Interventions sur "modeste"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme vient de le dire Mme la ministre, à compter du 1er juillet 2015 désormais, seuls les contrats sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence seront éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Bien entendu, l’objectif est de permettre aux personnes qui ont des ressources modestes et bénéficient non pas de la couverture maladie universelle complémentaire, mais de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé d’obtenir une couverture complémentaire de meilleure qualité et à un prix attractif. Cet amendement vise à régler la situation de personnes qui se verront attribuer l’aide ou ouvrir la possibilité de l’obtenir à compter du 1er juillet 2015, alors qu’elles auront ...