Interventions sur "modeste"

... d’en limiter les effets. C’est ainsi que les retraités percevant une pension d’un montant allant jusqu’à 1 200 euros ne seront pas touchés par ce gel et verront leur pension de base revalorisée. De plus, la levée du gel de l’ALF sera l’objet d’un amendement que la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité. Il faut préciser enfin que des allégements d’impôt pour les ménages les plus modestes ont été votés dans le projet de loi de finances rectificative. Nous ne redressons pas les comptes de la Sécurité sociale pour le plaisir d’atteindre un équilibre comptable ou pour nous féliciter, comme les médecins de Molière, que le malade puisse mourir guéri. Nous redressons les comptes de la Sécurité sociale pour dégager des marges de manoeuvre pour les entreprises et encourager l’emploi, po...

...rédigé aujourd’hui, constitue aux yeux de beaucoup d’entre nous une véritable ligne rouge. J’en viens à ma deuxième réflexion. Cet article se veut appel à l’effort et plusieurs de mes collègues ont pris soin de le replacer dans l’ensemble du dispositif du pacte de responsabilité. Toutefois, la juste répartition des efforts ne signifie pas que l’on fasse inévitablement appel aux Français les plus modestes et à leurs familles quand il s’agit de financer le soutien aux entreprises. Ce n’était pas inévitable et je ne partage pas l’idée fort en vogue – j’en termine, madame la présidente – selon laquelle lorsque l’on vote des baisses d’impôt il faut aussi voter des lois d’effort, et cela pour une raison très simple : dans ce cas précis, une telle décision n’était pas inévitable, il y avait d’autres fa...

À l’occasion du débat sur cet article, je voudrais revenir sur la question de la revalorisation des petites retraites. À la suite de la demande du groupe RRDP et de son président, les retraités les plus modestes percevant des pensions inférieures à 1 200 euros par mois ne seront pas concernés par le décalage de la revalorisation de leur pension. Cette demande s’inscrit dans la continuité des revendications que nous avions exprimées lors du débat sur la réforme des retraites, à l’occasion duquel nous avions fortement déploré le décalage du 1er janvier au 1er avril 2014 instauré par l’article 4, qui faisa...

..., proprement inacceptable. Je rappelle qu’il était question de geler quatre prestations sociales. Heureusement, le Conseil d’État a repoussé, au moins provisoirement, le gel de deux d’entre elles. Il en restait donc deux, mais notre rapporteur a eu l’intelligence, en commission, de faire annuler le gel de l’allocation logement à destination des familles, ce qui représentait, d’ailleurs, une somme modeste. Demeure aujourd’hui le gel des pensions de retraite qui avait nourri – je le rappelle – un débat très virulent au sein de la majorité lors de la discussion du projet de loi relatif aux retraites. Il avait en effet fallu s’y reprendre à plusieurs fois : à deux reprises, le gouvernement avait été battu sur l’article 4. Il avait fallu que les écologistes, les radicaux et les membres du groupe GDR o...

Je veux également rappeler les autres mesures indiquées par Mme la ministre au cours de son intervention liminaire, qui ont toutes pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des catégories les plus modestes. Il me semble qu’il était important que le PLFSS et le PLFR forment un tout, y compris pour la consommation populaire.

... de la mesure et ce que cela représente pour les familles – on les reçoit nombreuses, en ce moment, dans nos permanences. Certes, l’inflation est faible, certes, chacune des mesures prise individuellement représente un, deux ou trois euros par mois. Mais, lorsque l’on met tout cela bout à bout, on atteint des sommes très importantes. Surtout, on place des familles, des retraités et des personnes modestes dans l’angoisse, car, constatant que tout augmente, elles craignent de ne plus parvenir à payer les factures face à la diminution constante de leurs ressources. On a évoqué le bénéfice attendu de la non-revalorisation des prestations sociales – 1,7 milliard, ramené à 1,3 milliard, PLFSS et PLFR compris – alors que, dans ces mêmes textes, on est en train d’enclencher ou de confirmer 41 milliards...

Je suis surprise de constater qu’un gouvernement dit de gauche puisse oser présenter des mesures de cette nature qui accablent un peu plus les personnes et les familles aux revenus modestes. Les retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois seront exonérés, tandis que ceux qui perçoivent un peu plus vont être touchés. Peut-on demander à quelqu’un qui perçoit 1 200 euros par mois de faire un effort supplémentaire ? Cela me laisse perplexe. Cette mesure est grave car elle touche des personnes et des familles modestes. Elle est grave par la démesure entre ce que représenten...

...ures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés à l’article 4, qui prévoyait un report de revalorisation. Les écologistes n’étaient d’ailleurs pas les seuls à s’y opposer. L’article fut supprimé à deux reprises avant d’être rétabli par le Gouvernement. Un signal fort était envoyé : ne touchez pas aux retraites des plus modestes. Pourtant, avec cet article 9, nous y revenons. Au-dessus de 1 205 euros, il n’y aura pas de revalorisation pendant dix-huit mois et, entre 1 200 et 1 205 euros, le coefficient annuel de revalorisation sera réduit de moitié. Outre que le seuil est plus que surprenant, cela va compliquer les choses entre les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui auront une double r...

L’article 9 est une ligne rouge pour un grand nombre d’entre nous, pour deux raisons. D’abord, ce n’est pas au moment où il y a une crise de la demande qu’il faut ainsi ponctionner le pouvoir d’achat des familles les plus modestes ; mais la raison essentielle, c’est la justice sociale. Nous avons beaucoup de mal à comprendre, madame la ministre, bien qu’il y ait eu depuis le début de cette législature un certain nombre de mesures favorisant le pouvoir d’achat des Français les plus pauvres, qu’il faille impérativement faire aussi appel à eux pour financer le pacte de stabilité. Le texte qui vient aujourd’hui devant le Par...

...rroge sur ce terme « équitable ». Où est l’équité, alors que vous taxez ces catégories de personnes au moment même où vous trouvez, je le répète, plus de 40 milliards d’euros à distribuer aux entreprises sans condition ? Vous m’avez répondu tout à l’heure que la moitié des retraités était exonérée, ce qui est vrai, et que l’on ne pouvait donc pas dire que vous touchiez aux catégories aux revenus modestes. Je pose juste une question, pour que chacun réfléchisse : une personne qui touche une retraite de 1 300, 1 400 ou même 1 500 euros est-elle modeste ? Je ne sais pas. En tout cas, vit-elle confortablement ? Réfléchissez et vous trouverez la réponse. Pour justifier cette mesure inadmissible, vous arguez du fait que les personnes âgées auraient plus de moyens que les jeunes. Et alors ? Si les jeu...

Je souhaite indiquer deux choses à Mme Fraysse. D’une part, son amendement sera pour partie satisfait par celui que je vais présenter tout de suite après. D’autre part, Mme Fraysse a posé une question précise : avec 1 300 ou 1 400 euros de pension, est-on modeste ou aisé ? On n’est pas aisé, mais à ce niveau de pension le retraité, s’il perd certes la revalorisation à hauteur de 0,6 %, soit 8,75 euros par mois, bénéficiera dans le même temps, parce que PLFR et PLFRSS forment un bloc, d’une réduction d’impôts de 296 euros. Malgré le gel, sa situation sera améliorée, grâce à ce que nous avons voté hier dans le cadre du PLFR.