Interventions sur "CICE"

Cet amendement risquerait de transformer le souhait légitime exprimé par un certain nombre de nos collègues en usine à gaz, dans la mesure où il existe une différence entre le CICE et les exonérations de cotisation, le premier reposant sur des engagements pris par l’employeur, ce qui n’est pas le cas des secondes. La commission a donné un avis défavorable.

Cet argent, en tout cas, doit aller à la compétitivité de l’entreprise et ne peut servir à alimenter les dividendes ou les hautes rémunérations. S’agissant ensuite des exonérations de charges, les amendements que j’ai défendus, qui en subordonnaient l’octroi à un accord de compétitivité comparable à ce qui existe pour le CICE, devaient, du moins, l’espérais-je, donner une cohérence globale à notre politique d’aide aux entreprises. Ce projet perdrait évidemment de sa force si cette proposition ne devait pas être adoptée…