Interventions sur "intercommunalité"

Madame la ministre, beaucoup d'autres sujets que celui sur lequel j'ai déposé cet amendement auraient pu être évoqués. Vous avez beaucoup parlé de l'intercommunalité. Il est vrai que de nombreux services sont actuellement rendus dans les territoires ruraux par ce biais. Mais je rappelle que les dotations aux intercommunalités rurales sont de 20 euros par habitant, quand les dotations aux communautés d'agglomération atteignent 84 euros. Du coup, les dotations aux intercommunalités renforcent encore les disparités entre territoires. Aujourd'hui, on s'aperçoit q...

D'autant qu'il existe, non seulement pour les communes, mais aussi pour les intercommunalités. Allons lentement, mais agissons en ce sens. Nous espérions que vous seriez plus ouverts

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dotation globale de fonctionnement dite bonifiée dans le cadre de la fusion d'EPCI. Vous prévoyez de supprimer cette DGF bonifiée alors que le dispositif permet, au moins dans un premier temps, de rendre supportables les surcoûts ponctuels liés à l'intercommunalité, sachant que l'on en espère à terme des économies d'échelle. La suppression envisagée a deux conséquences relativement graves. La première est une diminution de moyens évidente. La seconde est que, d'une certaine manière, vous trompez les élus, qui, depuis la réforme de décembre 2010, travaillent sur les fusions d'intercommunalités. Les préfets ont réalisé des arrêtés de périmètre à partir de ce...

J'en profiterai, madame la présidente, pour demander à mes deux collègues de retirer leurs deux amendements au profit de ceux que nous allons présenter. Ils ont raison sur un point : nous partageons tous l'objectif de renforcer l'intercommunalité. Le mitage intercommunal, caractérisé par un ensemble de petites intercommunalités, n'a pas de sens. Les travaux entrepris par les collectivités territoriales elles-mêmes et les préfets ont abouti à une organisation territoriale qui, semble-t-il, satisfait aujourd'hui le plus grand nombre des élus. Cette orientation a été prise dans le cadre d'avantages accordés par des dispositifs, en particulie...

Nous prenons acte de la position du Gouvernement. Cela dit, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours : nous savons que certains préfets ont arraché des regroupements et fusions d'intercommunalités en arguant notamment des dotations bonifiées ; c'est du moins ce qui s'est passé sur mon territoire. Voilà pourquoi un certain nombre de maires se sont laissés approcher et convaincre. C'est donc un signal contradictoire qui est donné. Il me semble important de traiter cette question. Cette revendication des territoires est portée notamment par l'Association des communautés de France.

Nous sommes engagés dans une voie étroite ; il faut parvenir à un bon compromis. Comme cela a été dit par l'opposition, mais aussi par la majorité, l'article 67 est très en deçà de l'objectif que nous poursuivons en matière de fusions d'intercommunalités. Les uns et les autres ont remarqué, avec raison, que la disparition de l'incitation prévue dans ce texte avait pour effet de conduire les élus à s'interroger sur des rapprochements que, par ailleurs, ils souhaitaient. La commission des finances et la commission des lois ont essayé de réintroduire une bonification à hauteur de 20 %, comme l'a rappelé M. Marleix. Ce n'était à mes yeux que justi...

Depuis deux ans, 500 000 élus locaux discutent de la refonte de l'intercommunalité. Ils ont joué le jeu. Les arrêtés de périmètre sont pris. Alors que cette étape va être franchie, il est choquant que le Gouvernement modifie les règles du jeu et annonce qu'il n'y a plus de bonus de dotation. Je trouve regrettable cette forme de tromperie à l'endroit des élus locaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 722 est adopté.) (L'amendement n° 1...