Interventions sur "retraite"

Il a beaucoup été question de l’article 9 dans la discussion générale, car c’est l’un des plus contestables du projet de loi. Il acte la non revalorisation des prestations sociales et plus précisément des pensions de retraite de base. Cette disposition s’ajoute à la mesure votée dans le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, qui prévoyait déjà un report de revalorisation de six mois, d’avril 2014 à octobre 2014. Concrètement, cela signifie que les pensions hors allocations de solidarité aux personnes âgées et retraites inférieures ou égales à 1 200 euros ne seront pas revalorisées ...

...a compétitivité tout en préservant le pouvoir d’achat. À cet égard, je remercie Laurent Baumel d’avoir dit fort justement qu’au-delà de l’article 9, il y avait des mesures fiscales d’une autre ampleur, et qui concerneront aussi beaucoup de retraités : 3,7 millions de nos concitoyens bénéficieront de mesures fiscales bien au-delà de la non augmentation du montant de leur pension. En réformant les retraites, nous avons eu le souci de rétablir les comptes sociaux. Les régimes de retraite, je l’espère, sont sauvés, mais il faut rester vigilants car l’équilibre est fragile et si la croissance n’est pas au rendez-vous, il le sera d’autant plus. La mesure proposée est de nature à consolider cet équilibre auquel nous sommes parvenus en réformant les retraites. Je souhaite tempérer la mesure. D’abord, no...

Voilà encore un article qui s’attaque directement au pouvoir d’achat des classes moyennes. Vous aviez déjà décidé une non revalorisation des pensions de retraite d’avril à octobre 2014. Avec l’article 9, les pensions ne seront pas revalorisées avant octobre 2015, soit un gel d’un an et demi. Cette baisse de pouvoir d’achat des retraités va s’ajouter à la fiscalisation du bonus de 10 % des parents ayant élevé trois enfants. Vous vous apprêtez également à geler l’allocation de logement familial. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant ...

Les dispositions présentées à l’article 9 s’inscrivent dans une politique, celle du pacte de responsabilité et solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014. Ce pacte vise à mobiliser de nouveaux moyens pour développer les investissements, l’innovation et l’emploi dans les entreprises et favoriser la croissance. Cela s...

À l’occasion du débat sur cet article, je voudrais revenir sur la question de la revalorisation des petites retraites. À la suite de la demande du groupe RRDP et de son président, les retraités les plus modestes percevant des pensions inférieures à 1 200 euros par mois ne seront pas concernés par le décalage de la revalorisation de leur pension. Cette demande s’inscrit dans la continuité des revendications que nous avions exprimées lors du débat sur la réforme des retraites, à l’occasion duquel nous avions fort...

Nous ne voterons pas l’article 9 parce qu’il s’attaque au pouvoir d’achat des retraités et des familles.

Nous sommes favorables au pacte de responsabilité parce que chacun comprend que la baisse des charges qui pèsent sur les entreprises permet de créer des emplois. En France, les charges sont parmi les élevées du monde et malgré cela, le déficit de la Sécurité sociale est de 100 milliards d’euros, ce qui en fait l’un des plus importants au monde....

Au-delà du caractère inacceptable de la non-revalorisation des retraites, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale plonge l’ensemble de nos concitoyens dans une inquiétude complète alors que notre pays aurait besoin de retrouver de la confiance. Inquiétude pour les retraités, fragilisés car ils n’ont aucun moyen de revaloriser leurs revenus : mois après mois, annonce après annonce, ils se trouveront confrontés à des gels de leur pension al...

Si une nouvelle fois, vous vous refusez à le faire et que vous maintenez cet article, pouvez-vous au moins prendre l’engagement que lors du PLFSS pour 2015, vous ne gèlerez pas de nouveau les pensions de retraite ? Ce serait la moindre des choses pour les retraités. J’en profite, puisque j’ai la parole, pour vous demander de prendre l’engagement pour les entreprises de ne pas revenir sur les engagements que vous avez pris en matière de compétitivité dans le PLFSS pour 2015.

Où en sommes-nous maintenant ? Vous fixez un seuil à 1 200 euros. Lorsqu’en 2005, un précédent gouvernement avait décidé de décaler du 1er janvier au 1er avril la revalorisation des retraites, vous aviez hurlé. Là, monsieur Falorni, le décalage n’est pas de trois mois, mais de dix-huit mois puisque c’est en octobre 2015 que seront revalorisées les retraites supérieures à 1 200 euros. Avant ce troisième acte, il y a eu un deuxième acte, l’année dernière, quand a été décidé de reporter la revalorisation des retraites d’avril à octobre. Et le premier acte, dont personne n’a parlé, a co...

