Interventions sur "indépendants"
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Fanélie Carrey-Conte :Le présent amendement, signé par M. Germain et un certain nombre de nos collègues, est complémentaire à celui dont nous avons débattu tout à l’heure sur les exonérations de cotisations employeurs. Le projet de loi prévoit une réduction de 3,1 points du taux de cotisations familiales des travailleurs indépendants non agricoles. Cette réduction de cotisations patronales représente une dépense fiscale de 1 milliard d’euros. Afin d’assurer un meilleur profilage de la politique macro-économique, l’amendement propose de ramener cette dépense fiscale à 300 millions d’euros, ce qui permettrait de réinjecter les moyens ainsi dégagés dans des mesures d’aide à l’embauche et de soutien aux investissements publics lo...
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, qui amoindrirait drastiquement la réduction de cotisations due aux travailleurs indépendants, notamment ceux dont les revenus professionnels sont inférieurs à 3 SMIC – la réduction est ensuite dégressive jusqu’à 3,8 SMIC, soit 52 000 euros par an environ. Cet amendement conduirait à introduire un écart important entre les mesures de réduction des cotisations d’allocations famille des employeurs et celles dues aux travailleurs indépendants, qui sont aussi des travailleurs, madame la déput...
