Interventions sur "solidarité"

Cela porte un nom : la solidarité !

Il faut ensuite rétablir les allocations nationales de solidarité dans leur champ, c'est-à-dire financées par la solidarité nationale, non par les impôts locaux, et soutenir l'investissement public local, qui représente 75 % de l'investissement public, par l'adossement à un pôle financier public. Trouvez-vous normal que l'on propose aux collectivités locales des prêts sur quinze ans à plus de 4,5, 5, voire 5,5 %, pour financer qui une usine d'adduction d'eau po...

...vices en milieu rural et pour l'optimisation des dépenses. Nous entendons néanmoins l'encadrer pour limiter les effets d'aubaine. Nous soutenons aussi plusieurs modifications des règles de péréquation. Nous proposons que l'effort fiscal minimal, pour être éligible au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, soit relevé afin que les collectivités éligibles à la solidarité voient leurs propres efforts fiscaux mieux pris en compte. Nous proposons aussi de modifier les règles de calcul de l'écrêtement du complément de garantie afin de mieux prendre en compte la situation des villes qui ont financé la quasi-totalité de la baisse de la dotation de garantie. Nous soutenons aussi une révision des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

...x pacte de compétitivité au côté de l'État et de la protection sociale et concourir à la réalisation de 10 milliards d'euros d'économies. On ne sait encore ni comment ni à quelle hauteur. Nous sommes impatients de le savoir, mais sans doute le Premier ministre aura-t-il l'occasion de le dire devant le congrès des maires de France. Ils en seront très heureux ! Je conclurai en évoquant le fonds de solidarité pour les départements en difficulté, doté de 170 millions d'euros, dont nous ne contestons pas la nécessité. Mais il suscite deux réserves. D'abord, il est un peu choquant de solliciter la CNSA, c'est-à-dire l'argent dédié aux personnes âgées ou handicapées, pour financer des dépenses qui ne relèvent pas exclusivement de la solidarité. Ensuite, certains départements avaient déjà bénéficié du fo...

... dépense publique, l'État a une part de responsabilité dans la dépense des collectivités locales en l'absence d'une compensation dynamique des compétences transférées. On a vu ces dernières années se creuser le fossé entre les ressources des collectivités et les compétences qui leur sont imparties. C'est le cas des départements, dont les ressources ne peuvent couvrir leur compétence en matière de solidarité, ou des régions confrontées à des problèmes de développement.

...ité et la spécificité de la démocratie française qui s'appuie sur le fait communal pour développer un service public efficace et solidaire. Je fonde de ce point de vue beaucoup d'espoir sur les réformes attendues dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Dans cet état d'esprit, le groupe RRDP sera attentif aux évolutions du texte en fonction des amendements retenus visant à enrichir la solidarité. Pour nous, il y a une certitude : nous ne pouvons pas attendre le budget 2014 et la quasi-faillite de beaucoup de collectivités, pour nous répéter, la main sur le coeur, qu'il y a urgence à agir sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)