Interventions sur "revalorisation"

Il a beaucoup été question de l’article 9 dans la discussion générale, car c’est l’un des plus contestables du projet de loi. Il acte la non revalorisation des prestations sociales et plus précisément des pensions de retraite de base. Cette disposition s’ajoute à la mesure votée dans le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, qui prévoyait déjà un report de revalorisation de six mois, d’avril 2014 à octobre 2014. Concrètement, cela signifie que les pensions hors allocations de solidarité aux personnes âgées et ret...

...où avec l’article 4 il s’agissait de ne pas augmenter des retraites beaucoup plus petites. La mesure proposée par le Gouvernement concerne de petites retraites, mais ce terme est relatif : Mettons en regard une petite retraite de 1 200 euros et un SMIC à 1 120 euros net. Les travailleurs pauvres qui se situent en dessous de ce seuil. En outre, l’inflation est extrêmement basse actuellement et la revalorisation aurait porté sur des montants assez faibles. Je rappelle enfin que cela ne peut concerner que les régimes de base, car les régimes complémentaires s’administrent librement et paritairement par le dialogue social. La mesure présentée à l’article 9 permettra d’économiser quelques centaines de millions, mais n’affectera pas considérablement les retraités.

Voilà encore un article qui s’attaque directement au pouvoir d’achat des classes moyennes. Vous aviez déjà décidé une non revalorisation des pensions de retraite d’avril à octobre 2014. Avec l’article 9, les pensions ne seront pas revalorisées avant octobre 2015, soit un gel d’un an et demi. Cette baisse de pouvoir d’achat des retraités va s’ajouter à la fiscalisation du bonus de 10 % des parents ayant élevé trois enfants. Vous vous apprêtez également à geler l’allocation de logement familial. Certains de nos collègues ont dépos...

...ais à la condition toutefois que ces efforts soient utiles et justes. Or, je pense que ce n’est pas le cas avec les dispositions proposées dans ce projet de loi, particulièrement dans cet article. Les Français ne comprendront pas que l’on continue à donner des aides aux entreprises sans condition pour un montant de 41 milliards d’euros alors que l’on leur demande un effort à travers le gel de la revalorisation de leurs prestations. Il est encore temps de faire d’autres choix, d’emprunter d’autres chemins. Supprimons cet article 9 !

...(Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à la suite de l’interview de fond qui a été publiée ce matin. Elle les perturbe et c’est vrai qu’à leur place, je serais aussi extrêmement perturbé, mais vous comprendrez bien que pour nous, il est assez insatisfaisant de voir une telle situation politique. Cet article 9 prévoit de ne pas revaloriser pendant un an certaines prestations sociales. La non-revalorisation des retraites va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et du maintien de la cohésion sociale dans notre pays. Je n’ajouterai rien de plus, puisque beaucoup de collègues ont déjà dit ce qu’ils en pensaient en faisant part de leur souhait que cet article ne soit pas adopté.

À l’occasion du débat sur cet article, je voudrais revenir sur la question de la revalorisation des petites retraites. À la suite de la demande du groupe RRDP et de son président, les retraités les plus modestes percevant des pensions inférieures à 1 200 euros par mois ne seront pas concernés par le décalage de la revalorisation de leur pension. Cette demande s’inscrit dans la continuité des revendications que nous avions exprimées lors du débat sur la réforme des retraites, à l’occasion du...

Nous ne vous suivrons pas dans cette voie. Cette non-revalorisation risque d’affaiblir le pouvoir d’achat de nos concitoyens, des classes moyennes en particulier.

Au-delà du caractère inacceptable de la non-revalorisation des retraites, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale plonge l’ensemble de nos concitoyens dans une inquiétude complète alors que notre pays aurait besoin de retrouver de la confiance. Inquiétude pour les retraités, fragilisés car ils n’ont aucun moyen de revaloriser leurs revenus : mois après mois, annonce après annonce, ils se trouveront confrontés à des gels de le...

...té. Qui dit solidarité dit justice. Or la justice n’est pas au rendez-vous. Vous êtes censés apporter du pouvoir d’achat et, avec cet article, vous paupérisez les plus faibles. Et encore faut-il rappeler d’où l’on vient ? Si, il y a quelques semaines, l’aile gauche du parti socialiste et le parti radical ne s’étaient pas manifestés, les plus petites retraites, qui bénéficiaient juste d’une petite revalorisation, auraient été concernées.

Où en sommes-nous maintenant ? Vous fixez un seuil à 1 200 euros. Lorsqu’en 2005, un précédent gouvernement avait décidé de décaler du 1er janvier au 1er avril la revalorisation des retraites, vous aviez hurlé. Là, monsieur Falorni, le décalage n’est pas de trois mois, mais de dix-huit mois puisque c’est en octobre 2015 que seront revalorisées les retraites supérieures à 1 200 euros. Avant ce troisième acte, il y a eu un deuxième acte, l’année dernière, quand a été décidé de reporter la revalorisation des retraites d’avril à octobre. Et le premier acte, dont personne n’...