...uestion de geler quatre prestations sociales. Heureusement, le Conseil d’État a repoussé, au moins provisoirement, le gel de deux d’entre elles. Il en restait donc deux, mais notre rapporteur a eu l’intelligence, en commission, de faire annuler le gel de l’allocation logement à destination des familles, ce qui représentait, d’ailleurs, une somme modeste. Demeure aujourd’hui le gel des pensions de retraite qui avait nourri – je le rappelle – un débat très virulent au sein de la majorité lors de la discussion du projet de loi relatif aux retraites. Il avait en effet fallu s’y reprendre à plusieurs fois : à deux reprises, le gouvernement avait été battu sur l’article 4. Il avait fallu que les écologistes, les radicaux et les membres du groupe GDR obtiennent des concessions, en particulier au titre du...

Je dois vous avouer ma totale incompréhension à l’égard de cet article. Non pas, comme je l’ai dit en introduction, que je ferai un mauvais procès à la ministre. Beaucoup l’ont dit : il est difficile, lorsque l’on est de gauche, de proposer cela à l’Assemblée nationale. Mais ce que j’ai du mal à comprendre, c’est la disproportion entre l’avanta...

Monsieur le rapporteur, vous affirmiez que le gel des prestations sociales compensait les mesures d’exonération décidées au titre de l’impôt sur le revenu. Il est vrai que des efforts ont été accomplis en ce sens. Pour ma part, je voudrais évoquer la question des majorations de retraite accordées aux familles ayant élevé plusieurs enfants et qui peuvent représenter 10 ou 15 % du montant de certaines pensions. Le seuil de 1 200 euros que vous évoquez inclut-il ou non le montant de cette majoration ? Si ce n’était pas le cas, vous pénaliseriez deux fois ces retraités : une première fois, en fiscalisant cette majoration – alors que nombreux sont ceux qui sont partis à la retraite p...

Faire les poches des retraités pour équilibrer son budget, c’est parfaitement inadmissible !

.... Il y a quelques mois a été décidé un recul de six mois de la date de revalorisation des pensions ; nous en arrivons aujourd’hui à dix-huit mois, ce qui entraînerait une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités. Nous sommes confrontés à un cumul de baisses de pouvoir d’achat, et on peut être très inquiets pour l’avenir. On nous dit que les personnes disposant de moins de 1 200 euros de retraite par mois ne seront pas concernées par le gel. Mais peut-on considérer qu’une personne recevant une pension supérieure à 1 200 euros, en particulier si elle n’est que légèrement supérieure à ce seuil, est une personne riche ? Je vous réponds : non. N’oublions pas que, dans notre pays, la moyenne des retraites, d’une façon générale, est précisément située à ce montant. Je veux également dire à cer...

...nt avoir un impact négatif sur les familles aux revenus modestes tandis que vous trouvez le moyen d’accorder 41 milliards d’euros aux entreprises. Nous avons réussi à revenir sur les mesures que vous proposiez s’agissant des allocations de logement familial et des pensions d’invalidité. Mais il reste le gel des prestations familiales qui va toucher 7 millions de familles et celui des pensions de retraites qui concerne 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités. L’indignation qui s’exprime ici devrait être entendue par ce Gouvernement. Il y a deux ans, nous avons voté à gauche, enfin nous avons cru voter à gauche.

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés à l’article 4, qui prévoyait un report de revalorisation. Les écologistes n’étaient d’ailleurs pas les seuls à s’y opposer. L’article fut supprimé à deux reprises avant d’être rétabli par le Gouvernement. Un signal fort était envoyé : ne touchez pas aux retraites d...

Pour ma part, je ne souhaite pas jeter l’opprobre sur les entreprises et les opposer aux retraités parce qu’elles participent à la création de richesses et au maintien de notre système de protection sociale. Cette mesure m’apparaît d’autant plus injuste que, cela a été dit et répété, il n’y a pas de réforme de structure, ce qui, pourtant, para...

Nous avons un peu l’impression que les socialistes parlent aux socialistes, mais nous avons tout de même aussi des choses à dire et nous demandons la suppression de l’article 9. S’agissant des entreprises, il y a aujourd’hui, après deux ans de matraquage fiscal, un juste retour des choses si ce qui a été annoncé est appliqué au début de 2015. ...

...e de cotisation Par contre, vous voulez augmenter les cotisations et, particulièrement, celles des retraités. Aujourd’hui, vous avez oublié de le signaler, les retraités paient 0,3 %, et on peut être inquiet lorsque l’on voit par exemple ce qu’il est advenu de la CSG. Pire, vous avez supprimé le jour de carence. Vous avez aussi proposé, je ne sais pas ce qu’il en sera, de baisser les cotisations retraite des fonctionnaires et il court, paraît-il, dans les couloirs la rumeur particulièrement insistante que vous voulez taxer les propriétaires qui auraient fini de rembourser leur logement, ce qui est le cas aussi de retraités.