontale ! On compte sur vous et sur M. Cahuzac, qui est certes un baron, mais un baron pauvre : il est issu d'une zone qui n'est pas riche. Tout comme vous, madame Lebranchu : on ne peut pas dire que Morlaix soit riche ! Un de mes bons amis, qui vous a précédé, me le disait toujours : on est pauvre, à Morlaix (Sourires.) Alors tenez bon ! Mais j'en viens à un dernier point, où je ne vous do...

Les deux autres points, ce sont le renforcement de la péréquation et de la justice territoriale, qui constitue le fil rouge de notre politique et le renouvellement du dialogue social entre l'État et les collectivités locales, dont à mon sens on ne parle pas assez. Ce sont les raisons qui conduiront le groupe écologiste à voter les crédits de cette mission. Nos observations et nos questions sont attachées aux enjeux qui traversent cette mission. Le premier enj...

Il qu'il faudra que l'État engage une péréquation beaucoup plus efficace et beaucoup plus ferme.