Interventions sur "gel"

Le groupe UDI a également déposé un amendement de suppression de l’article 9. Philippe Vigier et Arnaud Richard l’ont déjà défendu, mais je voudrais ajouter quelques éléments. Les Français, vous le savez, n’hésitent pas à faire un effort lorsqu’ils en voient l’utilité. Ils y sont opposés lorsqu’il n’y a pas d’équité et qu’il n’y a pas de réalisations concrètes et efficaces. Que vous geliez les retraites de plus de 1 200 euros, donc celles des classes moyennes, sans qu’il y ait au bout du compte une réforme structurelle de notre protection sociale permettant de faire des économies pérennes en travaillant sur du moyen et du long terme, je pense que les Français ne vont pas l’accepter. Il y a des décisions toutes simples que vous pourriez prendre, comme l’extinction des régimes sp...

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés à l’article 4, qui prévoyait un report de revalorisation. Les écologistes n’étaient d’ailleurs pas les seuls à s’y opposer. L’article fut supprimé à deux reprises avant d’être rétabli par le Gouvernement. Un signal fort était envoyé : ne to...

... essentielle, c’est la justice sociale. Nous avons beaucoup de mal à comprendre, madame la ministre, bien qu’il y ait eu depuis le début de cette législature un certain nombre de mesures favorisant le pouvoir d’achat des Français les plus pauvres, qu’il faille impérativement faire aussi appel à eux pour financer le pacte de stabilité. Le texte qui vient aujourd’hui devant le Parlement propose un gel des prestations sociales sur un périmètre beaucoup moins étendu, c’est vrai, que celui qui avait été envisagé initialement par le Gouvernement. Le Conseil d’État a d’ailleurs donné un coup de main. Vous venez également d’indiquer qu’une évolution était possible pour l’allocation de logement familiale, mais encore un effort, ai-je envie de vous dire, mes chers collègues. Il ne faut pas grand-chose...

Cet article 9 frappe la moitié des retraités, soit 6,5 millions de personnes. Le comble, c’est que nous travaillons sur le premier texte qui s’inscrit dans ce que vous appelez le pacte de responsabilité et de solidarité : où est la solidarité, quand vous frappez 6,5 millions de retraités ? Seconde chose contrariante, c’est la deuxième fois que vous gelez la revalorisation des retraites : une première fois six mois, une seconde fois dix-huit mois. À quand la troisième fois ? Comment peut-on redonner confiance à nos concitoyens si l’on ne s’inscrit pas dans la lisibilité et la stabilité ?

... de suite après. D’autre part, Mme Fraysse a posé une question précise : avec 1 300 ou 1 400 euros de pension, est-on modeste ou aisé ? On n’est pas aisé, mais à ce niveau de pension le retraité, s’il perd certes la revalorisation à hauteur de 0,6 %, soit 8,75 euros par mois, bénéficiera dans le même temps, parce que PLFR et PLFRSS forment un bloc, d’une réduction d’impôts de 296 euros. Malgré le gel, sa situation sera améliorée, grâce à ce que nous avons voté hier dans le cadre du PLFR.

Je viens d’annoncer cet amendement qui concerne la levée du gel de l’allocation logement familiale et que la commission des affaires sociales a adopté.

Cet amendement, que je défends au nom du groupe socialiste, vise à dégeler, après avoir fait la même chose à l’article 7 concernant les pensions d’invalidité et les indemnités d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les allocations logement, comme nous l’avons fait, ainsi que vient de le rappeler Dominique Lefebvre, en PLFR.

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer les alinéas prévoyant le gel des pensions de retraite. Nous ne pouvons pas demander aux retraités les moins aisés d’être les premiers contributeurs de l’effort national. C’est pourquoi il convient de supprimer ce dispositif.

Le présent article prévoit le gel des pensions. Dans le même esprit que Mme Massonneau, nous appelons à en supprimer l’alinéa 3.

Pour prolonger un peu la discussion que nous avons eue tout à l’heure, et afin que nous ayons bien conscience de ce que nous avons voté, je dirai que nous partageons tous l’idée que, si des gels doivent avoir lieu, ils doivent être limités aux retraites inférieures à 1 200 euros. Or, puisque nous parlons du niveau de vie, il faudrait que ce seuil s’applique non seulement à la retraite de base mais aussi à la retraite complémentaire. Nous avions déposé un amendement en vue de préserver le pouvoir d’achat de tous les retraités sous le seuil de 1 200 euros, ce qui créait une charge puisque...

...t en les recentrant sur celles qui en ont réellement besoin et qui sont susceptibles de relancer une croissance durable grâce à la recherche, à l’innovation, à la formation, au recrutement et à la prise en compte des mutations écologiques. Les sommes ainsi récupérées permettraient de rééquilibrer la politique économique en stimulant le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi et d’éviter des gels de prestations sociales qui pèsent sur nos compatriotes et pénalisent la consommation. En instaurant le gel des retraites de base, l’article 9 symbolise malheureusement le fait que ce sont bien les classes populaires et moyennes qui seront touchées par un programme d’économies qui a pour but de trouver les fonds destinés aux entreprises, en attendant, selon l’étude d’impact, « les mesures simil...