Interventions sur "ville"

...'en pas douter, par un choc négatif sur l'investissement public local, et donc, sur l'emploi. Ces inquiétudes ne sauraient trouver une réponse dans la seule péréquation horizontale, car, derrière cette péréquation horizontale, c'est, bien sûr, une baisse de la dotation forfaitaire qui s'annonce. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette baisse touchera toutes les communes, et notamment les villes moyennes et les communes rurales. Est-il légitime de rembourser 800 millions d'euros de bouclier fiscal aux plus fortunés et de ne pas trouver les moyens nécessaires aux communes les plus pauvres pour assurer les services essentiels aux populations ?

...ns que l'effort fiscal minimal, pour être éligible au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, soit relevé afin que les collectivités éligibles à la solidarité voient leurs propres efforts fiscaux mieux pris en compte. Nous proposons aussi de modifier les règles de calcul de l'écrêtement du complément de garantie afin de mieux prendre en compte la situation des villes qui ont financé la quasi-totalité de la baisse de la dotation de garantie. Nous soutenons aussi une révision des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui continue de poser des problèmes aux territoires, et notamment à ceux à vocation industrielle. Nous devons engager une évaluation de l'ensemble des questions de péréquation dont l'objectif est d'éga...

Effectivement, cela a été dur : si vous saviez ce qu'on a entendu dans les rangs de la majorité Vous commencez à l'entendre d'ailleurs : il n'est qu'à voir la liste des amendements, surtout ceux déposés par les riches. N'est-ce pas, messieurs les représentants de la ville de Paris, n'est-ce pas, messieurs les représentants des Hauts-de-Seine ? Un coup à gauche, un coup à droite, et l'on pourrait multiplier les exemples ! Les riches sont puissants, mes chers collègues.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, chers collègues, la question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m'y attarder, si ce n'est pour vous dire d'un mot l'importance que les écologistes accordent aux nouveaux territoires : l'intercommunalité qui symbolise la capacité à mettre en cohérence les actions de proximité, la région qui positionne nos terr...

...amartine mardi 30 octobre, il y a exactement quatorze jours, j'avais attiré votre attention sur la DSU, dispositif essentiel d'aide aux communes en difficulté, ainsi que sur l'appel de détresse lancé par le maire de Sevran. Le Gouvernement, par la voix de François Lamy, a alors apporté le jour même des premières réponses, en évoquant d'autres dotations telles la DDU. Le débat n'est pas clos. Ces villes qui connaissent de fortes difficultés financières sont majoritairement des villes de banlieues, dont la population est importante et souvent pauvre. Elles doivent donc développer des projets pour faire face à de gros besoins et, peut-être plus qu'ailleurs, assurer au mieux le service public auprès des habitants, déjà confrontés à de multiples difficultés. Ces difficultés ont été aggravées par la...

...exte de crise, ont besoin d'être épaulés ! Et nombreux sont les maires à constater qu'à force de tailler dans le vif, l'os n'est pas loin ! Bien sûr, la question d'une meilleure répartition des richesses sur le territoire se pose. Elle est essentielle à mes yeux. Et force est de constater que le saupoudrage ne suffit plus. J'ajoute qu'il n'est évidemment pas question de mettre en concurrence les villes pauvres et très pauvres avec celles qui le sont un tout petit peu moins. Il faut de mon point de vue mettre fin à certains égoïsmes locaux qui perdurent. Nous voyons bien qu'il existe des collectivités territoriales qui s'assoient jalousement sur leur coffre-fort, passant leur temps à le protéger sans vouloir rien partager.