...nte un, deux ou trois euros par mois. Mais, lorsque l’on met tout cela bout à bout, on atteint des sommes très importantes. Surtout, on place des familles, des retraités et des personnes modestes dans l’angoisse, car, constatant que tout augmente, elles craignent de ne plus parvenir à payer les factures face à la diminution constante de leurs ressources. On a évoqué le bénéfice attendu de la non-revalorisation des prestations sociales – 1,7 milliard, ramené à 1,3 milliard, PLFSS et PLFR compris – alors que, dans ces mêmes textes, on est en train d’enclencher ou de confirmer 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Sur tous ces bancs, au-delà de nos clivages, d’un point de vue purement rationnel, on serait certainement tous d’accord pour maintenir inchangé le montant des aides aux entreprises – 40 ...

...tations, desquelles dépend leur avenir. Or, puisque l’on parle du passé, il n’y a jamais eu auparavant de baisse du pouvoir d’achat comparable à celle que nous pourrions connaître aujourd’hui. J’ai déjà évoqué ce point lors de la discussion générale mais, la répétition étant la meilleure des pédagogies, je le répète à nouveau. Il y a quelques mois a été décidé un recul de six mois de la date de revalorisation des pensions ; nous en arrivons aujourd’hui à dix-huit mois, ce qui entraînerait une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités. Nous sommes confrontés à un cumul de baisses de pouvoir d’achat, et on peut être très inquiets pour l’avenir. On nous dit que les personnes disposant de moins de 1 200 euros de retraite par mois ne seront pas concernées par le gel. Mais peut-on considérer qu’une ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros. Lors de l’examen de la réforme des retraites, à la fin de l’année dernière, nous nous étions déjà opposés à l’article 4, qui prévoyait un report de revalorisation. Les écologistes n’étaient d’ailleurs pas les seuls à s’y opposer. L’article fut supprimé à deux reprises avant d’être rétabli par le Gouvernement. Un signal fort était envoyé : ne touchez pas aux retraites des plus modestes. Pourtant, avec cet article 9, nous y revenons. Au-dessus de 1 205 euros, il n’y aura pas de revalorisation pendant dix-huit mois et, entre 1 200 et 1 205 euros, le coeffici...

Cet article 9 frappe la moitié des retraités, soit 6,5 millions de personnes. Le comble, c’est que nous travaillons sur le premier texte qui s’inscrit dans ce que vous appelez le pacte de responsabilité et de solidarité : où est la solidarité, quand vous frappez 6,5 millions de retraités ? Seconde chose contrariante, c’est la deuxième fois que vous gelez la revalorisation des retraites : une première fois six mois, une seconde fois dix-huit mois. À quand la troisième fois ? Comment peut-on redonner confiance à nos concitoyens si l’on ne s’inscrit pas dans la lisibilité et la stabilité ?

Cet amendement vise à supprimer les alinéas instituant les dispositions dont nous venons de parler. L’article 9 gèle la revalorisation des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros par mois ainsi que l’allocation de logement familiale. Ces mesures sont présentées dans l’étude d’impact comme une « équitable » répartition de l’effort de redressement des finances publiques, et je m’interroge sur ce terme « équitable ». Où est l’équité, alors que vous taxez ces catégories de personnes au moment même où vous trouvez, je le répèt...

Je souhaite indiquer deux choses à Mme Fraysse. D’une part, son amendement sera pour partie satisfait par celui que je vais présenter tout de suite après. D’autre part, Mme Fraysse a posé une question précise : avec 1 300 ou 1 400 euros de pension, est-on modeste ou aisé ? On n’est pas aisé, mais à ce niveau de pension le retraité, s’il perd certes la revalorisation à hauteur de 0,6 %, soit 8,75 euros par mois, bénéficiera dans le même temps, parce que PLFR et PLFRSS forment un bloc, d’une réduction d’impôts de 296 euros. Malgré le gel, sa situation sera améliorée, grâce à ce que nous avons voté hier dans le cadre du PLFR.

...pour 2015. Le gel des pensions de retraite met à mal notre système social, diminue le pouvoir d’achat de la grande majorité des retraités et risque de ralentir la reprise économique. Afin de limiter ces risques et de supprimer les effets de seuils induits, il est proposé de ne geler que la part des pensions supérieure à 1 200 euros. Ainsi, pour un retraité percevant 1 300 euros, le coefficient de revalorisation s’appliquerait sur 1 200 euros et seuls 100 euros seraient soumis au gel.

La commission des finances n’a pas adopté cet amendement non plus. Au-delà de la question qui est ici posée, je veux vous dire que tout l’article 9 a fait l’objet d’une discussion approfondie entre le Gouvernement et l’ensemble du groupe socialiste et que nous nous sommes mis d’accord sur cet équilibre. L’amendement pose un problème de principe. Les règles de revalorisation des régimes de base sont déterminées dans cet hémicycle, ce qui n’est pas le cas pour les régimes complémentaires. Toute initiative qui viendrait interférer dans la discussion entre partenaires sociaux et dans leurs décisions et qui conduirait les budgets publics à compenser d’éventuelles décisions des partenaires sociaux est une mauvaise idée, eu égard au pilotage de la protection sociale, du re...

Favorable, car il s’agit d’une mesure de simplification de gestion pour les régimes qui sera sans impact sur le montant des revalorisations accordées aux bénéficiaires, quel que soit le schéma retenu.