Interventions sur "prestation"

...t à fait favorables à ces amendements, qui visent à prendre en compte une partie de l’absence de gel des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, l’avis du Conseil d’État qui n’engagerait personne… Mais au-delà de cet avis, il y a le bon sens, c’est-à-dire la solidarité et l’équité sociale qui doivent nous conduire à ne pas geler les différentes prestations et pensions s’agissant des personnes les plus fragiles et en situation d’invalidité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Je vous invite à ne pas retenir le gel de l’ensemble des prestations et d’adopter ces amendements.

S’agissant du gel des rentes AT-MP, des pensions d’invalidité et des prestations familiales touchant les plus modestes, nous sommes d’accord, avec l’UMP, pour considérer que ces amendements sont bienvenus. Mais il est inquiétant, compte tenu des propos de M. le secrétaire d’État, que ces sujets seront à nouveau présents dans le prochain PLFSS.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis d’accord avec vous : l’amendement ne concerne pas 2014. Il s’agit en fait d’un amendement d’appel. Rappelons que le gel des prestations touche des personnes qui n’ont pas la possibilité de retrouver du travail dans la mesure où elles souffrent de maladies professionnelles ou sont en invalidité. Leurs rentes et pensions sont calculées sur un salaire de référence qui est toujours assez bas. De plus, elles subissent en quelque sorte une double peine : non seulement elles ne peuvent plus retrouver du travail, mais elles doivent fair...